Lettres de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à MM. les recteurs Blanchet et Bancel, et aux présidents d'université, les 29 octobre et 10 novembre 1998, sur la revalorisation du rôle des chefs d'établissement scolaire, l'amélioration des condition de vie et de travail des enseignants, et l'accueil des étudiants étrangers.

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Texte intégral

(Lettre de M. Claude Allègre au recteur René Blanchet)
L'amélioration de la situation des chefs d'établissements et des équipes de direction des lycées et collèges constituera l'un des grands dossiers que j'ai décidé d'ouvrir cette année, ainsi que je l'avais annoncé à l'occasion de la conférence de presse de rentrée du premier septembre dernier.
En ce sens, j'ai demandé à René Blanchet, Recteur de l'Académie de Paris, d'organiser une concertation afin de me proposer toutes les mesures susceptibles de revaloriser le, rôle des chefs d'établissements.
Vous trouverez ci-dessous la lettre de mission adressée à René Blanchet, recteur de, l'Académie de, Paris, Chancelier des Universités de Paris.
Monsieur le Recteur,
Les chefs d'établissements des lycées et collèges ont un rôle irremplaçable dans notre système éducatif. La très grande majorité d'entre eux accomplit cette tâche avec dévouement et talent auxquels je tiens à rendre hommage, Or nous constatons un certain malaise chez une partie de ces responsables, malaise dont la traduction la plus spectaculaire est la raréfaction des candidatures aux concours de recrutement.
Je souhaite que vous meniez une mission de concertation et de réflexion destinée à me proposer des mesures tendant à redonner à la mission de chef d'établissement les moyens, les conditions de travail, les procédures de recrutement et les carrières adaptées aux nécessités et aux enjeux à venir. Vous déterminerez la procédure qui vous paraîtra la plus adéquate pour écouter et recueillir les suggestions des chefs d'établissements et leurs organisations représentatives, des acteurs et des partenaires du système éducatif.
Cette concertation pourrait se démultiplier dans les académies afin d'avoir une vision complète de la diversité des situations, tout en conservant à votre mission le caractère national qu'impose la notion de service public.
Je vous demande de mettre en place votre dispositif de concertation le plus rapidement possible. Madame Gille, Directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, vous prêtera toute l'aide dont vous avez besoin.
Je vous prie de croire, Monsieur le Recteur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs,
(Lettre de M. Claude Allègre au recteur Daniel Bancel)
Dans la lettre que j'avais adressée aux enseignants au printemps dernier, je m'étais engagé à prendre des mesures de nature à améliorer leurs conditions de vie et de travail. C'est pourquoi j'ai demandé au Recteur Daniel Bancel d'engager une large consultation sur ce sujet qui débouchera sur des propositions que je mettrai très rapidement en uvre. Vous trouverez ci-dessous la lettre de mission adressée à Daniel Bancel, recteur de l'Académie de Lyon.
Monsieur le Recteur.
Comme vous le savez, la question des conditions de travail mais aussi des conditions de vie des enseignants de lycée me préoccupe depuis mon arrivée rue de Grenelle. Alors que s'engage le processus de rénovation des programmes mais aussi des conditions de vie lycéenne, il va de soi qu'il faut accélérer la réflexion sur ce sujet. C'est là un vaste chantier qui me tient à cur et dont les enseignants doivent être les premiers bénéficiaires.
Les conditions de vie des enseignants de collège sont proches de celles de leurs collègues de lycée. Cependant l'organisation de leur travail est directement liée à la rénovation du collège entreprise sous l'autorité de la Ministre déléguée, Ségolène Royal. Ainsi la situation de ces enseignants sera utilement examinée au moment où la problématique de cette rénovation sera établie.
J'inclus dans les conditions de travail :
L'organisation du temps de travail, notamment la répartition entre le temps passé en cours magistraux et temps passé dans l'aide personnalisée aux élèves, mais aussi les actes et les autres tâches qui incombent aux enseignants. Je tiens à préciser qu'il est hors de question d'accroître les obligations de service des enseignants en face des élèves car leur charge actuelle est déjà considérable. Dans ce cadre les rythmes de travail trimestriels ou annuels pourraient être discutés. Tout cela devra être fait en tenant compte des spécificités des disciplines et des pratiques pédagogiques afférentes.
Les conditions matérielles de travail au lycée comme à domicile, l'organisation du temps à l'intérieur et en dehors de l'établissement, l'accès à la documentation et aux outils informatiques désormais indispensables pour préparer les cours,
J'inclus dans les conditions de vie, l'accueil des nouveaux enseignants, la question du logement, l'information sur les possibilités de carrière, la mobilité externe et interne. La situation matérielle et professionnelle des jeunes enseignants devra être particulièrement étudiée.
Vous mènerez votre mission en toute liberté, en vous assurant bien entendu d'une large consultation des enseignants eux-mêmes et de leurs organisations représentatives ainsi que des acteurs et partenaires du système éducatif, Vous veillerez à ce que les mesures que vous serez amené à proposer concernant l'organisation du temps de travail soient cohérentes avec la réforme des lycées que nous préparons à la suite du travail de Philippe Meirieu.
Les services du ministère, notamment la Direction des personnels enseignants, vous apporteront toute l'aide nécessaire.
J'attacherais une importance particulière à ce que vous engagiez votre mission dans les meilleurs défais.
Je vous prie de croire, Monsieur le Recteur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Lettre de M. Claude Allègre adressée à :
Mesdames et Messieurs les Présidents d'Université,
Mesdames et Messieurs les Directeurs d'Ecole,
Mesdames et Messieurs les Directeurs d'Organisme,
Comme vous le savez, depuis mon arrivée au ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, j'ai attaché la plus grande importance aux questions internationales. Le développement rapide des échanges et la nécessité de renforcer la présence française dans le monde sur le plan scientifique, technologique, éducatif et culturel, m'ont conduit à mener, en concertation avec le Ministre des Affaires étrangères, une politique offensive de coopération avec les pays qui peuvent être pour nous de véritables partenaires scientifiques.
Notre objectif est avant tout de dynamiser notre système d'enseignement supérieur en accélérant son ouverture vers l'international, mais aussi d'inciter tous les établissements d'enseignement et de recherche à améliorer leur système d'accueil pour les étrangers.
Dans cette optique, les représentants de notre ministère ont mené de longues discussions avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur afin d'obtenir la simplification du système de délivrance de visas et de titres de séjours pour les étudiants et les scientifiques étrangers. En effet, la venue d'étudiants étrangers, et tout particulièrement de ceux qui contribueront le mieux, à leur retour, au développement de leur pays et au renforcement des liens avec la France, ne peut être que profitable à notre économie et assurer le rayonnement de nos valeurs dans le monde.
Je souhaite tout particulièrement mettre l'accent sur les mesures qui ont été prises pour encourager la venue de scientifiques étrangers dans nos laboratoires (loi n° 98349 du 11 mai 1998). Les dispositions particulières facilitant la délivrance des visas et prévoyant la mise en place d'une carte de séjour spécifique, ainsi que l'attention portée au regroupement familial devraient largement simplifier les formalités d'entrée et de séjour de ces chercheurs. Le Directeur de la Recherche vous a déjà transmis les différents textes régissant ces nouvelles mesures, ainsi qu'un vade-mecum décrivant les différentes étapes de la procédure à suivre par le scientifique, par sa famille, et par les représentants de votre établissement (lettre du 21 septembre 1998).
De même, pour les étudiants, les conditions exigées pour l'entrée en France ont été sensiblement allégées, dès lors que les services culturels des ambassades doivent être consultés par les services consulaires sur l'opportunité et la qualité des candidatures. Tout refus de visa devra désormais être motivé, ce qui oblige les consulats à porter une attention toute particulière à cette catégorie d'immigrants et à agir dans une totale transparence à leur égard. Ces mesures doivent particulièrement bénéficier à l'accueil des post-doctorants, pour lesquels un programme spécifique a été mis en place à la Direction de la Recherche
Nous disposons donc désormais des moyens légaux pour accueillir nos collègues dans de bonnes conditions. Cependant, c'est à vous qu'incombe de faire vivre ces dispositions, et de mettre en oeuvre, dans vos établissements des mesures concrètes pour améliorer l'accueil de vos partenaires.
Je demande, en particulier, aux Présidents d'universités et aux Directeurs d'écoles, de désigner des correspondants de la préfecture pour faciliter les démarches de leurs étudiants et de leurs collègues.
Je souhaite que des services d'accueil spécialisés dans le soutien et l'encadrement des hôtes étrangers soient mis sur pied le plus rapidement possible au sein de votre établissement.
Enfin, je pense que notre système doit se doter, au plus haut niveau, de représentants en charge de l'international, pour que cette dimension, incontournable dans un contexte de mondialisation -- dont l'enjeu est la bataille de la matière grise -, pénètre tous nos secteurs d'activité.
Vice-présidents d'universités, directeurs adjoints des écoles, délégués aux relations internationales auprès des recteurs, etc., le nouveau dispositif que nous sommes en train de mettre en place doit se fonder sur un réseau national interne et externe de représentants formés aux métiers de l'international, capables d'assurer le rayonnement de nos compétences scientifiques et éducatives à l'étranger, et de les intégrer dans la politique même de leur institution.
Symétriquement, nous avons obtenu de participer activement à la sélection des personnels partant en poste dans les services culturels et de coopération relevant des Affaires étrangères. Conseillers et attachés culturels, scientifiques, linguistiques, directeurs d'établissements culturels, sont présélectionnés par notre ministère, sur la base de profils de postes, afin d'assurer la meilleure adéquation entre l'expérience et les qualifications des candidats et les missions auxquelles ils se destinent. La liste des postes et des profils sera publiée dans un prochain numéro spécial du B.O. Je vous invite à les faire connaître à tous vos collègues et à organiser un large appel à candidature au sein de vos établissements pour pourvoir ces postes, qui ont en charge une importante mission de diffusion, de rayonnement et d'exportation des savoir-faire français.
Sachez enfin que je veillerai personnellement, en m'appuyant sur votre diligence, à la bonne application de ces procédures nouvelles par mon ministère, ce qui devrait contribuer à restaurer l'image d'ouverture, d'hospitalité et de dynamisme de notre pays auprès de la communauté scientifique internationale.