Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale, de M. Pierre ANTONMATTEI
- M. Emile PEREZ, contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de TERMES-d'ARMAGNAC (Gers).
[UD 6]
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale, de M. Pierre ANTONMATTEI
- M. Emile PEREZ, contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur des enseignements à la direction de la formation de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction de la formation de la police nationale
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de TERMES-d'ARMAGNAC (Gers).
[UD 6]