Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-François HEBERT secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jean-François MINSTER, directeur de l'institut national des sciences de l'univers, est nommé président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Pierre DAVID, président du conseil d'administration de l'IFREMER, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Serge BARCELLINI, inspecteur général des anciens combattants, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- le général de corps d'armée Paul ROCHER et le général de division Gérard DESJARDINS sont nommés membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- le vice-amiral d'escadre Paul HABERT et le vice-amiral Jean-Louis BATTET sont nommés membres du conseil supérieur de la marine
- le général de division aérienne Jean RAINGEARD est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de l'air
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Daniel REYDELLET est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Denis PLANE est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel relative à l'affectation d'un officier général de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la comme de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne).
Sur proposition du Premier ministre
- M. Jean-François HEBERT secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Jean-François MINSTER, directeur de l'institut national des sciences de l'univers, est nommé président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Pierre DAVID, président du conseil d'administration de l'IFREMER, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Serge BARCELLINI, inspecteur général des anciens combattants, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- le général de corps d'armée Paul ROCHER et le général de division Gérard DESJARDINS sont nommés membres du conseil supérieur de la gendarmerie nationale
- le vice-amiral d'escadre Paul HABERT et le vice-amiral Jean-Louis BATTET sont nommés membres du conseil supérieur de la marine
- le général de division aérienne Jean RAINGEARD est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de l'air
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Daniel REYDELLET est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Denis PLANE est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel relative à l'affectation d'un officier général de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome du Havre
En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la comme de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne).