Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Joël FILY, préfet de la Creuse, est nommé directeur de l'administration de la police nationale et mis en position de service détaché, à compter du 20 décembre 2004 ;
- M. Claude BALAND, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration de la police nationale, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Philippe CHERVET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse ;
- M. Daniel FEREY, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe LECOURTIER, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Gérard CROS, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche)
[UD 6]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Joël FILY, préfet de la Creuse, est nommé directeur de l'administration de la police nationale et mis en position de service détaché, à compter du 20 décembre 2004 ;
- M. Claude BALAND, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration de la police nationale, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Philippe CHERVET, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet de la Creuse ;
- M. Daniel FEREY, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1ère catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Philippe LECOURTIER, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Gérard CROS, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-GERMAIN (Ardèche)
[UD 6]