Texte intégral
M. Philippe Douste-Blazy -
Bonjour Mesdames et Messieurs,
La leçon du Conseil européen de juin est limpide, plus la présidence s'éloignera du paquet Juncker plus un accord deviendra improbable. Le Royaume-Uni prétend que le paquet luxembourgeois lui impose des charges trop importantes à cause des dispositions envisagées sur le rabais britannique, rabais financé à 30 % par la France et, comme l'a rappelé ce matin notre collègue espagnol, à 60 % entre l'Espagne, l'Italie et la France.
J'ai rappelé plusieurs points. D'abord, si on prend à ceux qui ont dit "oui", et si on donne à ceux qui ont dit "non" en juin dernier, ce n'est pas la meilleure solution pour préparer un accord.
En juin dernier la France a, elle, accepté de faire un effort considérable, l'une des plus importantes hausses de contribution brute de tous les Etats membres, plus de 11 milliards par rapport à 2006, se combinant d'ailleurs à une baisse de 7 milliards de non-retour financier. Au total, nous connaissons une dégradation de notre solde net parmi les plus fortes, avec un quasi doublement de notre solde négatif pour la période 2007-2013. Nous ne pouvons consentir à cet effort que si le paquet d'ensemble est équitable dans la répartition des coûts de l'élargissement.
Je rappelle que la proposition luxembourgeoise demandait au Royaume-Uni de payer sa part normale, uniquement d'ailleurs pour une partie des dépenses à destination des nouveaux Etats membres. Je veux parler des Fonds structurels, du développement rural et du Fonds pour la recherche. La question que j'ai posée ce matin, est-ce un scandale que de demander cela ? Est-ce anormal ? Non. Pourquoi le Royaume-Uni devrait-il être exempté de payer sa juste part pour ce type de dépenses à destination des nouveaux Etats membres ?
Par contre, pour toutes les dépenses devant bénéficier aux quinze anciens Etats membres, le rabais britannique était inchangé dans la proposition luxembourgeoise, c'était le même rabais et en particulier pour la Politique agricole commune (PAC). C'est un point très important. La dernière proposition luxembourgeoise proposait de laisser le rabais britannique inchangé pour toutes les dépenses agricoles de marché, y compris celles d'ailleurs à destination des nouveaux Etats membres. Il faut bien comprendre cela : en juin, on prévoyait que le relais britannique continuerait à s'appliquer intégralement et sans changement à la PAC alors que, dans le même temps, la PAC, elle, allait continuer à profondément se réformer en application des décisions de 2002 et de 2003.
Que peut demander de plus le Royaume-Uni dans ces conditions ? Dans ces conditions, le sentiment largement partagé au Conseil est que la présidence britannique va devoir prendre ses responsabilités. Soit elle propose, dans les prochains jours, un paquet incluant un partage équitable des coûts de l'élargissement tel que nous l'avions envisagé en juin, soit elle nous condamne à l'échec, ce qui serait une très lourde responsabilité.
Nous avons également abordé la question des négociations à l'OMC. Depuis notre dernier Conseil le 7 novembre, il n'y a toujours pas eu mouvement de nos principaux partenaires commerciaux, Etats-Unis, grands pays émergents, qui refusent d'ailleurs de répondre aux offres de la Commission par des avancées comparables sur les sujets importants pour nous ; je pense aux services, aux indications géographiques, aux tarifs industriels. Et, dans ces conditions, tout le monde l'admet, je crois qu'il est nécessaire de réduire les ambitions pour la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre.
Notre proposition d'insister beaucoup, à Hong Kong, sur le développement a été très bien accueillie. Il faut que le cycle du développement mérite véritablement son nom et que l'on fasse beaucoup plus sur un élément fondamental qui est l'accès aux médicaments, le coton, l'accès en franchise de droits pour les plus pauvres, l'aide au commerce, ainsi que sur le problème essentiel de l'érosion des préférences commerciales accordées aux pays les plus pauvres, problème bien analysé d'ailleurs par une récente étude de la Banque mondiale. La Commission s'est engagée à prendre des initiatives dans ce domaine.
En ce qui concerne l'agriculture, j'ai rappelé que notre préoccupation restait entière, particulièrement sur l'accès au marché et la question du traitement des produits sensibles agricoles. La Commission n'a malheureusement toujours pas répondu de manière convaincante à nos questions sur le respect des mandats ni sur les conséquences économiques et sociales de ces propositions agricoles. J'ai rappelé la détermination de la France à ne pas accepter d'aller plus loin que la réforme agréée en 2003 et j'ai entendu ce matin le commissaire dire qu'il ne serait pas impossible qu'il y ait une offre supplémentaire sur le plan agricole dans le cadre de l'OMC.
Nous voulons que nos partenaires, en particulier les Etats-Unis et le Brésil, fassent des propositions dans le domaine de l'industrie et des services avant d'aller plus loin sur le plan agricole. Je me permets de redire ici que lorsqu'on dit que la France ne serait pas cohérente, qu'elle demande d'un côté de défendre la PAC et de l'autre côté de défendre le développement, je rappelle qu'aujourd'hui les droits de douane sont déjà très bas pour des produits des pays les plus pauvres. Si l'on diminue ces droits de douane pour les produits agricoles, cela va servir essentiellement à des pays émergents comme le Brésil et cela va devenir concurrentiel par rapport aux pays les plus pauvres dont je rappelle que nous prenons 85 % des exportations agricoles, nous, Européens.
J'ai rappelé la nécessité que le Conseil regroupant tous les Etats membres puisse être informé à temps et soit en mesure de s'exprimer quand la Commission prend une décision importante. J'ai demandé que le Conseil puisse être là, à côté, et puisse s'exprimer. Je vois avec plaisir que la fermeté a payé puisque, dans les conclusions de ce Conseil, c'est écrit noir sur blanc.
Mme Catherine Colonna -
Merci beaucoup, Philippe, merci de votre présence. Quelques mots en complément sur la séance de ce matin sur les perspectives financières. On sait bien que les enjeux de ces discussions budgétaires sont importants pour le budget, cela va de soi, mais aussi pour l'Europe d'une façon générale.
Donc, nous souhaitons que la présidence britannique redouble d'efforts pour permettre un accord au Conseil européen de la mi-décembre. Or la méthode suivie par la présidence a été jugée décevante. Aujourd'hui, cinq mois ont passé et il n'y a toujours pas de propositions de nature à forger un accord, il n'y a même pas de propositions chiffrées. Et, enfin, alors que la très grande majorité des Etats membres considère que la base de la négociation doit être la proposition de la présidence luxembourgeoise de juin, la présidence britannique ne semble toujours pas résolue à suivre cet avis quasi-général et donc c'est une source de préoccupations. Je crois que l'on peut dire que beaucoup de délégations ont été surprises par cette façon de mener les négociations budgétaires, le président de la Commission lui-même d'ailleurs, puisqu'il a relevé, je cite, que la très grosse majorité des Etats membres considérait que la présidence devait baser des propositions sur le projet de la présidence luxembourgeoise et qu'il était préférable d'emprunter cette voie.
On voit assez bien quelles seraient les deux directions dans lesquelles il faudrait s'engager pour créer les conditions d'un accord : d'une part, partir, en effet, de la proposition luxembourgeoise et faire les ajustements nécessaires et, d'autre part, convenir d'une clause de révision pour revoir la structure des dépenses et des recettes du budget pour l'après 2013. Nous n'en sommes pas là malheureusement et il reste peu de temps pour bien faire et chacun, je crois, s'est employé à le dire à la présidence britannique ce matin.
Sur l'OMC, Philippe Douste-Blazy a dit l'essentiel lorsqu'il a rappelé qu'il y aura une réunion ministérielle à Hongkong pour suivre les négociations.
Un dernier mot en effet, merci Philippe, sur la Bosnie-Herzégovine et les Balkans. Ce matin le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations avec la Bosnie-Herzégovine pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association. C'est une nouvelle page de l'histoire de ce pays qui peut commencer à s'écrire dix ans après les accords de Dayton-Paris et alors que le pays a fait beaucoup d'efforts mais qu'il lui en reste beaucoup à faire pour nous rejoindre progressivement et progresser comme nous le souhaitons depuis les conclusions de Thessalonique en juin 2003.
Je voudrais insister sur trois aspects. D'abord, l'importance pour le succès des négociations, et cela a été souligné, du respect des critères essentiels qui avaient été posés à l'ensemble de ces pays dans le cadre du processus dit de stabilisation et d'association, et le premier d'entre eux c'est la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international. Nous sommes tous convaincus qu'il n'y aura pas de réconciliation véritable sans justice, pas de paix durable sans justice, c'est ce que j'ai rappelé à Sarajevo, c'est ce que l'Union rappelle régulièrement depuis cinq ans et je voudrais que l'on s'en souvienne, Mladic et Karadzic doivent être livrés au TPI et jugés.
Deuxièmement, je soulignais que des efforts considérables avaient été faits par ce pays mais qu'il en restait encore beaucoup à faire pour continuer à se rapprocher de l'Union européenne. Il faut en particulier poursuivre et mettre en ?uvre la réforme de l'armée, la réforme de la police, celle de la justice mais aussi celle de l'audiovisuel public. Et je voudrais appeler tout particulièrement votre attention sur ce qui se passe dans les écoles, nous ne voulons pas voir le retour à des attitudes de séparation et il y a là un grave sujet de préoccupation pour l'avenir.
Et enfin, l'Union européenne devra prendre un rôle croissant. Ses responsabilités, déjà fortes dans ce pays, sont appelées à s'affirmer davantage. Il faudra, dans ce cadre, veiller à ce qu'elle agisse en parfaite cohérence et que l'ensemble des instruments qu'elle utilise soit coordonné de façon précise et cohérente. C'est elle qui a la responsabilité principale de la force militaire maintenant, avec l'opération Althea de l'EUFOR, mais aussi qui a la responsabilité de la mission de police. C'est la Commission qui prépare les programmes de coopération et mènera les négociations, il y a aussi une mission d'observation. Nous sommes donc là en responsabilité et devons bien coordonner nos instruments. Je terminerai par cela. Nous avons maintenant certainement des questions de votre part auxquelles il faudra répondre.
Q - Est-ce que l'Allemagne de Mme Merkel est sur la même ligne que la France ? A propos des Balkans?
R ? Philippe Douste-Blazy - Mme Merkel vient à Paris demain, ce sera l'occasion pour elle de dire ce qu'elle pense des perspectives financières mais il est évident que tous ceux qui croient au projet européen, tous ceux qui veulent voir l'Europe sortir ou, en tout cas, ne pas entrer dans une crise profonde, veulent un accord sur le paquet financier. Et je ne doute pas un seul instant que Mme Merkel souhaitera avec la France faire des propositions très positives et constructives dans le cadre du paquet financier et, en particulier, de financement de l'élargissement aux nouveaux Etats membres. Je vous rappelle aussi le parcours personnel de Mme Merkel. Il est excessivement important d'être aujourd'hui au rendez-vous de l'élargissement, c'est une affaire morale, éthique et politique.
Sur les Balkans, avant que Catherine ne réponde, je vais vous dire que, moi, je fais partie de ceux qui pensent qu'il ne sera pas possible d'évoquer la moindre négociation, je veux dire sérieuse et durable, avec les pays qui ont encore des criminels de guerre reconnus comme tels par le monde entier, comme Mladic et Karadzic, responsables, je le rappelle, de plus de 200.000 morts, sur la base des philosophies de purification ethnique, ce n'est pas possible. J'espère, ce n'est pas que j'espère, il faut que tout soit mis en marche pour qu'ils puissent être arrêtés le plus vite possible et puissent être déférés au Tribunal pénal international, c'est important pour l'Europe, c'est important pour le monde.
R ? Catherine Colonna - J'appuie évidemment et absolument ce que vient de vous dire Philippe Douste-Blazy. La France est et reste, bien sûr, disponible pour participer à tout effort aboutissant à ce que Mladic et Karadzic et les autres criminels de guerre qui restent soient livrés au TPI et jugés par lui.
Le contingent français, lorsque la SFOR était en charge en Bosnie-Herzégovine, a d'ailleurs à son actif l'arrestation de plus de 30 %, je crois, des criminels de guerre qui ont été arrêtés et livrés au TPI. Cela dit, selon les accords de paix et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, la responsabilité principale dans la recherche des criminels de guerre revient aux autorités du pays, les forces de l'Otan d'abord et celles qui restent et l'EUFOR maintenant intervenant en soutien de ces efforts dont la responsabilité principale est celle du pays. Je l'ai rappelé sur place.
Ensuite, vous disiez "surtout Karadzic", honnêtement moi, je ne fais pas de distinction entre l'un ou l'autre de ces personnages. Tous les pays de la région ont leur responsabilité et l'un et l'autre, Mladic et Karadzic sont inculpés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, donc ne distinguons pas entre les uns et les autres. Il faut le dire, Philippe Douste-Blazy l'a dit, je l'ai dit sur place publiquement et dans chacun des entretiens politiques que j'ai eus, leur arrestation et leur jugement par le TPI est nécessaire et c'est même une condition absolue d'un accord entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne.
Q - C'est une volonté commune des Européens ?
R ? Philippe Douste-Blazy - En tout cas, pour nous deux c'est une condition et, comme vous le savez, la France a son mot à dire comme les autres pays dans ce type de négociations. C'est nécessaire, je vais me rendre dans les Balkans prochainement et je le dirai.
R ? Catherine Colonna - Ils doivent tourner la page, il n'y aura pas de paix sans justice.
Q - A propos du Brésil?
R ? Philippe Douste-Blazy - Sur l'OMC, il faut bien comprendre que c'est une négociation. Donc, cela se fait à plusieurs, nous avons fait des propositions, propositions faites par la Commission ; une fois cela fait, reste à attendre ce que fait l'autre. Vous parlez du Brésilien, nous attendons qu'il nous fasse une proposition, pour l'instant elle ne vient pas, si vous avez des propositions à nous faire de sa part, nous sommes preneurs.
Si le Brésil fait des propositions, nous serons très heureux de les lire et nous dirons ce que nous en pensons, dans le domaine agricole des services, de l'industrie.
Q - La présidence a-t-elle fait ou non une offre sérieuse sur le rabais britannique ?
R ? Philippe Douste-Blazy - La présidence britannique n'a fait aucune offre sur le plan du rabais. La France a posé la question, non pas contre le Royaume-Uni mais avec tous ses collègues de l'Union. Nous nous sommes demandés pourquoi elle ne le faisait pas parce que c'est un élément important, historique.
Il s'agit de financer l'élargissement aux nouveaux Etats membres et donc il est excessivement important d'avoir un accord. Le rabais britannique, il faut bien le comprendre, est inchangé dans la proposition que nous faisons pour les Quinze, c'est à dire l'ancien rabais britannique, et y compris concernant la Politique agricole commune. Le seul changement qui est demandé c'est, vis-à-vis des nouveaux Etats membres, dans une politique qui n'est pas la politique agricole.
Deuxième remarque, nous souhaitons simplement que tous les pays fassent un effort de manière équitable et donc y compris le Royaume-Uni.
Q - Qu'entendez-vous par propositions secondaires de M. Mandelson dans le cadre de l'OMC ?
R ? Philippe Douste-Blazy - D'abord, la France souhaite qu'il y ait un accord à Hong Kong, la France souhaite qu'il y ait, vis-à-vis de l'industrie et des services, des avancées à Hong Kong. La France soutient totalement les institutions européennes et donc la Commission. La France ne veut pas être contre la Commission, gratuitement, ce n'est pas du tout notre souhait. Ce que nous disons, c'est que la Commission, en toute transparence doit nous dire ce qu'elle propose. Alors, elle fait des propositions agricoles, très bien. Nous disons simplement : "ces propositions agricoles, de manière tactique, vous les présentez en premier pour avoir en face un résultat vis-à-vis de nos partenaires pour l'industrie et les services. Monsieur Mandelson, vous avez fait votre proposition, quels sont les résultats vis-à-vis de nos partenaires ?" Là, on nous dit que nos partenaires ne bougent pas. Nous avons fait une proposition et eux ne répondent pas. Alors nous disons, en effet, il faut peut être revoir un peu à la baisse nos ambitions mais les ambitions générales de Hong Kong. Et je vois que la Commission pense également cela.
Deuxièmement, la tactique c'est de faire passer l'agriculture d'abord et de voir ce qui va se passer pour les services et l'industrie. Cela, c'est de l'ordre de la Commission. C'est elle qui est à la table des négociations et c'est elle qui doit mener en toute indépendance sa tactique et c'est normal. Par contre, sur les offres agricoles, nous demandons qu'elles restent dans le cadre du mandat que le Conseil a donné. Or, ce cadre c'est de la politique, c'est de la stratégie, c'est de ne pas aller au-delà de la réforme de la PAC de 2003.
J'ai entendu, la dernière fois, les deux commissaires dire : "nous n'irons pas plus loin tant qu'il n'y aura pas, de la part de nos partenaires, des propositions". Je vois ce matin que M. Mandelson dit : "nous allons quand même faire une offre supplémentaire?" J'ajoute que je souhaite que cela n'aille pas au-delà de la réforme de la PAC 2003.
Q - Qu'a-t-il répondu ?
R ? Philippe Douste-Blazy - Il a répondu que tous les gens autour de la table semblaient d'accord avec lui mais il y avait quand même plusieurs personnes qui ne se sont pas prononcées tout à fait dans son sens.
R ? Catherine Colonna - Cela dit, le Conseil a rappelé à plusieurs reprises, le 18 octobre notamment mais à nouveau ce matin, que la réforme de la PAC constitue le mandat et donc la limite du mandat de négociations.
R- Philippe Douste-Blazy - J'insiste sur cela et Catherine a tout à fait raison de le dire, la fermeté paie puisque, aujourd'hui dans les conclusions du Conseil, il y a d'abord cela et d'autre part le fait que le Conseil aura l'occasion de statuer sur ces accords à Hong Kong.
Nous allons maintenant déjeuner et aborder les sujets que sont le Proche-Orient, l'Irak et les signaux négatifs de la part de l'Iran. Il y a aussi des idées nouvelles qui sont exprimées par les Russes. Ces idées doivent être explorées. C'est dans cet esprit, inquiet mais soucieux d'explorer toutes les possibilités de retour à la négociation, que nous aborderons le 24 novembre la réunion du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle nous rechercherons deux choses, la fermeté vis-à-vis de l'Iran et l'unité de la communauté internationale.
Vous me permettrez d'aller rejoindre mes collègues pour en parler. Merci..
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2005)
Bonjour Mesdames et Messieurs,
La leçon du Conseil européen de juin est limpide, plus la présidence s'éloignera du paquet Juncker plus un accord deviendra improbable. Le Royaume-Uni prétend que le paquet luxembourgeois lui impose des charges trop importantes à cause des dispositions envisagées sur le rabais britannique, rabais financé à 30 % par la France et, comme l'a rappelé ce matin notre collègue espagnol, à 60 % entre l'Espagne, l'Italie et la France.
J'ai rappelé plusieurs points. D'abord, si on prend à ceux qui ont dit "oui", et si on donne à ceux qui ont dit "non" en juin dernier, ce n'est pas la meilleure solution pour préparer un accord.
En juin dernier la France a, elle, accepté de faire un effort considérable, l'une des plus importantes hausses de contribution brute de tous les Etats membres, plus de 11 milliards par rapport à 2006, se combinant d'ailleurs à une baisse de 7 milliards de non-retour financier. Au total, nous connaissons une dégradation de notre solde net parmi les plus fortes, avec un quasi doublement de notre solde négatif pour la période 2007-2013. Nous ne pouvons consentir à cet effort que si le paquet d'ensemble est équitable dans la répartition des coûts de l'élargissement.
Je rappelle que la proposition luxembourgeoise demandait au Royaume-Uni de payer sa part normale, uniquement d'ailleurs pour une partie des dépenses à destination des nouveaux Etats membres. Je veux parler des Fonds structurels, du développement rural et du Fonds pour la recherche. La question que j'ai posée ce matin, est-ce un scandale que de demander cela ? Est-ce anormal ? Non. Pourquoi le Royaume-Uni devrait-il être exempté de payer sa juste part pour ce type de dépenses à destination des nouveaux Etats membres ?
Par contre, pour toutes les dépenses devant bénéficier aux quinze anciens Etats membres, le rabais britannique était inchangé dans la proposition luxembourgeoise, c'était le même rabais et en particulier pour la Politique agricole commune (PAC). C'est un point très important. La dernière proposition luxembourgeoise proposait de laisser le rabais britannique inchangé pour toutes les dépenses agricoles de marché, y compris celles d'ailleurs à destination des nouveaux Etats membres. Il faut bien comprendre cela : en juin, on prévoyait que le relais britannique continuerait à s'appliquer intégralement et sans changement à la PAC alors que, dans le même temps, la PAC, elle, allait continuer à profondément se réformer en application des décisions de 2002 et de 2003.
Que peut demander de plus le Royaume-Uni dans ces conditions ? Dans ces conditions, le sentiment largement partagé au Conseil est que la présidence britannique va devoir prendre ses responsabilités. Soit elle propose, dans les prochains jours, un paquet incluant un partage équitable des coûts de l'élargissement tel que nous l'avions envisagé en juin, soit elle nous condamne à l'échec, ce qui serait une très lourde responsabilité.
Nous avons également abordé la question des négociations à l'OMC. Depuis notre dernier Conseil le 7 novembre, il n'y a toujours pas eu mouvement de nos principaux partenaires commerciaux, Etats-Unis, grands pays émergents, qui refusent d'ailleurs de répondre aux offres de la Commission par des avancées comparables sur les sujets importants pour nous ; je pense aux services, aux indications géographiques, aux tarifs industriels. Et, dans ces conditions, tout le monde l'admet, je crois qu'il est nécessaire de réduire les ambitions pour la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre.
Notre proposition d'insister beaucoup, à Hong Kong, sur le développement a été très bien accueillie. Il faut que le cycle du développement mérite véritablement son nom et que l'on fasse beaucoup plus sur un élément fondamental qui est l'accès aux médicaments, le coton, l'accès en franchise de droits pour les plus pauvres, l'aide au commerce, ainsi que sur le problème essentiel de l'érosion des préférences commerciales accordées aux pays les plus pauvres, problème bien analysé d'ailleurs par une récente étude de la Banque mondiale. La Commission s'est engagée à prendre des initiatives dans ce domaine.
En ce qui concerne l'agriculture, j'ai rappelé que notre préoccupation restait entière, particulièrement sur l'accès au marché et la question du traitement des produits sensibles agricoles. La Commission n'a malheureusement toujours pas répondu de manière convaincante à nos questions sur le respect des mandats ni sur les conséquences économiques et sociales de ces propositions agricoles. J'ai rappelé la détermination de la France à ne pas accepter d'aller plus loin que la réforme agréée en 2003 et j'ai entendu ce matin le commissaire dire qu'il ne serait pas impossible qu'il y ait une offre supplémentaire sur le plan agricole dans le cadre de l'OMC.
Nous voulons que nos partenaires, en particulier les Etats-Unis et le Brésil, fassent des propositions dans le domaine de l'industrie et des services avant d'aller plus loin sur le plan agricole. Je me permets de redire ici que lorsqu'on dit que la France ne serait pas cohérente, qu'elle demande d'un côté de défendre la PAC et de l'autre côté de défendre le développement, je rappelle qu'aujourd'hui les droits de douane sont déjà très bas pour des produits des pays les plus pauvres. Si l'on diminue ces droits de douane pour les produits agricoles, cela va servir essentiellement à des pays émergents comme le Brésil et cela va devenir concurrentiel par rapport aux pays les plus pauvres dont je rappelle que nous prenons 85 % des exportations agricoles, nous, Européens.
J'ai rappelé la nécessité que le Conseil regroupant tous les Etats membres puisse être informé à temps et soit en mesure de s'exprimer quand la Commission prend une décision importante. J'ai demandé que le Conseil puisse être là, à côté, et puisse s'exprimer. Je vois avec plaisir que la fermeté a payé puisque, dans les conclusions de ce Conseil, c'est écrit noir sur blanc.
Mme Catherine Colonna -
Merci beaucoup, Philippe, merci de votre présence. Quelques mots en complément sur la séance de ce matin sur les perspectives financières. On sait bien que les enjeux de ces discussions budgétaires sont importants pour le budget, cela va de soi, mais aussi pour l'Europe d'une façon générale.
Donc, nous souhaitons que la présidence britannique redouble d'efforts pour permettre un accord au Conseil européen de la mi-décembre. Or la méthode suivie par la présidence a été jugée décevante. Aujourd'hui, cinq mois ont passé et il n'y a toujours pas de propositions de nature à forger un accord, il n'y a même pas de propositions chiffrées. Et, enfin, alors que la très grande majorité des Etats membres considère que la base de la négociation doit être la proposition de la présidence luxembourgeoise de juin, la présidence britannique ne semble toujours pas résolue à suivre cet avis quasi-général et donc c'est une source de préoccupations. Je crois que l'on peut dire que beaucoup de délégations ont été surprises par cette façon de mener les négociations budgétaires, le président de la Commission lui-même d'ailleurs, puisqu'il a relevé, je cite, que la très grosse majorité des Etats membres considérait que la présidence devait baser des propositions sur le projet de la présidence luxembourgeoise et qu'il était préférable d'emprunter cette voie.
On voit assez bien quelles seraient les deux directions dans lesquelles il faudrait s'engager pour créer les conditions d'un accord : d'une part, partir, en effet, de la proposition luxembourgeoise et faire les ajustements nécessaires et, d'autre part, convenir d'une clause de révision pour revoir la structure des dépenses et des recettes du budget pour l'après 2013. Nous n'en sommes pas là malheureusement et il reste peu de temps pour bien faire et chacun, je crois, s'est employé à le dire à la présidence britannique ce matin.
Sur l'OMC, Philippe Douste-Blazy a dit l'essentiel lorsqu'il a rappelé qu'il y aura une réunion ministérielle à Hongkong pour suivre les négociations.
Un dernier mot en effet, merci Philippe, sur la Bosnie-Herzégovine et les Balkans. Ce matin le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations avec la Bosnie-Herzégovine pour la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association. C'est une nouvelle page de l'histoire de ce pays qui peut commencer à s'écrire dix ans après les accords de Dayton-Paris et alors que le pays a fait beaucoup d'efforts mais qu'il lui en reste beaucoup à faire pour nous rejoindre progressivement et progresser comme nous le souhaitons depuis les conclusions de Thessalonique en juin 2003.
Je voudrais insister sur trois aspects. D'abord, l'importance pour le succès des négociations, et cela a été souligné, du respect des critères essentiels qui avaient été posés à l'ensemble de ces pays dans le cadre du processus dit de stabilisation et d'association, et le premier d'entre eux c'est la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international. Nous sommes tous convaincus qu'il n'y aura pas de réconciliation véritable sans justice, pas de paix durable sans justice, c'est ce que j'ai rappelé à Sarajevo, c'est ce que l'Union rappelle régulièrement depuis cinq ans et je voudrais que l'on s'en souvienne, Mladic et Karadzic doivent être livrés au TPI et jugés.
Deuxièmement, je soulignais que des efforts considérables avaient été faits par ce pays mais qu'il en restait encore beaucoup à faire pour continuer à se rapprocher de l'Union européenne. Il faut en particulier poursuivre et mettre en ?uvre la réforme de l'armée, la réforme de la police, celle de la justice mais aussi celle de l'audiovisuel public. Et je voudrais appeler tout particulièrement votre attention sur ce qui se passe dans les écoles, nous ne voulons pas voir le retour à des attitudes de séparation et il y a là un grave sujet de préoccupation pour l'avenir.
Et enfin, l'Union européenne devra prendre un rôle croissant. Ses responsabilités, déjà fortes dans ce pays, sont appelées à s'affirmer davantage. Il faudra, dans ce cadre, veiller à ce qu'elle agisse en parfaite cohérence et que l'ensemble des instruments qu'elle utilise soit coordonné de façon précise et cohérente. C'est elle qui a la responsabilité principale de la force militaire maintenant, avec l'opération Althea de l'EUFOR, mais aussi qui a la responsabilité de la mission de police. C'est la Commission qui prépare les programmes de coopération et mènera les négociations, il y a aussi une mission d'observation. Nous sommes donc là en responsabilité et devons bien coordonner nos instruments. Je terminerai par cela. Nous avons maintenant certainement des questions de votre part auxquelles il faudra répondre.
Q - Est-ce que l'Allemagne de Mme Merkel est sur la même ligne que la France ? A propos des Balkans?
R ? Philippe Douste-Blazy - Mme Merkel vient à Paris demain, ce sera l'occasion pour elle de dire ce qu'elle pense des perspectives financières mais il est évident que tous ceux qui croient au projet européen, tous ceux qui veulent voir l'Europe sortir ou, en tout cas, ne pas entrer dans une crise profonde, veulent un accord sur le paquet financier. Et je ne doute pas un seul instant que Mme Merkel souhaitera avec la France faire des propositions très positives et constructives dans le cadre du paquet financier et, en particulier, de financement de l'élargissement aux nouveaux Etats membres. Je vous rappelle aussi le parcours personnel de Mme Merkel. Il est excessivement important d'être aujourd'hui au rendez-vous de l'élargissement, c'est une affaire morale, éthique et politique.
Sur les Balkans, avant que Catherine ne réponde, je vais vous dire que, moi, je fais partie de ceux qui pensent qu'il ne sera pas possible d'évoquer la moindre négociation, je veux dire sérieuse et durable, avec les pays qui ont encore des criminels de guerre reconnus comme tels par le monde entier, comme Mladic et Karadzic, responsables, je le rappelle, de plus de 200.000 morts, sur la base des philosophies de purification ethnique, ce n'est pas possible. J'espère, ce n'est pas que j'espère, il faut que tout soit mis en marche pour qu'ils puissent être arrêtés le plus vite possible et puissent être déférés au Tribunal pénal international, c'est important pour l'Europe, c'est important pour le monde.
R ? Catherine Colonna - J'appuie évidemment et absolument ce que vient de vous dire Philippe Douste-Blazy. La France est et reste, bien sûr, disponible pour participer à tout effort aboutissant à ce que Mladic et Karadzic et les autres criminels de guerre qui restent soient livrés au TPI et jugés par lui.
Le contingent français, lorsque la SFOR était en charge en Bosnie-Herzégovine, a d'ailleurs à son actif l'arrestation de plus de 30 %, je crois, des criminels de guerre qui ont été arrêtés et livrés au TPI. Cela dit, selon les accords de paix et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, la responsabilité principale dans la recherche des criminels de guerre revient aux autorités du pays, les forces de l'Otan d'abord et celles qui restent et l'EUFOR maintenant intervenant en soutien de ces efforts dont la responsabilité principale est celle du pays. Je l'ai rappelé sur place.
Ensuite, vous disiez "surtout Karadzic", honnêtement moi, je ne fais pas de distinction entre l'un ou l'autre de ces personnages. Tous les pays de la région ont leur responsabilité et l'un et l'autre, Mladic et Karadzic sont inculpés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, donc ne distinguons pas entre les uns et les autres. Il faut le dire, Philippe Douste-Blazy l'a dit, je l'ai dit sur place publiquement et dans chacun des entretiens politiques que j'ai eus, leur arrestation et leur jugement par le TPI est nécessaire et c'est même une condition absolue d'un accord entre la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne.
Q - C'est une volonté commune des Européens ?
R ? Philippe Douste-Blazy - En tout cas, pour nous deux c'est une condition et, comme vous le savez, la France a son mot à dire comme les autres pays dans ce type de négociations. C'est nécessaire, je vais me rendre dans les Balkans prochainement et je le dirai.
R ? Catherine Colonna - Ils doivent tourner la page, il n'y aura pas de paix sans justice.
Q - A propos du Brésil?
R ? Philippe Douste-Blazy - Sur l'OMC, il faut bien comprendre que c'est une négociation. Donc, cela se fait à plusieurs, nous avons fait des propositions, propositions faites par la Commission ; une fois cela fait, reste à attendre ce que fait l'autre. Vous parlez du Brésilien, nous attendons qu'il nous fasse une proposition, pour l'instant elle ne vient pas, si vous avez des propositions à nous faire de sa part, nous sommes preneurs.
Si le Brésil fait des propositions, nous serons très heureux de les lire et nous dirons ce que nous en pensons, dans le domaine agricole des services, de l'industrie.
Q - La présidence a-t-elle fait ou non une offre sérieuse sur le rabais britannique ?
R ? Philippe Douste-Blazy - La présidence britannique n'a fait aucune offre sur le plan du rabais. La France a posé la question, non pas contre le Royaume-Uni mais avec tous ses collègues de l'Union. Nous nous sommes demandés pourquoi elle ne le faisait pas parce que c'est un élément important, historique.
Il s'agit de financer l'élargissement aux nouveaux Etats membres et donc il est excessivement important d'avoir un accord. Le rabais britannique, il faut bien le comprendre, est inchangé dans la proposition que nous faisons pour les Quinze, c'est à dire l'ancien rabais britannique, et y compris concernant la Politique agricole commune. Le seul changement qui est demandé c'est, vis-à-vis des nouveaux Etats membres, dans une politique qui n'est pas la politique agricole.
Deuxième remarque, nous souhaitons simplement que tous les pays fassent un effort de manière équitable et donc y compris le Royaume-Uni.
Q - Qu'entendez-vous par propositions secondaires de M. Mandelson dans le cadre de l'OMC ?
R ? Philippe Douste-Blazy - D'abord, la France souhaite qu'il y ait un accord à Hong Kong, la France souhaite qu'il y ait, vis-à-vis de l'industrie et des services, des avancées à Hong Kong. La France soutient totalement les institutions européennes et donc la Commission. La France ne veut pas être contre la Commission, gratuitement, ce n'est pas du tout notre souhait. Ce que nous disons, c'est que la Commission, en toute transparence doit nous dire ce qu'elle propose. Alors, elle fait des propositions agricoles, très bien. Nous disons simplement : "ces propositions agricoles, de manière tactique, vous les présentez en premier pour avoir en face un résultat vis-à-vis de nos partenaires pour l'industrie et les services. Monsieur Mandelson, vous avez fait votre proposition, quels sont les résultats vis-à-vis de nos partenaires ?" Là, on nous dit que nos partenaires ne bougent pas. Nous avons fait une proposition et eux ne répondent pas. Alors nous disons, en effet, il faut peut être revoir un peu à la baisse nos ambitions mais les ambitions générales de Hong Kong. Et je vois que la Commission pense également cela.
Deuxièmement, la tactique c'est de faire passer l'agriculture d'abord et de voir ce qui va se passer pour les services et l'industrie. Cela, c'est de l'ordre de la Commission. C'est elle qui est à la table des négociations et c'est elle qui doit mener en toute indépendance sa tactique et c'est normal. Par contre, sur les offres agricoles, nous demandons qu'elles restent dans le cadre du mandat que le Conseil a donné. Or, ce cadre c'est de la politique, c'est de la stratégie, c'est de ne pas aller au-delà de la réforme de la PAC de 2003.
J'ai entendu, la dernière fois, les deux commissaires dire : "nous n'irons pas plus loin tant qu'il n'y aura pas, de la part de nos partenaires, des propositions". Je vois ce matin que M. Mandelson dit : "nous allons quand même faire une offre supplémentaire?" J'ajoute que je souhaite que cela n'aille pas au-delà de la réforme de la PAC 2003.
Q - Qu'a-t-il répondu ?
R ? Philippe Douste-Blazy - Il a répondu que tous les gens autour de la table semblaient d'accord avec lui mais il y avait quand même plusieurs personnes qui ne se sont pas prononcées tout à fait dans son sens.
R ? Catherine Colonna - Cela dit, le Conseil a rappelé à plusieurs reprises, le 18 octobre notamment mais à nouveau ce matin, que la réforme de la PAC constitue le mandat et donc la limite du mandat de négociations.
R- Philippe Douste-Blazy - J'insiste sur cela et Catherine a tout à fait raison de le dire, la fermeté paie puisque, aujourd'hui dans les conclusions du Conseil, il y a d'abord cela et d'autre part le fait que le Conseil aura l'occasion de statuer sur ces accords à Hong Kong.
Nous allons maintenant déjeuner et aborder les sujets que sont le Proche-Orient, l'Irak et les signaux négatifs de la part de l'Iran. Il y a aussi des idées nouvelles qui sont exprimées par les Russes. Ces idées doivent être explorées. C'est dans cet esprit, inquiet mais soucieux d'explorer toutes les possibilités de retour à la négociation, que nous aborderons le 24 novembre la réunion du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle nous rechercherons deux choses, la fermeté vis-à-vis de l'Iran et l'unité de la communauté internationale.
Vous me permettrez d'aller rejoindre mes collègues pour en parler. Merci..
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 novembre 2005)