Texte intégral
Monsieur le Ministre, cher André Rossinot,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Vous le savez, il y a dans tout projet immobilier une dimension foncière. Il y a dans toute
construction d'établissement pénitentiaire un temps assez long d'étude de faisabilité, de
choix du terrain et d'accomplissement des formalités juridiques.
Nous sommes réunis ici pour la signature de l'acte de vente du terrain du futur centre
pénitentiaire du Grand Nancy. Cet acte n'est pas anodin, car il donne le signal de départ
d'un projet qui verra en 2008 améliorer sensiblement les conditions matérielles des détenus
et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
Je voudrais remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce que cette signature
soit possible en parfaite synchronisation avec l'attribution du contrat de construction.
Cette procédure a débuté il y a trois ans déjà. Elle aboutit à l'achat d'un terrain de 10,5
hectares dit de « l'indivision SOLVAY ». Elle aurait été beaucoup plus longue si le
Ministère de la Justice n'avait pu s'appuyer sur un partenariat aussi efficace.
Sous l'égide du Préfet, ce partenariat a associé tous les acteurs locaux concernés : la
communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), les mairies de Nancy et Maxéville, l'établissement
public foncier de Lorraine, la SOLOREM et tous les services de l'Etat, de la Direction
Départementale de l'Equipement à la Direction des services fiscaux, ou à la DRIRE. Que
chacun en soit remercié.
Je voudrais également souligner que ce partenariat a été permanent sur toutes les
thématiques, tant pour définir l'implantation exacte de l'établissement pour qu'il soit
construit sur du terrain stable en ce pays minier, que pour définir les aménagements
paysagers, ou encore pour partager les coûts des études géotechniques et des diagnostics
avec la CUGN, qui va aussi viabiliser le site.
Il a fallu également réviser les Plans d'Occupation des Sols de NANCY et MAXEVILLE, ce dont
je remercie tout particulièrement les maires sans la volonté desquels rien n'aurait été
possible.
Vous le savez le futur centre pénitentiaire fait partie d'un grand programme dont la
réalisation avance conformément aux engagements pris par le gouvernement.
Ce centre fait partie des 13 200 places et de la trentaine de nouveaux établissements prévus
par la LOPJ :
- 18 centres pénitentiaires ou maisons d'arrêt pour majeurs dont celui de Nancy
- 7 établissements pénitentiaires pour mineurs où l'activité quotidienne sera axée sur
l'éducation.
- 2 maisons centrales pour les détenus les plus dangereux
- un programme Outre-Mer
- des quartiers courtes peines qui seront construits à proximité des maisons d'arrêt
existantes pour que les détenus arrivant en fin de peine puissent mieux se réinsérer dans la
société.
- ainsi que des unités spécialisées pour soigner les détenus malades.
Cette politique ambitieuse a pour but d'humaniser les conditions de détention, et ainsi, de
favoriser la réinsertion des détenus.
Le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville comprendra 690 places au lieu de 250 pour la
maison d'arrêt actuelle.
Il sera un « centre pénitentiaire », c'est à dire qu'il comprendra :
- deux quartiers de maison d'arrêt hommes de 210 et 180 places
- un quartier centre de détention hommes de 240 places
- un quartier de maison d'arrêt femmes de 30 places sans compter un quartier d'accueil
Il fait partie d'un appel d'offres lancé en juillet 2004, comprenant aussi les
établissements de Roanne ? Lyon et Béziers. La sélection vient de se terminer par
l'attribution du contrat à la société EIFFAGE associée à l'équipe d'architectes VALODE et
PISTRE.
Ce groupement assurera le financement, la conception, la construction de l'établissement
puis sa maintenance et son entretien, sur 30 ans.
Il s'agit du premier « partenariat public-privé » du Ministère de la Justice. Je veux le
souligner car nous voyons aujourd'hui les conséquences pratiques de cet outil de
modernisation de l'Etat. Le contrat doit être signé avant la fin du premier trimestre 2006.
Les travaux débuteront fin 2006. L'établissement sera mis à disposition de la Direction de
l'Administration Pénitentiaire fin 2008.
Cet établissement viendra utilement compléter un dispositif particulièrement riche dans ce
département qui outre la maison d'arrêt de Nancy ne compte pas moins de deux centres de semi
liberté, deux centres de détention, sans bien sûr oublier le service pénitentiaire
d'insertion et de probation.
La construction de ce nouveau centre pénitentiaire permettra de mettre un terme aux deux
maux dont souffrent depuis trop longtemps nos maisons d'arrêt : la vétusté et le
surencombrement.
La maison d'arrêt Charles III appartiendra alors à l'histoire.
Mais l'effort d'investissement du Ministère de la Justice ne se limite pas à cela.
En effet, j'ai décidé également de continuer le programme « immobilier judiciaire » esquissé
par mon prédécesseur. Ainsi nous rénoverons l'hôtel des Pages et l'hôtel de Beauvau-Craon
pour en faire un site digne de la Cour d'Appel. La cité judiciaire où siègent les
juridictions du premier degré ne sera pas oubliée. Elle bénéficiera d'une complète remise
aux normes.
Au total sur la décennie à venir, l'investissement du Ministère de la Justice représentera
globalement plus de 100 millions d'euros pour Nancy.
En attendant le TGV Est, je suis heureux de vous annoncer que cet investissement équivaut à
5 rames de TGV. Comme vous le voyez, toutes les administrations de l'Etat s'engagent pour
favoriser le développement et la modernisation de la Lorraine.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 16 décembre 2005
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Vous le savez, il y a dans tout projet immobilier une dimension foncière. Il y a dans toute
construction d'établissement pénitentiaire un temps assez long d'étude de faisabilité, de
choix du terrain et d'accomplissement des formalités juridiques.
Nous sommes réunis ici pour la signature de l'acte de vente du terrain du futur centre
pénitentiaire du Grand Nancy. Cet acte n'est pas anodin, car il donne le signal de départ
d'un projet qui verra en 2008 améliorer sensiblement les conditions matérielles des détenus
et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
Je voudrais remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à ce que cette signature
soit possible en parfaite synchronisation avec l'attribution du contrat de construction.
Cette procédure a débuté il y a trois ans déjà. Elle aboutit à l'achat d'un terrain de 10,5
hectares dit de « l'indivision SOLVAY ». Elle aurait été beaucoup plus longue si le
Ministère de la Justice n'avait pu s'appuyer sur un partenariat aussi efficace.
Sous l'égide du Préfet, ce partenariat a associé tous les acteurs locaux concernés : la
communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), les mairies de Nancy et Maxéville, l'établissement
public foncier de Lorraine, la SOLOREM et tous les services de l'Etat, de la Direction
Départementale de l'Equipement à la Direction des services fiscaux, ou à la DRIRE. Que
chacun en soit remercié.
Je voudrais également souligner que ce partenariat a été permanent sur toutes les
thématiques, tant pour définir l'implantation exacte de l'établissement pour qu'il soit
construit sur du terrain stable en ce pays minier, que pour définir les aménagements
paysagers, ou encore pour partager les coûts des études géotechniques et des diagnostics
avec la CUGN, qui va aussi viabiliser le site.
Il a fallu également réviser les Plans d'Occupation des Sols de NANCY et MAXEVILLE, ce dont
je remercie tout particulièrement les maires sans la volonté desquels rien n'aurait été
possible.
Vous le savez le futur centre pénitentiaire fait partie d'un grand programme dont la
réalisation avance conformément aux engagements pris par le gouvernement.
Ce centre fait partie des 13 200 places et de la trentaine de nouveaux établissements prévus
par la LOPJ :
- 18 centres pénitentiaires ou maisons d'arrêt pour majeurs dont celui de Nancy
- 7 établissements pénitentiaires pour mineurs où l'activité quotidienne sera axée sur
l'éducation.
- 2 maisons centrales pour les détenus les plus dangereux
- un programme Outre-Mer
- des quartiers courtes peines qui seront construits à proximité des maisons d'arrêt
existantes pour que les détenus arrivant en fin de peine puissent mieux se réinsérer dans la
société.
- ainsi que des unités spécialisées pour soigner les détenus malades.
Cette politique ambitieuse a pour but d'humaniser les conditions de détention, et ainsi, de
favoriser la réinsertion des détenus.
Le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville comprendra 690 places au lieu de 250 pour la
maison d'arrêt actuelle.
Il sera un « centre pénitentiaire », c'est à dire qu'il comprendra :
- deux quartiers de maison d'arrêt hommes de 210 et 180 places
- un quartier centre de détention hommes de 240 places
- un quartier de maison d'arrêt femmes de 30 places sans compter un quartier d'accueil
Il fait partie d'un appel d'offres lancé en juillet 2004, comprenant aussi les
établissements de Roanne ? Lyon et Béziers. La sélection vient de se terminer par
l'attribution du contrat à la société EIFFAGE associée à l'équipe d'architectes VALODE et
PISTRE.
Ce groupement assurera le financement, la conception, la construction de l'établissement
puis sa maintenance et son entretien, sur 30 ans.
Il s'agit du premier « partenariat public-privé » du Ministère de la Justice. Je veux le
souligner car nous voyons aujourd'hui les conséquences pratiques de cet outil de
modernisation de l'Etat. Le contrat doit être signé avant la fin du premier trimestre 2006.
Les travaux débuteront fin 2006. L'établissement sera mis à disposition de la Direction de
l'Administration Pénitentiaire fin 2008.
Cet établissement viendra utilement compléter un dispositif particulièrement riche dans ce
département qui outre la maison d'arrêt de Nancy ne compte pas moins de deux centres de semi
liberté, deux centres de détention, sans bien sûr oublier le service pénitentiaire
d'insertion et de probation.
La construction de ce nouveau centre pénitentiaire permettra de mettre un terme aux deux
maux dont souffrent depuis trop longtemps nos maisons d'arrêt : la vétusté et le
surencombrement.
La maison d'arrêt Charles III appartiendra alors à l'histoire.
Mais l'effort d'investissement du Ministère de la Justice ne se limite pas à cela.
En effet, j'ai décidé également de continuer le programme « immobilier judiciaire » esquissé
par mon prédécesseur. Ainsi nous rénoverons l'hôtel des Pages et l'hôtel de Beauvau-Craon
pour en faire un site digne de la Cour d'Appel. La cité judiciaire où siègent les
juridictions du premier degré ne sera pas oubliée. Elle bénéficiera d'une complète remise
aux normes.
Au total sur la décennie à venir, l'investissement du Ministère de la Justice représentera
globalement plus de 100 millions d'euros pour Nancy.
En attendant le TGV Est, je suis heureux de vous annoncer que cet investissement équivaut à
5 rames de TGV. Comme vous le voyez, toutes les administrations de l'Etat s'engagent pour
favoriser le développement et la modernisation de la Lorraine.
Je vous remercie de votre attention.Source http://www.justice.gouv.fr, le 16 décembre 2005