Texte intégral
Q - Madame la Ministre, il y a six mois avait lieu dans notre pays le référendum sur le traité constitutionnel. Nous savons que les membres du gouvernement qui se réunissent désormais tous les mois sous la présidence du Premier ministre, sont pleinement mobilisés pour faire entendre la voix de la France sur les grands dossiers européens. Dans les semaines à venir et pour tous les sujets, comme la préparation du budget pour la période 2007-2013, ou les discussions avec l'OMC, les négociations seront délicates. Des initiatives et la vigilance du gouvernement sont donc capitales pour faire avancer l'Europe dans un contexte difficile. Mais le 29 mai dernier, les Français ont demandé qu'on leur propose une autre façon de construire l'Europe. Aussi, le président de la République avait-il demandé que lui soient faites des propositions visant à mieux associer au processus de décision européens, non seulement le Parlement, mais aussi les collectivités locales, les partenaires sociaux et la société civile. Pouvez-vous nous préciser aujourd'hui, Madame la Ministre, quelle est l'action du gouvernement en la matière ?
R - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Avec d'autres événements, le 29 mai a confirmé qu'il fallait faire l'Europe autrement si l'on voulait continuer à la construire. Ce message a été entendu par le gouvernement, qui a pris plusieurs décisions pour mieux associer les Français au projet européen.
Première décision, annoncée ici même dès le mois de juin par le Premier ministre, Dominique de Villepin: mieux associer le Parlement.
D'abord, celui-ci sera mieux informé et plus régulièrement. Un débat public aura ainsi lieu avant chaque Conseil européen. Ce sera le cas la semaine prochaine, le 13 décembre dans cet hémicycle et le 14 au Sénat. De plus, tous les ministres devront présenter devant les commissions compétentes les enjeux et les résultats de chaque Conseil des ministres de l'Union européenne auquel ils participent.
Ensuite, la représentation nationale recevra davantage de textes européens. Et le Premier ministre a récemment signé la circulaire étendant le champ d'application de l'article 88-4 de la Constitution : vous pourrez ainsi vous prononcer sur davantage de textes en négociation.
Enfin, le gouvernement aidera les parlementaires qui le désirent à mieux connaître les institutions européennes, à Bruxelles comme à Strasbourg et à rencontrer des commissaires européens, des parlementaires européens ou des spécialistes des grandes questions en négociation. Un premier déplacement a eu lieu la semaine dernière. Le président de la délégation pour l'Union européenne a également effectué un autre déplacement cette même semaine, je l'en remercie. Il faudra, bien sûr, poursuivre.
La seconde décision vise à entretenir un dialogue sur l'Europe avec tous ceux qui le souhaitent, et ils sont nombreux.
Le Premier ministre a ainsi proposé au président de la République, qui le lui avait demandé, une série d'actions pour consulter régulièrement les partenaires sociaux, les associations d'élus et la société civile. J'ai, moi-même, reçu les syndicats et je les verrai régulièrement, chaque semestre, au début de chaque présidence de l'Union européenne. Nous ne le faisions pas. Je le regrette.
Le gouvernement renforcera également l'information sur l'Europe sur les sites Internet publics et il ouvrira prochainement un nouveau site Internet de dialogue interactif, dont je souhaite qu'il soit un lieu de débats.
Votre Assemblée a également décidé d'ouvrir un site Internet et de publier une lettre d'information sur l'Europe et je veux vous remercier, Monsieur le Président, des décisions que vous avez bien voulu prendre et que vous avez annoncées à la rentrée. Comme je veux remercier également le président de la délégation, Pierre Lequillier, de son engagement sans faille à cet égard.
Je ne doute pas qu'en joignant nos efforts et les vôtres, ceux de la représentation nationale et ceux du gouvernement, nous parviendrons à mieux associer nos compatriotes aux grands projets européens et aux processus de décisions qui sont importants et qui les concernent. Nous avons fort à faire, je le sais, et j'espère pouvoir compter sur votre soutien.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2005)
R - Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Avec d'autres événements, le 29 mai a confirmé qu'il fallait faire l'Europe autrement si l'on voulait continuer à la construire. Ce message a été entendu par le gouvernement, qui a pris plusieurs décisions pour mieux associer les Français au projet européen.
Première décision, annoncée ici même dès le mois de juin par le Premier ministre, Dominique de Villepin: mieux associer le Parlement.
D'abord, celui-ci sera mieux informé et plus régulièrement. Un débat public aura ainsi lieu avant chaque Conseil européen. Ce sera le cas la semaine prochaine, le 13 décembre dans cet hémicycle et le 14 au Sénat. De plus, tous les ministres devront présenter devant les commissions compétentes les enjeux et les résultats de chaque Conseil des ministres de l'Union européenne auquel ils participent.
Ensuite, la représentation nationale recevra davantage de textes européens. Et le Premier ministre a récemment signé la circulaire étendant le champ d'application de l'article 88-4 de la Constitution : vous pourrez ainsi vous prononcer sur davantage de textes en négociation.
Enfin, le gouvernement aidera les parlementaires qui le désirent à mieux connaître les institutions européennes, à Bruxelles comme à Strasbourg et à rencontrer des commissaires européens, des parlementaires européens ou des spécialistes des grandes questions en négociation. Un premier déplacement a eu lieu la semaine dernière. Le président de la délégation pour l'Union européenne a également effectué un autre déplacement cette même semaine, je l'en remercie. Il faudra, bien sûr, poursuivre.
La seconde décision vise à entretenir un dialogue sur l'Europe avec tous ceux qui le souhaitent, et ils sont nombreux.
Le Premier ministre a ainsi proposé au président de la République, qui le lui avait demandé, une série d'actions pour consulter régulièrement les partenaires sociaux, les associations d'élus et la société civile. J'ai, moi-même, reçu les syndicats et je les verrai régulièrement, chaque semestre, au début de chaque présidence de l'Union européenne. Nous ne le faisions pas. Je le regrette.
Le gouvernement renforcera également l'information sur l'Europe sur les sites Internet publics et il ouvrira prochainement un nouveau site Internet de dialogue interactif, dont je souhaite qu'il soit un lieu de débats.
Votre Assemblée a également décidé d'ouvrir un site Internet et de publier une lettre d'information sur l'Europe et je veux vous remercier, Monsieur le Président, des décisions que vous avez bien voulu prendre et que vous avez annoncées à la rentrée. Comme je veux remercier également le président de la délégation, Pierre Lequillier, de son engagement sans faille à cet égard.
Je ne doute pas qu'en joignant nos efforts et les vôtres, ceux de la représentation nationale et ceux du gouvernement, nous parviendrons à mieux associer nos compatriotes aux grands projets européens et aux processus de décisions qui sont importants et qui les concernent. Nous avons fort à faire, je le sais, et j'espère pouvoir compter sur votre soutien.(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2005)