Texte intégral
La première chose à dire c'est qu'à partir d'aujourd'hui on ne pourra plus parler de "directive Bolkestein".
Le texte est profondément différent du texte d'origine.
D'ailleurs la proposition de ce commissaire n'était qu'un projet de directive, qui n'avait jamais été approuvé ni par le Parlement européen ni par les Etats membres. Et, de plus, M. Bolkestein n'est plus membre de la Commission. Aujourd'hui, nous sommes donc dans une situation nouvelle, et avec une proposition qui n'a plus rien à voir.
La deuxième chose à souligner, c'est qu'il est de loin préférable d'avoir une bonne directive que pas de directive du tout.
Pour le moment, le principe général de la liberté des marchés n'est pas encadré et il est soumis, parfois, à des obstacles disproportionnés mis par certains Etats ou à l'appréciation de la Cour de Justice. Ce n'est pas idéal?.
Aujourd'hui, l'activité, l'emploi, viennent à 70 % des services.
Et comment est-ce que nous nous développons à l'international ? D'abord par le marché européen !
La France est le troisième exportateur de services en Europe, le 4ème dans le monde : elle a tout à gagner à prendre des parts de marchés dans ce secteur : c'est là que sont les emplois de demain.
Je ferai une 3ème observation sur le contenu du texte voté par le Parlement européen sur un plan plus technique. Et d'abord pour saluer le travail remarquable de nombreux parlementaires et notamment Mme Gebhardt, la rapporteuse du projet, ainsi que plusieurs parlementaires français, donc Jacques Toubon.
Le projet de texte actuel est maintenant très proche de ce que nous demandions :
- le principe du pays d'origine (PPO) est abandonné, enterré,
- le droit social applicable sera celui du pays d'accueil - et c'est bien normal : c'est le droit du travail français qui s'appliquera en France -,
- les services publics sont préservés,
- et les secteurs sensibles - les services sociaux et de santé sont maintenant exclus du champ d'application de la proposition.
Il y a donc maintenant sur la table un projet qui n'a plus rien à voir avec le projet de départ qui comportait des éléments inacceptables.
Nous attendons de la Commission qu'elle tienne le plus grand compte du vote du Parlement européen et des préoccupations qui se sont exprimées, qu'elle prenne le temps de réfléchir à une bonne proposition. Et ensuite ce sera au Conseil, c'est à dire aux Etats de se prononcer.
Il y a donc eu aujourd'hui une étape très importante et le travail doit se poursuivre pour qu'on parvienne à un bon texte conforme aux exigences sociales de l'Europe et favorable à la croissance et à l'emploi.
Nous y sommes presque, les choses ont beaucoup bougé et je salue le travail du Parlement européen : il prouve que l'Europe est une démocratie vivante.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2006