Texte intégral
A la suite de la demande du Président de la République de faire rentrer en France l'ex-Clemenceau, le Premier ministre a pris trois décisions :
1 - Prenant acte de la requalification d'un "matériel de guerre" en "déchet" par le Conseil d'Etat, c'est l'ensemble des procédures applicables à l'exportation de ce type de produit qui doivent être réformées.
Un groupe d'enquête interministériel composé de membres de l'Inspection Générale des Finances, du Contrôle Général des Armées et du Conseil Général des Mines, va être chargé de conduire cette mission. Il tirera les conséquences des procédures mises en oeuvre dans le cas de l'ex-Clemenceau et formulera les propositions nécessaires.
2 - Dès le retour en France de la coque du navire, l'Etat fera appel à un bureau d'expertise pour établir le diagnostic complet des matériaux potentiellement dangereux se trouvant encore à bord, vérifier leurs conditions de conservation et de stabilité et cerner les risques qu'ils peuvent éventuellement procurer. Il formulera en outre toutes les recommandations nécessaires.
3 - Une Mission interministérielle sera créée autour des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de la Défense, des Transports, du Travail, de l'Economie et des Finances, de l'Industrie, des Affaires étrangères et des Affaires européennes.
Le Secrétaire général de la Mer est chargé de proposer sous un mois une préfiguration de cette mission. Elle sera destinée à traiter le sort des navires civils et militaires en fin de vie, problème non résolu aujourd'hui à l'échelle mondiale.
Cette mission devra établir une coordination étroite avec nos partenaires européens, ainsi qu'avec des pays comme l'Inde, avec qui un partenariat a été noué sur ces sujets. Elle devra étudier des conditions technologiques acceptables et industrielles viables pour procéder dès que possible au démantèlement de ces épaves, dans le respect absolu des règles de sécurité des personnes et de l'environnement.
A chaque étape, il sera rendu compte publiquement de l'état d'avancement de ces trois décisions.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 22 février 2006