Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je vous souhaite une très cordiale bienvenue à la Commission nationale de la Coopération décentralisée, renouvelée et, aujourdhui, prête à travailler. Dans lesprit de la loi dorientation du 6 février 1992, relative à ladministration territoriale de la République, le gouvernement attache une importance particulière aux points de vue, aux avis, aux recommandations de votre Commission. Jai tenu à ce que cette réunion ait lieu, avec toute la solennité quelle mérite.
Loriginalité de la CNCD est dêtre une enceinte où siègent à parité des représentants des élus territoriaux, des représentants de lEtat et des personnalités qualifiées, désignées pour leur compétence dans le domaine qui nous occupe. Cest donc un lieu de débat et de réflexion où peuvent sexprimer vos interrogations et vos attentes.
Mais lintérêt de la réunion daujourdhui va bien au-delà de sa portée institutionnelle, de son intérêt technique.
Dès mon arrivée à la tête de ce Département, jai souhaité faire de la coopération décentralisée une priorité de mon action et de celle du gouvernement. Il y avait de la part des élus, des associations, des collectivités territoriales engagés dans ces actions de solidarité et de proximité un réel souci de plus grande cohérence, de meilleure écoute.
Jai donc engagé un processus de rencontres et de dialogue avec lensemble des partenaires impliqués ; il convenait, avant tout, de dresser un état des lieux, de mieux comprendre les enjeux, les volontés de mieux cerner, les acteurs en présence, en dautres termes de faire le bilan de lacquis afin de consolider ce formidable élan denthousiasme et de générosité.
Jai beaucoup reçu, écouté, accompagné les initiatives qui étaient prises pour atteindre ces objectifs : les réseaux délus et de collectivités, des présidents de région, de départements, les représentants dassociations, dorganisations de solidarité internationale, ont été, dans cette démarche, mes principaux interlocuteurs.
Avec ces mêmes partenaires nous avons organisé des rencontres, dites rencontres-pays, au cours desquelles les acteurs de cette mobilisation civile intervenant sur un même territoire de solidarité pouvaient se parler, confronter leurs expériences et imaginer de meilleures coordinations, de plus grandes synergies : ce fut le cas avec le Mali, le Niger, le Vietnam, le Burkina, Haïti et les pays de la Caraïbe, les pays du bassin méditerranéen ; dans quelques semaines des rencontres sont prévues avec Madagascar et les pays de lOcéan indien.
Une rencontre spécifique sur ce thème a dailleurs été organisée à lattention des ambassadeurs lors de leur réunion annuelle en août dernier ; 70 dentre eux sy étaient inscrits.
Pour la première fois, la coopération décentralisée sera lobjet dune contractualisation avec les régions. On en trouve la traduction dans les contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, puisquil a été prévu, dans les documents stratégiques établis à loccasion du CIADT du 15 décembre 1998, de faire mention, explicitement, de la coopération décentralisée, dans une démarche densemble inspirée par le souci de promouvoir le développement durable et la solidarité. Ces contrats pourront prévoir des cofinancements dEtat, suivant des modalités qui sont en cours détude. Mes services ont engagé ces discussions avec les préfets de région ; dans quelques jours je recevrai le conseil dadministration de lAssociation des présidents de région, conduit par le président Jean-Pierre Raffarin.
Notre coopération avec le secrétariat dEtat à lOutre-mer sest traduite par lorganisation de la rencontre dHaïti ; elle se poursuivra demain avec celle de Madagascar ; mais aussi par une démarche commune auprès du cabinet de Martine Aubry pour engager des négociations concernant la création demplois-jeunes au profit des collectivités sinvestissant à linternational.
Dans le même esprit, jai demandé que la coopération décentralisée soit partie intégrante des Commissions mixtes, exercice au cours, desquels se discutent et se négocient, avec chacun de nos partenaires, les projets et programmes dactions prioritaires pour les cinq années à venir.
Aujourdhui ce processus, du moins cette étape de dialogue que nous nous étions fixée, arrive à son terme. Il ne vous a pas échappé quil fut mené parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme de la coopération dont les grandes des orientations ont été définies lors de la réunion interministérielle du CICID présidée par le Premier ministre, le 28 janvier dernier.
Cette réforme étend à tous les pays le champs de notre coopération, avec lidentification dune zone spécifique, en faveur de laquelle nos actions vont sexercer en priorité. Elle se traduit, pour les questions qui nous préoccupent aujourdhui, cest-à-dire la politique internationale des collectivités françaises, par la création dune Mission pour la coopération non gouvernementale, directement rattachée au directeur général. Enfin, lensemble de ce dispositif sera complété par la mise en place dun Haut conseil de la coopération internationale, qui, hasard heureux du calendrier, a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce Haut conseil permettra dorganiser une concertation régulière et un dialogue avec lensemble des acteurs ; il a pour mandat de formuler avis et recommandations dans un rapport public qui sera remis tous les ans au Premier ministre.
Ce processus va culminer dans quelques semaines avec la tenue des rencontres nationales de la coopération décentralisée. Ces rencontres, précédées le mois prochain par une série de réunions thématiques préparatoires qui se tiendront en régions, sont, en premier lieu, loccasion de tirer les enseignements des réunions par pays que jévoquais il y a quelques instants. Sur ces bases, il sagira de définir de nouvelles pistes face à de nouveaux besoins. Cela est tout aussi vrai de la coopération internationale, marquée du sceau de la solidarité.
Le but est également de contribuer à faire converger cultures et points de vue entre les collectivités publiques et les acteurs du monde associatif, même si je sais que des succès exemplaires sont déjà à mettre à votre actif. Emanant les unes et les autres de la société civile dont elles sont très proches, les collectivités locales et les structures associatives agissent, et cest naturel, chacune selon sa vocation propre : les régions, les départements, participent, comme lEtat, à la mission de service public et sont donc co-responsables de sa cohérence ; les acteurs associatifs y participent, pour leur part, et avec la diversité qui est la leur, sans être assujettis aux mêmes impératifs de respect des compétences fixées par la loi.
Mais les deux concourent à limage extérieure de la France, dune France plus que jamais solidaire de ses partenaires, dont lattente dans ce domaine et dans bien dautres est, vous le savez, énorme. En Afrique bien sûr, mais pas seulement ; dautres horizons géographiques souvrent à nous ; je rentre dun voyage en Amérique du Sud ; jen ramène des demandes fortes de collaborations entre les collectivités des pays visités et les collectivités françaises. Nous devons nous adapter, nous devons savoir y répondre.
Jattends de ces rencontres des orientations pour laction. Elles seront prises en compte dans le cadre dune communication en Conseil des ministres que je présenterai en mai et qui sera largement la traduction de nos échanges et de nos attentes respectives. Jattache donc beaucoup de prix à lapport qui sera le vôtre dès maintenant au sein de cette Commission ou à loccasion de la préparation des rencontres. Votre expérience est précieuse ; je souhaite que vous nous en fassiez profiter.
Maintenant, le délégué pour lAction extérieure des collectivités locales, Jacques Andrieu, va nous dresser un état des lieux, soulignant les évolutions récentes, de telle sorte que lensemble des membres soit au même niveau dinformation. Ensuite, le débat se poursuivra sur la manière la plus efficace de travailler entre les sessions plénières. Jai tenu à ce que soient conviés aujourdhui titulaires et suppléants, pour bien témoigner du souci que jai dun véritable travail déquipe, mobilisant toutes les compétences. Mais notre formation, qui compte 68 membres, aura besoin de disposer dune structure légère, ouverte à tous, pouvant travailler « en continu » et rendre compte lors de réunions plénières. Je suggère, pour une première période de 6 mois, la création dun groupe permanent qui pourrait assurer cette fonction de liaison, sur des sujets précis, à des dates régulières, et avec la possibilité dune participation sur la base de volontariat. Jaimerais que ce groupe se réunisse sitôt la tenue des rencontres nationales.
Un autre point mérite notre attention, et correspond aux attributions légales de la Commission, cest lamélioration de la connaissance des opérations de coopération décentralisée. Il sagit à la fois denrichir lappareil statistique, mais aussi de disposer doutils de suivi, au service des collectivités locales, des ministères, des ambassadeurs et des préfets, permettant didentifier les actions dintérêt commun et de les accompagner. Le délégué vous informera de la tenue, quil assure pour votre compte, du fichier de la coopération décentralisée et nous envisagerons les développements que lon peut retenir, sur cette base déjà très solide.
Dans cet esprit il me paraîtrait utile et souhaitable de publier, annuellement, un rapport faisant le point sur la coopération décentralisée, accessible à tous les acteurs. Le groupe permanent pourrait en discuter les modalités. Je rappelle que cette proposition rejoint les recommandations du rapport Bloche qui souhaite, notamment, une plus grande publicité sur les actions de la coopération décentralisée. Un inventaire exhaustif des contributions des collectivités territoriales à laide au développement pourrait permettre, sil était comptabilisé, comme le suggère le récent rapport Tavernier, de donner toute la dimension et lampleur de leffort de lensemble des acteurs de la coopération française.
Un autre point de lordre du jour sera consacré à une information sur les questions de coopération transfrontalière. Cet aspect, bien quil ne concerne pas directement toutes les collectivités, a donné lieu à des initiatives innovantes, dans un contexte juridique parfois complexe. On constate quelles débouchent sur des résultats appréciables lorsquelles sont lexpression dun projet clair et bien étudié.
Enfin je vous invite à accorder la plus grande attention à la question des cofinancements de telle sorte que ce dispositif daccompagnement remplisse pleinement son rôle.
Nous avons donc, Mesdames et Messieurs, un travail passionnant à accomplir ensemble. Je souhaite quil sinstaure entre nous un dialogue constructif, réaliste et confiant. Je veillerai à ce que les meilleures conditions techniques sétablissent, afin que les membres de votre formation soient informés et écoutés. Le délégué a préparé, pour les besoins de cette séance, un rapport qui vous a été communiqué. Ce document jouera un rôle de tableau de bord et viendra, au fil du temps, senrichir des apports de chacun. Je passe maintenant la parole au délégué.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 1999)
Je vous souhaite une très cordiale bienvenue à la Commission nationale de la Coopération décentralisée, renouvelée et, aujourdhui, prête à travailler. Dans lesprit de la loi dorientation du 6 février 1992, relative à ladministration territoriale de la République, le gouvernement attache une importance particulière aux points de vue, aux avis, aux recommandations de votre Commission. Jai tenu à ce que cette réunion ait lieu, avec toute la solennité quelle mérite.
Loriginalité de la CNCD est dêtre une enceinte où siègent à parité des représentants des élus territoriaux, des représentants de lEtat et des personnalités qualifiées, désignées pour leur compétence dans le domaine qui nous occupe. Cest donc un lieu de débat et de réflexion où peuvent sexprimer vos interrogations et vos attentes.
Mais lintérêt de la réunion daujourdhui va bien au-delà de sa portée institutionnelle, de son intérêt technique.
Dès mon arrivée à la tête de ce Département, jai souhaité faire de la coopération décentralisée une priorité de mon action et de celle du gouvernement. Il y avait de la part des élus, des associations, des collectivités territoriales engagés dans ces actions de solidarité et de proximité un réel souci de plus grande cohérence, de meilleure écoute.
Jai donc engagé un processus de rencontres et de dialogue avec lensemble des partenaires impliqués ; il convenait, avant tout, de dresser un état des lieux, de mieux comprendre les enjeux, les volontés de mieux cerner, les acteurs en présence, en dautres termes de faire le bilan de lacquis afin de consolider ce formidable élan denthousiasme et de générosité.
Jai beaucoup reçu, écouté, accompagné les initiatives qui étaient prises pour atteindre ces objectifs : les réseaux délus et de collectivités, des présidents de région, de départements, les représentants dassociations, dorganisations de solidarité internationale, ont été, dans cette démarche, mes principaux interlocuteurs.
Avec ces mêmes partenaires nous avons organisé des rencontres, dites rencontres-pays, au cours desquelles les acteurs de cette mobilisation civile intervenant sur un même territoire de solidarité pouvaient se parler, confronter leurs expériences et imaginer de meilleures coordinations, de plus grandes synergies : ce fut le cas avec le Mali, le Niger, le Vietnam, le Burkina, Haïti et les pays de la Caraïbe, les pays du bassin méditerranéen ; dans quelques semaines des rencontres sont prévues avec Madagascar et les pays de lOcéan indien.
Une rencontre spécifique sur ce thème a dailleurs été organisée à lattention des ambassadeurs lors de leur réunion annuelle en août dernier ; 70 dentre eux sy étaient inscrits.
Pour la première fois, la coopération décentralisée sera lobjet dune contractualisation avec les régions. On en trouve la traduction dans les contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, puisquil a été prévu, dans les documents stratégiques établis à loccasion du CIADT du 15 décembre 1998, de faire mention, explicitement, de la coopération décentralisée, dans une démarche densemble inspirée par le souci de promouvoir le développement durable et la solidarité. Ces contrats pourront prévoir des cofinancements dEtat, suivant des modalités qui sont en cours détude. Mes services ont engagé ces discussions avec les préfets de région ; dans quelques jours je recevrai le conseil dadministration de lAssociation des présidents de région, conduit par le président Jean-Pierre Raffarin.
Notre coopération avec le secrétariat dEtat à lOutre-mer sest traduite par lorganisation de la rencontre dHaïti ; elle se poursuivra demain avec celle de Madagascar ; mais aussi par une démarche commune auprès du cabinet de Martine Aubry pour engager des négociations concernant la création demplois-jeunes au profit des collectivités sinvestissant à linternational.
Dans le même esprit, jai demandé que la coopération décentralisée soit partie intégrante des Commissions mixtes, exercice au cours, desquels se discutent et se négocient, avec chacun de nos partenaires, les projets et programmes dactions prioritaires pour les cinq années à venir.
Aujourdhui ce processus, du moins cette étape de dialogue que nous nous étions fixée, arrive à son terme. Il ne vous a pas échappé quil fut mené parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme de la coopération dont les grandes des orientations ont été définies lors de la réunion interministérielle du CICID présidée par le Premier ministre, le 28 janvier dernier.
Cette réforme étend à tous les pays le champs de notre coopération, avec lidentification dune zone spécifique, en faveur de laquelle nos actions vont sexercer en priorité. Elle se traduit, pour les questions qui nous préoccupent aujourdhui, cest-à-dire la politique internationale des collectivités françaises, par la création dune Mission pour la coopération non gouvernementale, directement rattachée au directeur général. Enfin, lensemble de ce dispositif sera complété par la mise en place dun Haut conseil de la coopération internationale, qui, hasard heureux du calendrier, a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce Haut conseil permettra dorganiser une concertation régulière et un dialogue avec lensemble des acteurs ; il a pour mandat de formuler avis et recommandations dans un rapport public qui sera remis tous les ans au Premier ministre.
Ce processus va culminer dans quelques semaines avec la tenue des rencontres nationales de la coopération décentralisée. Ces rencontres, précédées le mois prochain par une série de réunions thématiques préparatoires qui se tiendront en régions, sont, en premier lieu, loccasion de tirer les enseignements des réunions par pays que jévoquais il y a quelques instants. Sur ces bases, il sagira de définir de nouvelles pistes face à de nouveaux besoins. Cela est tout aussi vrai de la coopération internationale, marquée du sceau de la solidarité.
Le but est également de contribuer à faire converger cultures et points de vue entre les collectivités publiques et les acteurs du monde associatif, même si je sais que des succès exemplaires sont déjà à mettre à votre actif. Emanant les unes et les autres de la société civile dont elles sont très proches, les collectivités locales et les structures associatives agissent, et cest naturel, chacune selon sa vocation propre : les régions, les départements, participent, comme lEtat, à la mission de service public et sont donc co-responsables de sa cohérence ; les acteurs associatifs y participent, pour leur part, et avec la diversité qui est la leur, sans être assujettis aux mêmes impératifs de respect des compétences fixées par la loi.
Mais les deux concourent à limage extérieure de la France, dune France plus que jamais solidaire de ses partenaires, dont lattente dans ce domaine et dans bien dautres est, vous le savez, énorme. En Afrique bien sûr, mais pas seulement ; dautres horizons géographiques souvrent à nous ; je rentre dun voyage en Amérique du Sud ; jen ramène des demandes fortes de collaborations entre les collectivités des pays visités et les collectivités françaises. Nous devons nous adapter, nous devons savoir y répondre.
Jattends de ces rencontres des orientations pour laction. Elles seront prises en compte dans le cadre dune communication en Conseil des ministres que je présenterai en mai et qui sera largement la traduction de nos échanges et de nos attentes respectives. Jattache donc beaucoup de prix à lapport qui sera le vôtre dès maintenant au sein de cette Commission ou à loccasion de la préparation des rencontres. Votre expérience est précieuse ; je souhaite que vous nous en fassiez profiter.
Maintenant, le délégué pour lAction extérieure des collectivités locales, Jacques Andrieu, va nous dresser un état des lieux, soulignant les évolutions récentes, de telle sorte que lensemble des membres soit au même niveau dinformation. Ensuite, le débat se poursuivra sur la manière la plus efficace de travailler entre les sessions plénières. Jai tenu à ce que soient conviés aujourdhui titulaires et suppléants, pour bien témoigner du souci que jai dun véritable travail déquipe, mobilisant toutes les compétences. Mais notre formation, qui compte 68 membres, aura besoin de disposer dune structure légère, ouverte à tous, pouvant travailler « en continu » et rendre compte lors de réunions plénières. Je suggère, pour une première période de 6 mois, la création dun groupe permanent qui pourrait assurer cette fonction de liaison, sur des sujets précis, à des dates régulières, et avec la possibilité dune participation sur la base de volontariat. Jaimerais que ce groupe se réunisse sitôt la tenue des rencontres nationales.
Un autre point mérite notre attention, et correspond aux attributions légales de la Commission, cest lamélioration de la connaissance des opérations de coopération décentralisée. Il sagit à la fois denrichir lappareil statistique, mais aussi de disposer doutils de suivi, au service des collectivités locales, des ministères, des ambassadeurs et des préfets, permettant didentifier les actions dintérêt commun et de les accompagner. Le délégué vous informera de la tenue, quil assure pour votre compte, du fichier de la coopération décentralisée et nous envisagerons les développements que lon peut retenir, sur cette base déjà très solide.
Dans cet esprit il me paraîtrait utile et souhaitable de publier, annuellement, un rapport faisant le point sur la coopération décentralisée, accessible à tous les acteurs. Le groupe permanent pourrait en discuter les modalités. Je rappelle que cette proposition rejoint les recommandations du rapport Bloche qui souhaite, notamment, une plus grande publicité sur les actions de la coopération décentralisée. Un inventaire exhaustif des contributions des collectivités territoriales à laide au développement pourrait permettre, sil était comptabilisé, comme le suggère le récent rapport Tavernier, de donner toute la dimension et lampleur de leffort de lensemble des acteurs de la coopération française.
Un autre point de lordre du jour sera consacré à une information sur les questions de coopération transfrontalière. Cet aspect, bien quil ne concerne pas directement toutes les collectivités, a donné lieu à des initiatives innovantes, dans un contexte juridique parfois complexe. On constate quelles débouchent sur des résultats appréciables lorsquelles sont lexpression dun projet clair et bien étudié.
Enfin je vous invite à accorder la plus grande attention à la question des cofinancements de telle sorte que ce dispositif daccompagnement remplisse pleinement son rôle.
Nous avons donc, Mesdames et Messieurs, un travail passionnant à accomplir ensemble. Je souhaite quil sinstaure entre nous un dialogue constructif, réaliste et confiant. Je veillerai à ce que les meilleures conditions techniques sétablissent, afin que les membres de votre formation soient informés et écoutés. Le délégué a préparé, pour les besoins de cette séance, un rapport qui vous a été communiqué. Ce document jouera un rôle de tableau de bord et viendra, au fil du temps, senrichir des apports de chacun. Je passe maintenant la parole au délégué.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 février 1999)