Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Est dissous le groupement de fait dénommé " Elsass Korps "
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
- M. Christian CAHUT est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jean-François BÉNARD, président de chambre, est nommé procureur général près la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
- M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général.
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice générale du personnel et de l'administration.
- M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des routes .
- M. Patrice RAULIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la mer et des transports.
- M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales (secrétariat général).
- M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (secrétariat général).
- Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques (direction générale du personnel et de l'administration) à compter du 1er juin 2005.
- M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
- M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des transports ferroviaires et collectifs (direction générale de la mer et des transports).
- M. Michel AYMERIC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes (direction générale de la mer).
- M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, pour un mandat de cinq ans.
Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable :
- Mme Michèle ROUSSEAU est nommée secrétaire générale.
- M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration.
- M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
[UD 9]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Est dissous le groupement de fait dénommé " Elsass Korps "
Sur proposition du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
- M. Christian CAHUT est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jean-François BÉNARD, président de chambre, est nommé procureur général près la Cour des comptes.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :
- M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général.
- Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice générale du personnel et de l'administration.
- M. Patrice PARISÉ, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des routes .
- M. Patrice RAULIN, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de la mer et des transports.
- M. Dominique BUREAU, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires économiques et internationales (secrétariat général).
- M. François PERDRIZET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (secrétariat général).
- Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, conseiller d'État, est nommée directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques (direction générale du personnel et de l'administration) à compter du 1er juin 2005.
- M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
- M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des transports ferroviaires et collectifs (direction générale de la mer et des transports).
- M. Michel AYMERIC, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires maritimes (direction générale de la mer).
- M. Pierre VIEU, ingénieur civil des ponts et chaussées, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, pour un mandat de cinq ans.
Sur proposition du ministre de l'écologie et du développement durable :
- Mme Michèle ROUSSEAU est nommée secrétaire générale.
- M. Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'administration.
- M. Guillaume SAINTENY est nommé directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
[UD 9]