Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Georges AMBROISE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Yannick d'ESCATHA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'École polytechnique, à compter du 7 mars 2005
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Roger GONCALVES est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (tour du Gouvernement)
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-DONAN (Côtes-d'Armor) [UD 8]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Georges AMBROISE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. Yannick d'ESCATHA est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'École polytechnique, à compter du 7 mars 2005
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Roger GONCALVES est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (tour du Gouvernement)
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-DONAN (Côtes-d'Armor) [UD 8]