Texte intégral
« Beaucoup des perspectives dégagées lors de vos précédentes Rencontres ont trouvé un prolongement dans le travail de la commission des Finances et un aboutissement dans la loi de finances pour 1999. On pourrait mentionner la baisse et l'unification des droits de succession sur les transactions immobilières, la réduction des droits de succession pour le conjoint survivant ou encore les incitations fiscales à la transmission d'entreprises. Cest dire limportance de cette réunion.
La proposition que j'avais avancée ici même l'an dernier, de créer des fonds partenariaux de retraite, a également, me semble-t-il, rencontré un accueil favorable, tant du côté du gouvernement que des partenaires sociaux, en tous cas de plusieurs dentre eux. La nécessité dagir, de même que les quatre conditions que j'avais alors proposées ont peut-être contribué à dissiper les préventions. Je les rappelle brièvement : subordonner la création d'un F.P.R. à un accord collectif, d'entreprise ou de branche, qui couvre la totalité des salariés concernés ; préserver l'équilibre financier des régimes de retraite par répartition ; contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises ; associer les représentants des salariés.
Les consultations auxquelles j'ai, depuis lors, procédé m'amènent à penser qu'une condition supplémentaire serait de nature à lever certaines réticences. Des salariés sont en effet inquiets de lier le niveau de leur retraite à des placements financiers par nature aléatoires. Ne serait-il pas sage de mettre en place une garantie répondant aussi bien aux aléas boursiers conjoncturels, type octobre 1987 ou septembre 1998, qu'aux dépressions boursières plus profondes ? Il appartiendrait à l'Etat de faire respecter les règles prudentielles qu'impliquent de tels mécanismes et peut-être d'assumer, selon des modalités à définir, une fonction d'assureur en dernier ressort. »
(Source http://www.assemblee-nationale.fr)
La proposition que j'avais avancée ici même l'an dernier, de créer des fonds partenariaux de retraite, a également, me semble-t-il, rencontré un accueil favorable, tant du côté du gouvernement que des partenaires sociaux, en tous cas de plusieurs dentre eux. La nécessité dagir, de même que les quatre conditions que j'avais alors proposées ont peut-être contribué à dissiper les préventions. Je les rappelle brièvement : subordonner la création d'un F.P.R. à un accord collectif, d'entreprise ou de branche, qui couvre la totalité des salariés concernés ; préserver l'équilibre financier des régimes de retraite par répartition ; contribuer au renforcement des fonds propres des entreprises ; associer les représentants des salariés.
Les consultations auxquelles j'ai, depuis lors, procédé m'amènent à penser qu'une condition supplémentaire serait de nature à lever certaines réticences. Des salariés sont en effet inquiets de lier le niveau de leur retraite à des placements financiers par nature aléatoires. Ne serait-il pas sage de mettre en place une garantie répondant aussi bien aux aléas boursiers conjoncturels, type octobre 1987 ou septembre 1998, qu'aux dépressions boursières plus profondes ? Il appartiendrait à l'Etat de faire respecter les règles prudentielles qu'impliquent de tels mécanismes et peut-être d'assumer, selon des modalités à définir, une fonction d'assureur en dernier ressort. »
(Source http://www.assemblee-nationale.fr)