Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Bogota le 22 juillet 2003.
Cet accord complète utilement les accords de coopération technique et scientifique du 18 septembre 1963 et du 30 août 1993, qui fixent un cadre général au développement de la coopération bilatérale.
Il donne une base juridique à la coopération opérationnelle et technique qui doit se développer dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes et le blanchiment d'actifs.
La coopération nouée dans ces divers domaines permettra à la fois d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expériences. Cet accord vise également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour la modernisation et la mise à niveau de la législation et de la réglementation colombiennes.
[UD 2]
Cet accord complète utilement les accords de coopération technique et scientifique du 18 septembre 1963 et du 30 août 1993, qui fixent un cadre général au développement de la coopération bilatérale.
Il donne une base juridique à la coopération opérationnelle et technique qui doit se développer dans les domaines de la lutte contre la criminalité internationale, le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes et le blanchiment d'actifs.
La coopération nouée dans ces divers domaines permettra à la fois d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expériences. Cet accord vise également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour la modernisation et la mise à niveau de la législation et de la réglementation colombiennes.
[UD 2]