Texte intégral
L'ambition spatiale de la France repose sur une politique ciblée mise en oeuvre dans les cinq grands domaines suivants :
- l'accès à l'espace, notamment par la consolidation du secteur des lanceurs après la réussite du lancement de la version lourde d'Ariane 5 le 12 février dernier ;
- le développement d'applications pour le grand public dans les domaines de la radionavigation et des télécommunications par satellite ;
- le développement d'applications au service du développement durable (occupation des sols et suivi des ressources végétales, gestion de l'eau, qualité de l'atmosphère) ;
- les projets de recherche scientifique dans et sur l'espace avec l'appui d'une communauté de 2000 chercheurs en France ;
- la sécurité et la défense.
Dans chacun de ces cinq domaines, le ministère de la défense participera à l'orientation de l'ensemble de la programmation du Centre national d'études spatiales (CNES) afin de favoriser le caractère dual (civil et militaire) des projets retenus. Le CNES veillera également à assurer la cohérence de sa politique technologique et industrielle avec celle conduite par le ministère de la défense.
Ces orientations sont retracées dans le contrat d'objectifs et de moyens du CNES, d'une durée de six ans (2005-2010). Les moyens consacrés à l'espace seront en croissance sur la durée du contrat : la part destinée au financement des programmes spatiaux nationaux croîtra de 1,5 % par an sur la durée du contrat, tandis que la contribution de la France à l'Agence Spatiale européenne (ESA) sera stabilisée à 685 millions d'euros par an.
L'Europe joue un rôle important dans le domaine spatial, en particulier grâce à l'ESA dont le 30ème anniversaire sera célébré cette année. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe reconnaît une compétence " partagée " de l'Union et des États membres en matière d'espace : l'Union européenne pourra ainsi élaborer une politique spatiale européenne qu'elle mettra en oeuvre en étroite coopération avec les États membres. [UD 8]
- l'accès à l'espace, notamment par la consolidation du secteur des lanceurs après la réussite du lancement de la version lourde d'Ariane 5 le 12 février dernier ;
- le développement d'applications pour le grand public dans les domaines de la radionavigation et des télécommunications par satellite ;
- le développement d'applications au service du développement durable (occupation des sols et suivi des ressources végétales, gestion de l'eau, qualité de l'atmosphère) ;
- les projets de recherche scientifique dans et sur l'espace avec l'appui d'une communauté de 2000 chercheurs en France ;
- la sécurité et la défense.
Dans chacun de ces cinq domaines, le ministère de la défense participera à l'orientation de l'ensemble de la programmation du Centre national d'études spatiales (CNES) afin de favoriser le caractère dual (civil et militaire) des projets retenus. Le CNES veillera également à assurer la cohérence de sa politique technologique et industrielle avec celle conduite par le ministère de la défense.
Ces orientations sont retracées dans le contrat d'objectifs et de moyens du CNES, d'une durée de six ans (2005-2010). Les moyens consacrés à l'espace seront en croissance sur la durée du contrat : la part destinée au financement des programmes spatiaux nationaux croîtra de 1,5 % par an sur la durée du contrat, tandis que la contribution de la France à l'Agence Spatiale européenne (ESA) sera stabilisée à 685 millions d'euros par an.
L'Europe joue un rôle important dans le domaine spatial, en particulier grâce à l'ESA dont le 30ème anniversaire sera célébré cette année. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe reconnaît une compétence " partagée " de l'Union et des États membres en matière d'espace : l'Union européenne pourra ainsi élaborer une politique spatiale européenne qu'elle mettra en oeuvre en étroite coopération avec les États membres. [UD 8]