Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté le projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 24 septembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement.
Le dispositif d'enseignement français en Andorre emploie 337 personnes, pour un coût budgétaire annuel de 15 millions d'euros, et comprend un collège et un lycée. Il fait partie intégrante du service public d'Andorre et scolarise 3 673 élèves, soit 37 % des effectifs scolaires. Un système éducatif espagnol (34 % des élèves) et un système andorran (29 % des élèves) coexistent avec le dispositif français.
Les principales dispositions de la convention, qui remplace la précédente convention du 19 mars 1993 venue à échéance, prévoient la gratuité de l'enseignement, une priorité de recrutement pour les ressortissants de l'Union européenne, la prise en charge par le budget de la France des enseignants du système éducatif français, l'enseignement de la langue catalane et des institutions andorranes par des enseignants rémunérés par Andorre et un meilleur accès aux établissements d'enseignement supérieur français des élèves issus du système éducatif andorran.
La nouvelle convention illustre la vitalité des liens entre Andorre et la France et l'excellente qualité des relations entre les deux pays. Elle permet de réaffirmer la présence culturelle de la France en Andorre en pérennisant et en modernisant le dispositif éducatif français dans la Principauté. [UD 1]
Le dispositif d'enseignement français en Andorre emploie 337 personnes, pour un coût budgétaire annuel de 15 millions d'euros, et comprend un collège et un lycée. Il fait partie intégrante du service public d'Andorre et scolarise 3 673 élèves, soit 37 % des effectifs scolaires. Un système éducatif espagnol (34 % des élèves) et un système andorran (29 % des élèves) coexistent avec le dispositif français.
Les principales dispositions de la convention, qui remplace la précédente convention du 19 mars 1993 venue à échéance, prévoient la gratuité de l'enseignement, une priorité de recrutement pour les ressortissants de l'Union européenne, la prise en charge par le budget de la France des enseignants du système éducatif français, l'enseignement de la langue catalane et des institutions andorranes par des enseignants rémunérés par Andorre et un meilleur accès aux établissements d'enseignement supérieur français des élèves issus du système éducatif andorran.
La nouvelle convention illustre la vitalité des liens entre Andorre et la France et l'excellente qualité des relations entre les deux pays. Elle permet de réaffirmer la présence culturelle de la France en Andorre en pérennisant et en modernisant le dispositif éducatif français dans la Principauté. [UD 1]