Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur la mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.
La politique immobilière du ministère de la justice repose sur deux axes principaux :
1.- Construire, rénover et moderniser les bâtiments judiciaires pour :
- permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de justice d'accomplir dans les meilleures conditions leurs missions essentielles ;
- faciliter l'accès des justiciables à la justice et se donner les moyens d'un accueil digne de ce nom ;
- favoriser les droits de la défense pour une amélioration des conditions de travail des avocats et renforcer la sécurité parfois défaillante des palais de justice.
Avec l'impulsion donnée par la loi d'orientation et de programmation du 9 septembre 2002, le nombre de grands chantiers de construction ou de rénovation de palais de justice connaît un quasi-doublement du rythme de construction par rapport aux années précédentes. En outre, un établissement public a été créé pour définir le projet de construction d'un nouveau palais de Justice à Paris.
2.- Construire des établissements pénitentiaires et moderniser ceux qui existent pour mettre notre parc en conformité avec nos engagements internationaux et oeuvrer dans le sens d'une humanisation du monde carcéral.
Le nombre de places de prison, actuellement insuffisant, sera sensiblement accru à l'issue du programme voté en 2002 qui prévoit la construction de 13 200 places nouvelles, dont 10 500 en maison d'arrêt ou centre de détention. Par ailleurs, à la fois pour réduire les coûts et pour apporter une réponse plus efficace à l'évolution de la délinquance et de la criminalité comme à la variété des populations carcérales, le programme prévoit plusieurs catégories de nouvelles prisons qui sont adaptées à différents régimes de détention : 400 places en établissements pour mineurs - concept inédit en France -, 300 places en maisons centrales, axées sur le renforcement de la sécurité et destinées aux détenus les plus dangereux et 2000 places en établissements à sécurité allégée, orientés principalement vers la réinsertion.
Toutefois les résultats ne peuvent être obtenus que grâce à une action constante et inscrite dans la durée, ce que permettent les moyens décidés par la loi d'orientation et de programmation de 2002.
[UD 12]
La politique immobilière du ministère de la justice repose sur deux axes principaux :
1.- Construire, rénover et moderniser les bâtiments judiciaires pour :
- permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de justice d'accomplir dans les meilleures conditions leurs missions essentielles ;
- faciliter l'accès des justiciables à la justice et se donner les moyens d'un accueil digne de ce nom ;
- favoriser les droits de la défense pour une amélioration des conditions de travail des avocats et renforcer la sécurité parfois défaillante des palais de justice.
Avec l'impulsion donnée par la loi d'orientation et de programmation du 9 septembre 2002, le nombre de grands chantiers de construction ou de rénovation de palais de justice connaît un quasi-doublement du rythme de construction par rapport aux années précédentes. En outre, un établissement public a été créé pour définir le projet de construction d'un nouveau palais de Justice à Paris.
2.- Construire des établissements pénitentiaires et moderniser ceux qui existent pour mettre notre parc en conformité avec nos engagements internationaux et oeuvrer dans le sens d'une humanisation du monde carcéral.
Le nombre de places de prison, actuellement insuffisant, sera sensiblement accru à l'issue du programme voté en 2002 qui prévoit la construction de 13 200 places nouvelles, dont 10 500 en maison d'arrêt ou centre de détention. Par ailleurs, à la fois pour réduire les coûts et pour apporter une réponse plus efficace à l'évolution de la délinquance et de la criminalité comme à la variété des populations carcérales, le programme prévoit plusieurs catégories de nouvelles prisons qui sont adaptées à différents régimes de détention : 400 places en établissements pour mineurs - concept inédit en France -, 300 places en maisons centrales, axées sur le renforcement de la sécurité et destinées aux détenus les plus dangereux et 2000 places en établissements à sécurité allégée, orientés principalement vers la réinsertion.
Toutefois les résultats ne peuvent être obtenus que grâce à une action constante et inscrite dans la durée, ce que permettent les moyens décidés par la loi d'orientation et de programmation de 2002.
[UD 12]