Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais.
Afin de garantir à l'Europe un accès indépendant à l'espace, la France et les autres États membres de l'Agence spatiale européenne ont estimé, il y a plusieurs décennies, qu'il était essentiel de disposer d'installations de lancement propres. Dès 1973, ils ont décidé de les implanter au Centre Spatial Guyanais (CSG), établissement du Centre national d'études spatiales (CNES).
Les moyens du CSG constituent le soutien technique et logistique indispensable à la préparation et au lancement des fusées Ariane. Le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne avaient conclu, le 5 mai 1976, un accord relatif à l'utilisation du CSG par l'agence.
Les deux accords signés le 11 avril 2002 à Paris fixent le cadre actuel des relations entre le Gouvernement français et l'Agence ainsi que les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne les installations et moyens de l'agence situés au Centre spatial guyanais (CSG) implanté à Kourou en Guyane.
Le premier accord (dit " accord ELA "), à durée indéterminée, est destiné à abroger et à remplacer l'accord signé en 1976 relatif aux installations de lancement au CSG, propriété de l'agence.
L'autre accord (dit " accord CSG ") actuel couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Cet accord vient préciser les missions de sauvegarde confiées au Centre national d'études spatiales. Il évoque également l'ouverture des installations à d'autres lanceurs que ceux de l'agence. [UD 2]
Afin de garantir à l'Europe un accès indépendant à l'espace, la France et les autres États membres de l'Agence spatiale européenne ont estimé, il y a plusieurs décennies, qu'il était essentiel de disposer d'installations de lancement propres. Dès 1973, ils ont décidé de les implanter au Centre Spatial Guyanais (CSG), établissement du Centre national d'études spatiales (CNES).
Les moyens du CSG constituent le soutien technique et logistique indispensable à la préparation et au lancement des fusées Ariane. Le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne avaient conclu, le 5 mai 1976, un accord relatif à l'utilisation du CSG par l'agence.
Les deux accords signés le 11 avril 2002 à Paris fixent le cadre actuel des relations entre le Gouvernement français et l'Agence ainsi que les droits et obligations de chacune des parties en ce qui concerne les installations et moyens de l'agence situés au Centre spatial guyanais (CSG) implanté à Kourou en Guyane.
Le premier accord (dit " accord ELA "), à durée indéterminée, est destiné à abroger et à remplacer l'accord signé en 1976 relatif aux installations de lancement au CSG, propriété de l'agence.
L'autre accord (dit " accord CSG ") actuel couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Cet accord vient préciser les missions de sauvegarde confiées au Centre national d'études spatiales. Il évoque également l'ouverture des installations à d'autres lanceurs que ceux de l'agence. [UD 2]