Texte intégral
Conformément aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, le Président de la République a nommé le Président et trois membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Les nouveaux membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui prendront leurs fonctions à compter du 24 janvier 2001, sont
Désignés par le Président de la République :
M. Dominique Baudis, en remplacement de M. Hervé Bourges ;
M. Yvon Le Bars, en remplacement de Mme Véronique Cayla.
Désigné par le Président du Sénat :
M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret.
Désigné par le Président de l'Assemblée Nationale :
M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.
Le Président de la République a nommé M. Dominique Baudis, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Les nouveaux membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui prendront leurs fonctions à compter du 24 janvier 2001, sont
Désignés par le Président de la République :
M. Dominique Baudis, en remplacement de M. Hervé Bourges ;
M. Yvon Le Bars, en remplacement de Mme Véronique Cayla.
Désigné par le Président du Sénat :
M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret.
Désigné par le Président de l'Assemblée Nationale :
M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.
Le Président de la République a nommé M. Dominique Baudis, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.