Texte intégral
Le secrétaire d'État à la réforme de l'État a présenté une communication sur le bilan des stratégies ministérielles de réforme.
Au mois de mai dernier, le Premier ministre a demandé à chacun des membres du Gouvernement d'élaborer leurs stratégies ministérielles de réforme (SMR) pour 2004 et a confié au ministère chargé de la réforme de l'État la coordination de ces travaux.
Chaque ministre a ainsi été invité à présenter un programme d'actions pour améliorer la productivité et l'efficacité des administrations ainsi que la qualité du service apporté aux usagers.
Grâce à ce travail, 230 actions concrètes ont été mises en oeuvre. Elles se répartissent de manière à peu près égale entre des actions d'amélioration de la productivité (économies en personnel ou en crédits) et des actions d'amélioration de la qualité de service. Au total, sur trois ans (jusqu'en 2007), ces 230 mesures permettront d'économiser 1,5 milliard d'euros et près de 10 000 emplois.
Afin de poursuivre ce mouvement de modernisation et l'inscrire dans un processus permanent, le Premier ministre a demandé au ministre chargé de la réforme de l'État d'engager, dès à présent, les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de réforme pour 2005. Les priorités de ses prochaines stratégies ministérielles de réforme sont les suivantes :
- amener les administrations à augmenter leur productivité de 2% par an à compter de 2006, tout en maintenant la qualité du service apporté aux Français ;
- procéder, dans le cadre d'une " revue de programme ", à un examen des missions remplies par les administrations pour déterminer les missions qui doivent continuer à être exercées par l'État, celles qui pourraient plus efficacement être accomplies par un tiers et celles qui ne correspondent plus aujourd'hui aux attentes prioritaires de notre société ;
- engager la réorganisation des services de l'État au niveau départemental afin de renforcer l'unité d'action de l'État, d'améliorer l'efficacité de son intervention et de modérer son coût de fonctionnement. [UD 7]
Au mois de mai dernier, le Premier ministre a demandé à chacun des membres du Gouvernement d'élaborer leurs stratégies ministérielles de réforme (SMR) pour 2004 et a confié au ministère chargé de la réforme de l'État la coordination de ces travaux.
Chaque ministre a ainsi été invité à présenter un programme d'actions pour améliorer la productivité et l'efficacité des administrations ainsi que la qualité du service apporté aux usagers.
Grâce à ce travail, 230 actions concrètes ont été mises en oeuvre. Elles se répartissent de manière à peu près égale entre des actions d'amélioration de la productivité (économies en personnel ou en crédits) et des actions d'amélioration de la qualité de service. Au total, sur trois ans (jusqu'en 2007), ces 230 mesures permettront d'économiser 1,5 milliard d'euros et près de 10 000 emplois.
Afin de poursuivre ce mouvement de modernisation et l'inscrire dans un processus permanent, le Premier ministre a demandé au ministre chargé de la réforme de l'État d'engager, dès à présent, les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de réforme pour 2005. Les priorités de ses prochaines stratégies ministérielles de réforme sont les suivantes :
- amener les administrations à augmenter leur productivité de 2% par an à compter de 2006, tout en maintenant la qualité du service apporté aux Français ;
- procéder, dans le cadre d'une " revue de programme ", à un examen des missions remplies par les administrations pour déterminer les missions qui doivent continuer à être exercées par l'État, celles qui pourraient plus efficacement être accomplies par un tiers et celles qui ne correspondent plus aujourd'hui aux attentes prioritaires de notre société ;
- engager la réorganisation des services de l'État au niveau départemental afin de renforcer l'unité d'action de l'État, d'améliorer l'efficacité de son intervention et de modérer son coût de fonctionnement. [UD 7]