Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Jean-Pierre BANSARD est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2006 ;
- le général de division Christian-Charles FALZONE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2006 ;
- le vice-amiral Christian PÉNILLARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er avril 2006 ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick PAIMBAULT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er avril 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- M. Frédéric TIBERGHIEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'économie sociale et à l'expérimentation sociale.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Pierre GADONNEIX est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration d'Électricité de France.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD (Ariège).
Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Jean-Pierre BANSARD est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2006 ;
- le général de division Christian-Charles FALZONE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2006 ;
- le vice-amiral Christian PÉNILLARD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er avril 2006 ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick PAIMBAULT est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er avril 2006.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
- M. Frédéric TIBERGHIEN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé délégué interministériel à l'innovation, à l'économie sociale et à l'expérimentation sociale.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Pierre GADONNEIX est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration d'Électricité de France.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD (Ariège).