Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Situé sur la route de la cocaïne en provenance d'Amérique latine, le Mexique est particulièrement concerné par la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes et ses effets induits. En effet, la délinquance liée à ces trafics et l'accroissement de la consommation de ces produits engendrent de graves problèmes de sécurité et de santé publiques.
Cet accord prévoit un échange d'informations relatives à la production, l'extraction, la détention, le transport, le commerce illégal et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Il autorise également la transmission d'informations portant sur le recyclage ou le transfert de capitaux provenant de ce trafic.
L'approbation de ce texte illustrera l'engagement de la France vis-à-vis du Mexique dans sa lutte contre ces trafics.
[UD 3]
Situé sur la route de la cocaïne en provenance d'Amérique latine, le Mexique est particulièrement concerné par la lutte contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes et ses effets induits. En effet, la délinquance liée à ces trafics et l'accroissement de la consommation de ces produits engendrent de graves problèmes de sécurité et de santé publiques.
Cet accord prévoit un échange d'informations relatives à la production, l'extraction, la détention, le transport, le commerce illégal et le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Il autorise également la transmission d'informations portant sur le recyclage ou le transfert de capitaux provenant de ce trafic.
L'approbation de ce texte illustrera l'engagement de la France vis-à-vis du Mexique dans sa lutte contre ces trafics.
[UD 3]