Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté une communication sur certaines mesures visant à améliorer la situation des Français de l'étranger.
L'accès à l'assurance maladie des Français de l'étranger n'ayant pas les moyens de souscrire une assurance volontaire, et qui vivent dans des pays où aucune couverture locale n'existe, sera facilité par la prise en charge du tiers du montant de la cotisation à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) par le budget d'action sanitaire et sociale de cet organisme. Ce dispositif, qui pourrait bénéficier à près de 25.000 Français, coûtera 95 millions de francs par an.
Par ailleurs, il est mis fin à l'interdiction du cumul des pensions pour les fonctionnaires en poste à l'étranger ayant cotisé doublement pour leur retraite. Pour l'avenir, ces fonctionnaires disposeront en principe d'un droit d'option entre le système français de pension et un régime de retraite étranger.
L'accès à l'assurance maladie des Français de l'étranger n'ayant pas les moyens de souscrire une assurance volontaire, et qui vivent dans des pays où aucune couverture locale n'existe, sera facilité par la prise en charge du tiers du montant de la cotisation à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) par le budget d'action sanitaire et sociale de cet organisme. Ce dispositif, qui pourrait bénéficier à près de 25.000 Français, coûtera 95 millions de francs par an.
Par ailleurs, il est mis fin à l'interdiction du cumul des pensions pour les fonctionnaires en poste à l'étranger ayant cotisé doublement pour leur retraite. Pour l'avenir, ces fonctionnaires disposeront en principe d'un droit d'option entre le système français de pension et un régime de retraite étranger.