Texte intégral
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication relative à la mise en place du parcours de soins coordonné.
Ce dispositif prévu par la réforme de l'assurance maladie vise à améliorer la qualité des soins en garantissant une orientation personnalisée, efficace et rapide du patient dans le système de soins et en améliorant la coordination entre tous les professionnels de santé. Il a également pour objectif d'éviter les actes inutiles et redondants.
Plus de seize millions de Français ont déjà retourné leur formulaire de choix du médecin traitant qui, dans plus de 95% des cas, est un médecin généraliste. Dans la mesure, où en six mois, seuls 60 % des assurés consultent habituellement un médecin, les Français démontrent ainsi leur adhésion à ce dispositif. L'objectif du Gouvernement que 40% des assurés aient désigné leur médecin traitant au 30 juin sera ainsi atteint.
Le parcours de soins coordonné autour du médecin traitant entrera en vigueur au 1er juillet 2005. A cette date, les médecins spécialistes pourront appliquer un dépassement d'honoraire aux patients qui les consulteront sans avoir préalablement consulté leur médecin traitant. Ce dépassement d'honoraire, qui sera plafonné à 7 euros pour une consultation, ne sera pas pris en charge par l'assurance maladie.
Deux décrets préciseront les modalités de remboursement des dépenses effectuées à l'intérieur et hors du parcours de soins applicables. Le premier décret, qui définit les règles de remboursement que devront respecter les organismes complémentaires pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, sera publié prochainement. Afin de laisser aux organismes complémentaires le temps nécessaire à l'adaptation de leurs contrats, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit que ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2006.
Un second décret fixera par ailleurs les conditions du moindre remboursement par l'assurance maladie des patients qui consulteraient hors parcours de soins ; il sera publié dans les prochaines semaines.
La réforme de l'assurance maladie commence déjà à produire ses fruits. Les tendances enregistrées depuis le début de l'année montrent un infléchissement significatif des dépenses d'assurance maladie. Pour les quatre premiers mois de 2005, la progression des dépenses est limitée à 3,5 % par rapport à la même période en 2004.
Les Français ont compris la nécessité d'un changement de comportement. L'objectif du Gouvernement d'une réduction du déficit de l'assurance maladie à 8 milliards d'euros fin 2005 s'en trouve donc conforté. Il convient néanmoins de ne pas relâcher les efforts de maîtrise de la dépense et de maintenir fermement l'engagement de tous dans le sens du retour à l'équilibre.
Ce dispositif prévu par la réforme de l'assurance maladie vise à améliorer la qualité des soins en garantissant une orientation personnalisée, efficace et rapide du patient dans le système de soins et en améliorant la coordination entre tous les professionnels de santé. Il a également pour objectif d'éviter les actes inutiles et redondants.
Plus de seize millions de Français ont déjà retourné leur formulaire de choix du médecin traitant qui, dans plus de 95% des cas, est un médecin généraliste. Dans la mesure, où en six mois, seuls 60 % des assurés consultent habituellement un médecin, les Français démontrent ainsi leur adhésion à ce dispositif. L'objectif du Gouvernement que 40% des assurés aient désigné leur médecin traitant au 30 juin sera ainsi atteint.
Le parcours de soins coordonné autour du médecin traitant entrera en vigueur au 1er juillet 2005. A cette date, les médecins spécialistes pourront appliquer un dépassement d'honoraire aux patients qui les consulteront sans avoir préalablement consulté leur médecin traitant. Ce dépassement d'honoraire, qui sera plafonné à 7 euros pour une consultation, ne sera pas pris en charge par l'assurance maladie.
Deux décrets préciseront les modalités de remboursement des dépenses effectuées à l'intérieur et hors du parcours de soins applicables. Le premier décret, qui définit les règles de remboursement que devront respecter les organismes complémentaires pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, sera publié prochainement. Afin de laisser aux organismes complémentaires le temps nécessaire à l'adaptation de leurs contrats, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit que ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2006.
Un second décret fixera par ailleurs les conditions du moindre remboursement par l'assurance maladie des patients qui consulteraient hors parcours de soins ; il sera publié dans les prochaines semaines.
La réforme de l'assurance maladie commence déjà à produire ses fruits. Les tendances enregistrées depuis le début de l'année montrent un infléchissement significatif des dépenses d'assurance maladie. Pour les quatre premiers mois de 2005, la progression des dépenses est limitée à 3,5 % par rapport à la même période en 2004.
Les Français ont compris la nécessité d'un changement de comportement. L'objectif du Gouvernement d'une réduction du déficit de l'assurance maladie à 8 milliards d'euros fin 2005 s'en trouve donc conforté. Il convient néanmoins de ne pas relâcher les efforts de maîtrise de la dépense et de maintenir fermement l'engagement de tous dans le sens du retour à l'équilibre.