Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a codifié les textes législatifs concernant la recherche.
Ce code permet de présenter en un document unique et selon un plan ordonné et cohérent les dispositions législatives en vigueur, conformément à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Sans prendre parti sur les réflexions en cours sur l'avenir de la recherche, il offre un cadre permettant d'intégrer plus facilement les dispositions de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a codifié les textes législatifs concernant la recherche.
Ce code permet de présenter en un document unique et selon un plan ordonné et cohérent les dispositions législatives en vigueur, conformément à l'objectif d'intelligibilité et d'accessibilité du droit. Sans prendre parti sur les réflexions en cours sur l'avenir de la recherche, il offre un cadre permettant d'intégrer plus facilement les dispositions de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche.