Texte intégral
Organisation générale de la marine nationale.
La ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Avec la dissolution du service de l'aéronautique navale, qui relevait du chef d'état-major de la marine, le ministère de la défense poursuit la rationalisation de son organisation engagée à la fin de l'année 2000 par la création d'une structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Les autres missions jusqu'alors exercées par le service de l'aéronautique navale sont transférées au service du commissariat de la marine, en ce qui concerne la logistique et les marchés, et au commandement organique de l'aviation navale, pour les activités de soutien technique et informatique.
La ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Avec la dissolution du service de l'aéronautique navale, qui relevait du chef d'état-major de la marine, le ministère de la défense poursuit la rationalisation de son organisation engagée à la fin de l'année 2000 par la création d'une structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Les autres missions jusqu'alors exercées par le service de l'aéronautique navale sont transférées au service du commissariat de la marine, en ce qui concerne la logistique et les marchés, et au commandement organique de l'aviation navale, pour les activités de soutien technique et informatique.