Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Aïssa DERMOUCHE, préfet du Jura, est, sur sa demande, nommé préfet hors cadre ;
- M. Christian ROUYER, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet du Jura.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jacques RUMMELHARDT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Jean-Yves HERBEUVAL est nommé inspecteur général de l'éducation nationale au tour extérieur.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Michel BOYON est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
- M. Bernard ROEHRICH est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin ;
- M. Pascal FORCIOLI est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de NOISY-RUDIGNON (Seine-et-Marne).
[UD 5]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
- M. Aïssa DERMOUCHE, préfet du Jura, est, sur sa demande, nommé préfet hors cadre ;
- M. Christian ROUYER, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé préfet du Jura.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jacques RUMMELHARDT, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- M. Jean-Yves HERBEUVAL est nommé inspecteur général de l'éducation nationale au tour extérieur.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Michel BOYON est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
- M. Bernard ROEHRICH est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin ;
- M. Pascal FORCIOLI est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de NOISY-RUDIGNON (Seine-et-Marne).
[UD 5]