Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Claude MALLET, conseiller d'État, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel AYMERIC, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Rémi DUCHENE, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour)
- Mme Dominique DALMAS, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour)
- M. Bruno ACAR, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour)
- M. Bruno RAIFAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- M. Jean CASTEX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis FOURNAISE est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- M. le général de corps d'armée Dominique NOROIS est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- M. le vice-amiral Pierre-François FORISSIER est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la marine nationale
- M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Yves CUDENNEC, inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre, est nommé inspecteur général du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'admission dans la 2ème section, à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-ELOI (Nièvre).
[UD 8]
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-Claude MALLET, conseiller d'État, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux États affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- M. Michel AYMERIC, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Rémi DUCHENE, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (1er tour)
- Mme Dominique DALMAS, inspectrice de l'administration, en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour)
- M. Bruno ACAR, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour)
- M. Arnaud TEYSSIER, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (2ème tour)
- M. Bruno RAIFAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- M. Jean CASTEX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Jean-Louis FOURNAISE est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- M. le général de corps d'armée Dominique NOROIS est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- M. le vice-amiral Pierre-François FORISSIER est nommé, à compter du 1er février 2005, membre du conseil supérieur de la marine nationale
- M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Yves CUDENNEC, inspecteur du service de santé des armées pour l'armée de terre, est nommé inspecteur général du service de santé des armées et élevé aux rang et appellation de médecin général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'admission dans la 2ème section, à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-ELOI (Nièvre).
[UD 8]