Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin aux fonctions de M. Alain ETCHEGOYEN, chargé des fonctions de commissaire au Plan ;
- Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée commissaire au Plan à compter du 15 novembre 2005.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- Mme Christine ROGER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, représentante permanente de la France auprès de l'UEO.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
En outre, sur proposition de la ministre de la défense, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux.
***
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LESDINS (Aisne).
[UD 7]
Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin aux fonctions de M. Alain ETCHEGOYEN, chargé des fonctions de commissaire au Plan ;
- Mme Sophie BOISSARD, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée commissaire au Plan à compter du 15 novembre 2005.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Dominique PERREAU, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement ;
- Mme Christine ROGER, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, représentante permanente de la France auprès de l'UEO.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
- M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
En outre, sur proposition de la ministre de la défense, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à l'affectation d'officiers généraux.
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Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LESDINS (Aisne).
[UD 7]