Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Didier LALLEMENT, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Il est mis aux fonctions de délégué à l'information et à la communication exercée par M. Pierre MAUREL.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jacques FAYEN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes ;
M. Éric ENQUEBECQ, avocat général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
M. Laurent MARTENS, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle à compter du 1er janvier 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AULLÈNE (Corse du Sud).
[UD 6]
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Didier LALLEMENT, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Il est mis aux fonctions de délégué à l'information et à la communication exercée par M. Pierre MAUREL.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jacques FAYEN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes ;
M. Éric ENQUEBECQ, avocat général près la cour d'appel de Caen, est nommé procureur général près la cour d'appel de Reims.
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
M. Laurent MARTENS, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de La Rochelle à compter du 1er janvier 2006.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'AULLÈNE (Corse du Sud).
[UD 6]