Texte intégral
Bonjour,
Ce Conseil a été particulièrement riche sur le volet Affaires générales comme sur le volet Relations extérieures. J'ai notamment reçu le Premier ministre libanais tout à l'heure.
S'agissant des Affaires générales, deux points ont été abordés. D'abord, la préparation du Conseil européen de la fin de semaine, Conseil européen qui est traditionnellement consacré aux questions économiques et sociales dont la stratégie de Lisbonne. Permettez-moi une remarque : la stratégie de Lisbonne poursuit un objectif fondamental pour l'Union, c'est l'objectif de la croissance et de l'emploi, c'est un exercice qui se caractérise souvent par un langage abstrait, bureaucratique, accompagné d'une avalanche d'objectifs chiffrés, c'est pourquoi j'ai insisté avec Catherine Colonna ce matin sur la nécessité d'arriver, au Conseil des 23 et 24 mars, à des objectifs plus concrets, plus visibles, plus compréhensibles par nos opinions publiques.
J'ai cité ce matin quatre objectifs. L'énergie d'abord : la France a été la première à souhaiter une action européenne à la fois pour identifier les infrastructures énergétiques manquantes en Europe pour promouvoir une véritable politique extérieure énergétique. Nous avons été entendus puisque la présidence va proposer au Conseil européen un plan d'action précis sur ces questions avec des actions à mettre en oeuvre dès 2006.
Deuxième sujet, la recherche et l'innovation, pour lequel j'ai insisté sur la nécessité de mettre l'accent sur des actions concrètes, que ce soit le projet d'institut européen de technologie ou la création d'une facilité supplémentaire de la BEI de 10 milliards d'euros pouvant induire des projets supplémentaires de près de 30 milliards, c'est M. Jacques Chirac qui avait présenté cette idée le premier. Cette somme s'ajouterait naturellement au prêt de 50 milliards d'euros qui seront prévus dans le programme cadre de recherche pour la période 2007-2013.
Troisième sujet, la mobilité des étudiants, j'ai de nouveau demandé le doublement des sommes consacrées à Erasmus et à Leonardo, programmes d'un intérêt évident pour les jeunes, permettant en outre de démontrer l'utilité de l'Europe aux nouvelles générations.
Quatrième volet, la directive "services", j'ai redit à mes collègues que le compromis trouvé par le Parlement européen semble être la seule chance de faire aboutir ce dossier. La Commission doit en prendre acte et si nos partenaires se rallient à ce compromis, la France devrait pouvoir s'y rallier ; un accord sera possible sinon l'échec me semble assuré et ce de manière absolument définitive.
Un mot enfin sur le dîner des ministres des Affaires étrangères prévu jeudi prochain en marge du Conseil européen. Ce dîner sera l'occasion d'une discussion informelle sur l'avenir de l'Union et sur l'élargissement qui, comme vous le savez, est le thème majeur du Conseil européen de juin. Je suis convaincu que si nous voulons que les Français retrouvent confiance dans l'Union, il faut que l'Union ait un projet lisible et compréhensible. Ceci imposera une réflexion sur les institutions et aussi sur les conditions permettant la poursuite de l'élargissement : au-delà des institutions, quelles sont les conditions qui permettront à l'Union d'examiner de nouvelles candidatures ? Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir des politiques communes et pour leur financement ? Et aussi, comment s'assurer du soutien des opinions publiques sur la poursuite des élargissements ? C'est une question essentielle pour tous mais particulièrement pour la France qui aura recours obligatoirement à la procédure référendaire pour ratifier le traité d'adhésion. Le Parlement européen, qui vient d'adopter à une très large majorité une résolution sur l'avenir du processus de l'élargissement, a compris l'importance de ces débats, c'est maintenant au Conseil européen de relever le défi.
Le deuxième point que nous avons abordé ce matin, c'est l'OMC. La Commission a présenté aux Etats membres l'état des discussions en cours. Ces discussions progressent lentement, parce que nos partenaires à l'OMC exigent beaucoup et ne sont pas prêts à offrir grand-chose en échange ; alors que l'Union a pris des engagements substantiels en particulier en matière agricole. Nous demandons des progrès sur tous les volets de la négociation de la part des principaux partenaires de l'Union, pays développés comme pays émergents qui doivent eux aussi accepter de contribuer à la réussite du cycle. J'ai demandé que le Conseil reste régulièrement informé de l'évolution des négociations, nous y reviendrons lors du CAG d'avril, à la veille d'une échéance importante pour l'issue du cycle de Doha.
La session Relations extérieures a été très riche, nous avons abordé un grand nombre de sujets, je serai bref sur chacun. D'abord, s'agissant des élections en Biélorussie, le scrutin présidentiel s'est terminé avec un score de 82 % pour M. Loukachenko tandis que M. Milinkevitch, que j'avais reçu au Quai d'Orsay, n'aurait que 6 %. Ces résultats sont inquiétants, ils confirment la tonalité de la campagne marquée par une montée de violence de la part des autorités, par la multiplication des arrestations d'opposants, par les menaces répétées de peine de mort contre les partisans de l'opposition, la mainmise du pouvoir sur les moyens d'information et de propagande... une situation d'un autre âge qui appelle de notre part une réaction d'une extrême fermeté.
Les manifestations d'hier soir qui ont rassemblé entre 5.000 et 10.000 personnes malgré les menaces des autorités montrent l'émergence d'un pluralisme politique en Biélorussie. D'autres manifestations sont attendues ce soir, nous appelons les autorités biélorusses à garantir la liberté de manifester et surtout à ne pas utiliser la violence. Nous sommes convenus de définir, dans les prochains jours, une stratégie visant à augmenter la pression sur le régime d'Alexandre Loukachenko : l'Union doit être prête à prendre de nouvelles mesures restrictives bien ciblées ; l'aide de l'Union à la société civile doit prendre une nouvelle ampleur, en particulier en faveur des défenseurs des Droits de l'Homme, en permettant un soutien direct à cette société civile ; l'Union doit continuer à se concerter avec les Etats-Unis sur une réaction commune à l'après 19 mars et intensifier le dialogue avec Moscou.
A propos des Balkans, nous sommes revenus sur une intéressante réunion que nous avons eue le 11 mars à Salzbourg avec nos collègues des pays des Balkans occidentaux en marge du Gymnich. Il faut que le décès de Slobodan Milosevic aide les Serbes à tourner une page sombre de leur histoire et à venir à bout de l'héritage du régime de Milosevic. A cet égard, il nous faut aborder la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Catherine Colonna l'a fait. Nous rappelons très clairement notre position qui reste inchangée : plus que jamais, une coopération pleine et entière avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie est une condition sine qua non pour la perspective européenne des pays de la région.
S'agissant du Proche-Orient, le Premier ministre du Hamas a soumis au président de l'Autorité palestinienne une liste d'un gouvernement de vingt-quatre ministres dont les postes seraient contrôlés par le mouvement islamiste. Mahmoud Abbas doit convoquer le Comité exécutif de l'OLP pour recueillir son avis. La décision finale reviendra au Conseil législatif palestinien dans les jours qui viennent.
Nous constatons que le Hamas n'a pas pu rallier d'autres formations au sein de ce cabinet notamment le Fatah ; il appartiendra désormais au Hamas de décider de la direction qu'il entend prendre. Nous jugerons ce nouveau gouvernement sur ses agissements au regard des trois principes que nous avons posé : renonciation à la violence, reconnaissance d'Israël et respect des Accords d'Oslo.
Cette annonce intervient dans un contexte politique qui s'est aggravé la semaine dernière avec l'opération israélienne sur la prison de Jéricho. Les réactions que cela a suscité du côté palestinien rendent la situation très préoccupante.
Notre discussion a tourné aujourd'hui autour du constat de la crise économique et financière très grave que traversent les Territoires et qui pourrait aboutir à un véritable effondrement de l'économie des Territoires palestiniens. Nous avons également dégagé des orientations pour l'action de l'Union autour des trois axes suivants : ne pas transiger sur nos trois principes, soutenir le président Abbas et l'Autorité palestinienne en tant qu'institution et ne pas punir les populations, ce qui implique de poursuivre la réflexion sur les canaux par lesquels pourrait transiter l'aide européenne.
Au sujet de l'Iran, nos préoccupations au sujet du dossier nucléaire ne doivent pas nous faire oublier que la situation des Droits de l'Homme en Iran se détériore gravement. Nous avons dénoncé aujourd'hui cette situation : les violences exercées contre les femmes qui ont manifesté pacifiquement à Téhéran le 8 mars, l'usage de la peine de mort y compris contre les mineurs, la violation des droits des minorités religieuses et les emprisonnements pour des motifs politiques. Nous avons toutefois noté avec satisfaction la libération ce week-end d'Akbar Ganji.
Nous restons néanmoins préoccupés par les atteintes à la liberté de la presse. A cet égard j'ai indiqué que l'Union pourrait utilement soutenir des chaînes de télévision indépendantes et des sites Internet.
Sur le dossier nucléaire, après le refus de l'Iran de répondre positivement aux demandes de l'Agence, une nouvelle étape s'engage. Il s'agit d'une nouvelle phase diplomatique. Notre objectif n'est ni l'engrenage ni le recours à la force. La France assume totalement ses responsabilités à New York, elle mène les consultations nécessaires et poursuit un double objectif : d'abord faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations unies agisse rapidement pour renforcer l'autorité de l'AIEA et appeler l'Iran à faire les gestes nécessaires au rétablissement de la confiance et au retour à la négociation, c'est à dire la suspension de toutes les activités nucléaires sensibles. D'autre part maintenir l'unité et la fermeté de la communauté internationale qui seront décisives pour l'efficacité de l'action du Conseil de sécurité ; l'Union doit d'ailleurs se tenir prête à accompagner les actions du Conseil de sécurité.
S'agissant du Liban, nous avons reçu le Premier ministre libanais, nous l'avons écouté avec la plus grande attention, notamment lorsqu'il a exposé ses objectifs en matière de réforme économique. Nous lui avons fait part de notre satisfaction devant les premiers résultats positifs du dialogue national libanais dont nous espérons tous qu'il contribuera à la restauration de la stabilité politique dans le pays. J'ai dit que cet exercice devait se poursuivre, et aussi que l'Union devait, avec ses grands partenaires internationaux, soutenir les réformes économiques proposées et préparer la conférence des amis du Liban à Beyrouth, conférence que nous souhaitons voir se tenir en 2006. Nous avons relevé avec satisfaction que l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri a, selon M. Brammertz, enregistré des progrès et se poursuit. J'ai rappelé que la France soutenait la mise en place d'un tribunal international pour juger les responsables de cet assassinat.
S'agissant de la Syrie, elle est prête désormais à coopérer pleinement avec la Commission. Ceci démontre d'ailleurs que la fermeté est payante, et nous attendons que la Syrie traduise ses bonnes dispositions concrètement.
S'agissant du Soudan, la décision de l'Union africaine du 10 mars, qui prévoit la transition de son opération au Darfour vers une opération des Nations unies, va dans le bon sens. J'ai appelé à une mobilisation des instruments de l'Union pour accompagner l'Union africaine et les Nations unies dans ce processus de transition.
Sur le plan diplomatique, j'ai d'abord salué l'intervention de M. Solana. Ensuite, pour l'assistance financière, j'ai rappelé que l'AMIS avait besoin de financements. J'ai demandé que l'Union européenne intervienne pour que se tienne rapidement une réunion des donateurs afin d'assurer un financement adéquat de la mission jusqu'à la fin de son mandat.
Enfin, pour obtenir un soutien concret dans les domaines civil et militaire à la mission de l'Union africaine au Darfour, j'ai appelé à une poursuite de l'action de l'Union dans la phase cruciale de transition ; j'ai demandé en particulier que l'Union européenne mette son expertise à la disposition du département des opérations des Nations unies pour préparer la planification de la transition.
Enfin, je terminerai par la République démocratique du Congo : j'ai rappelé que nous devions apporter une réponse crédible à la demande des Nations unies formulée il y a maintenant trois mois. J'ai fait valoir que nous étions d'accord sur les paramètres essentiels de l'opération que l'Union pourrait prendre en charge. J'ai indiqué que la France pourrait apporter une contribution significative, nous sommes prêts à fournir l'ossature principale de l'opération avec nos amis allemands. Nous prendrons également en charge, à titre national, la tâche de soutien militaire à la MONUC. J'ai surtout appelé les autres Etats membres à donner rapidement des indications sur leur contribution possible, afin que l'Union puisse formaliser rapidement sa réponse à la demande des Nations unies.
Q - Quelles sanctions pour la Biélorussie
R - Comme l'ont constaté les observateurs de l'OSCE, le scrutin ne s'est pas déroulé de façon satisfaisante. Notre objectif est d'exercer une pression maximale, mais sans couper la communauté internationale du pays. C'est la raison pour laquelle nous avons défini une double stratégie ce matin, d'une part préparer des sanctions vigoureuses à l'encontre des dirigeants et de l'autre engager des actions pour soutenir la population. Nous préciserons la nature des sanctions ultérieurement.
Q ? (A propos de la question du nucléaire de l'Iran)
R - Il y a deux éléments fondamentaux sur l'Iran : le premier c'est que nous tendons la main à l'Iran en lui demandant de la prendre et pour la prendre, de suspendre les activités nucléaires sensibles. L'Iran a droit au nucléaire civil et nous avons remarqué que M. El Baradeï, dans son rapport, se posait la question de la nature même du programme nucléaire iranien. La deuxième chose, c'est la fermeté et l'unité de la communauté internationale ; c'est la raison pour laquelle nous disons avec fermeté que l'Iran ne doit pas avoir d'activité d'enrichissement de l'uranium y compris pour des activités de recherche et cela, nous le faisons en accord avec les Américains, tous les Européens mais aussi les Russes et les Chinois. Plus les déclarations seront faites en commun, plus la France aura joué son rôle, car le rôle de la France est bien de garder l'unité de la communauté internationale.
Q ? (Sur le conflit israélo-palestinien)
R - Nous pensons, plus que jamais, que dans cette période intermédiaire entre les élections palestiniennes et les élections israéliennes, les deux parties doivent garder raison. Nous pensons que ce qui s'est passé la semaine dernière à Jéricho et qui a entraîné une réaction palestinienne très vive - la France est d'autant mieux placée pour le savoir, il y avait 4 Français kidnappés - est une affaire excessivement inquiétante.
Nous pensons que le Hamas doit reconnaître ces trois principes, qu'il est nécessaire pour tout gouvernement européen de rester très fidèle à la condition de respect de ces principes là. Je formule le voeu et l'espoir de voir progressivement toutes les composantes politiques palestiniennes entrer dans un processus politique et rendre les armes. Cela me paraît d'autant plus important que nous avons parlé avec le Premier ministre libanais tout à l'heure du Hezbollah et de la place du processus politique aujourd'hui dans le dialogue national libanais. Je formule le voeu que, dans le conflit israélo-palestinien, il puisse y avoir progressivement une entrée dans le processus politique de la part de toutes les forces politiques.
Q - (A propos des offres publiques d'acquisition)
R - Ce n'est pas la France, l'Espagne ou l'Italie qui achète des entreprises privées. Il y a un marché avec ses règles. A partir de là, un pays peut rechercher l'émergence d'un géant sans pour autant favoriser une entreprise en particulier. Vous ne pouvez pas confondre le fait qu'il y ait un groupe français qui se constitue, même si c'est avec l'appui d'un gouvernement, avec la mainmise sur le marché. Le marché, ce sont des actions. Les actions, ce sont des personnes et pas des gouvernants, ce ne sont pas des Etats. Si un jour un Belge et un Français veulent se mettre ensemble pour acheter un groupe américain, personne ne l'interdira. Dans le domaine de la métallurgie, de l'électricité, du gaz, du textile, vous ne pouvez pas reprocher aux Etats de souhaiter la présence d'un grand groupe dans leur pays. En ce qui concerne l'énergie, il faut réfléchir à notre capacité d'approvisionnement, à notre autonomie en particulier et au respect de l'environnement.
Q ? (A propos des déclarations du ministre des Affaires étrangères albanais sur les frontières du Kosovo)
R - Je l'ai entendu dire à Salzbourg qu'il n'était aucunement question de modifier les frontières et je lui fais sur ce point entièrement confiance.
Q ? (Sur le doublement des crédits pour Erasmus et Leonardo et le respect de l'accord de décembre 2005 sur les perspectives financières)
R - Ce n'est pas Erasmus et Leonardo qui vont changer les perspectives financières 2007-2013. Nous souhaitons qu'il y ait, au futur Conseil européen, des précisions très concrètes sur les perspectives. On peut toujours calculer des pourcentages et expliquer que l'Union a 1,5% de croissance en moins par rapport aux Etats-Unis. Mais encore faut-il que vis-à-vis de l'opinion publique, on puisse focaliser nos efforts. J'ai donné quatre axes tout à l'heure ; la mobilité étudiante en faisait partie. Ce qui me paraît intéressant, que ce soit sur la recherche, l'énergie, la mobilité des étudiants et la directive "services", c'est que nous ayons des avancées concrètes par rapport aux conclusions. Je ne remets pas en cause ce que j'ai accepté au dernier Conseil européen. Je souhaite que l'on trouve un accord inter-institutionnel, afin de doubler le financement d'Erasmus et de Leonardo.
Q ? (A propos de l'aide au financement de l'Autorité palestinienne)
R - La partie humanitaire oui, mais il y a des parties qui ne sont pas considérées comme humanitaires. Par exemple l'éducation, l'hôpital, la lutte contre la corruption, la justice, ce n'est pas de l'humanitaire mais il est important de ne pas rater ce rendez-vous là.
Q ? (A propos de l'opposant biélorusse, M. Milinkevitch)
R - Je l'ai invité au Quai d'Orsay. Je ne peux que me réjouir de voir l'opposant biélorusse dans toutes les enceintes démocratiques. Je suis prêt à le soutenir comme je l'ai fait à plusieurs reprises.
Je vais maintenant dire un mot sur le CPE (contrat première embauche) à partir de ce que j'ai entendu de mes collègues européens, sur les comparaisons entre les réalités sociales européennes, allemande, espagnole, britannique et française : je voudrais simplement dire que nos partenaires européens se sont dotés de dispositifs équivalents au CPE ou envisagent de le faire. A l'image de l'Allemagne, la coalition politique SPD-CDU s'est engagée à instaurer une période d'essai de 24 mois pour tous les nouveaux contrats, quel que soit l'âge.
Deuxième exemple, l'Espagne où un emploi sur trois est soumis à un contrat plus flexible que le CPE, c'est un CDD renouvelable sans limitation de durée, à la discrétion de l'employeur.
Au Royaume-Uni, même pour un CDI l'employeur n'a pas à motiver le licenciement jusqu'à la fin de la première année.
Je voudrais souligner ici le courage du Premier ministre. Sa détermination à baisser le chômage est totale. Sa capacité d'écoute l'amène à faire des propositions concrètes pour faire baisser le chômage et en particulier celui des jeunes qui, comme vous le savez, est aujourd'hui aux alentours de 25 %.
Courage, détermination, sens des responsabilités sont les trois maîtres mots de l'actualité de notre pays. Détermination à faire diminuer le chômage, courage d'affronter ceux qui veulent déstabiliser le gouvernement et sens des responsabilités. Je crois que dans un pays où il y a 25 % de chômage chez les moins de 26 ans et 40 % de chômage chez les moins de 26 ans non qualifiés, l'urgence est avant tout à l'action.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2006
Ce Conseil a été particulièrement riche sur le volet Affaires générales comme sur le volet Relations extérieures. J'ai notamment reçu le Premier ministre libanais tout à l'heure.
S'agissant des Affaires générales, deux points ont été abordés. D'abord, la préparation du Conseil européen de la fin de semaine, Conseil européen qui est traditionnellement consacré aux questions économiques et sociales dont la stratégie de Lisbonne. Permettez-moi une remarque : la stratégie de Lisbonne poursuit un objectif fondamental pour l'Union, c'est l'objectif de la croissance et de l'emploi, c'est un exercice qui se caractérise souvent par un langage abstrait, bureaucratique, accompagné d'une avalanche d'objectifs chiffrés, c'est pourquoi j'ai insisté avec Catherine Colonna ce matin sur la nécessité d'arriver, au Conseil des 23 et 24 mars, à des objectifs plus concrets, plus visibles, plus compréhensibles par nos opinions publiques.
J'ai cité ce matin quatre objectifs. L'énergie d'abord : la France a été la première à souhaiter une action européenne à la fois pour identifier les infrastructures énergétiques manquantes en Europe pour promouvoir une véritable politique extérieure énergétique. Nous avons été entendus puisque la présidence va proposer au Conseil européen un plan d'action précis sur ces questions avec des actions à mettre en oeuvre dès 2006.
Deuxième sujet, la recherche et l'innovation, pour lequel j'ai insisté sur la nécessité de mettre l'accent sur des actions concrètes, que ce soit le projet d'institut européen de technologie ou la création d'une facilité supplémentaire de la BEI de 10 milliards d'euros pouvant induire des projets supplémentaires de près de 30 milliards, c'est M. Jacques Chirac qui avait présenté cette idée le premier. Cette somme s'ajouterait naturellement au prêt de 50 milliards d'euros qui seront prévus dans le programme cadre de recherche pour la période 2007-2013.
Troisième sujet, la mobilité des étudiants, j'ai de nouveau demandé le doublement des sommes consacrées à Erasmus et à Leonardo, programmes d'un intérêt évident pour les jeunes, permettant en outre de démontrer l'utilité de l'Europe aux nouvelles générations.
Quatrième volet, la directive "services", j'ai redit à mes collègues que le compromis trouvé par le Parlement européen semble être la seule chance de faire aboutir ce dossier. La Commission doit en prendre acte et si nos partenaires se rallient à ce compromis, la France devrait pouvoir s'y rallier ; un accord sera possible sinon l'échec me semble assuré et ce de manière absolument définitive.
Un mot enfin sur le dîner des ministres des Affaires étrangères prévu jeudi prochain en marge du Conseil européen. Ce dîner sera l'occasion d'une discussion informelle sur l'avenir de l'Union et sur l'élargissement qui, comme vous le savez, est le thème majeur du Conseil européen de juin. Je suis convaincu que si nous voulons que les Français retrouvent confiance dans l'Union, il faut que l'Union ait un projet lisible et compréhensible. Ceci imposera une réflexion sur les institutions et aussi sur les conditions permettant la poursuite de l'élargissement : au-delà des institutions, quelles sont les conditions qui permettront à l'Union d'examiner de nouvelles candidatures ? Qu'est-ce que cela signifie pour l'avenir des politiques communes et pour leur financement ? Et aussi, comment s'assurer du soutien des opinions publiques sur la poursuite des élargissements ? C'est une question essentielle pour tous mais particulièrement pour la France qui aura recours obligatoirement à la procédure référendaire pour ratifier le traité d'adhésion. Le Parlement européen, qui vient d'adopter à une très large majorité une résolution sur l'avenir du processus de l'élargissement, a compris l'importance de ces débats, c'est maintenant au Conseil européen de relever le défi.
Le deuxième point que nous avons abordé ce matin, c'est l'OMC. La Commission a présenté aux Etats membres l'état des discussions en cours. Ces discussions progressent lentement, parce que nos partenaires à l'OMC exigent beaucoup et ne sont pas prêts à offrir grand-chose en échange ; alors que l'Union a pris des engagements substantiels en particulier en matière agricole. Nous demandons des progrès sur tous les volets de la négociation de la part des principaux partenaires de l'Union, pays développés comme pays émergents qui doivent eux aussi accepter de contribuer à la réussite du cycle. J'ai demandé que le Conseil reste régulièrement informé de l'évolution des négociations, nous y reviendrons lors du CAG d'avril, à la veille d'une échéance importante pour l'issue du cycle de Doha.
La session Relations extérieures a été très riche, nous avons abordé un grand nombre de sujets, je serai bref sur chacun. D'abord, s'agissant des élections en Biélorussie, le scrutin présidentiel s'est terminé avec un score de 82 % pour M. Loukachenko tandis que M. Milinkevitch, que j'avais reçu au Quai d'Orsay, n'aurait que 6 %. Ces résultats sont inquiétants, ils confirment la tonalité de la campagne marquée par une montée de violence de la part des autorités, par la multiplication des arrestations d'opposants, par les menaces répétées de peine de mort contre les partisans de l'opposition, la mainmise du pouvoir sur les moyens d'information et de propagande... une situation d'un autre âge qui appelle de notre part une réaction d'une extrême fermeté.
Les manifestations d'hier soir qui ont rassemblé entre 5.000 et 10.000 personnes malgré les menaces des autorités montrent l'émergence d'un pluralisme politique en Biélorussie. D'autres manifestations sont attendues ce soir, nous appelons les autorités biélorusses à garantir la liberté de manifester et surtout à ne pas utiliser la violence. Nous sommes convenus de définir, dans les prochains jours, une stratégie visant à augmenter la pression sur le régime d'Alexandre Loukachenko : l'Union doit être prête à prendre de nouvelles mesures restrictives bien ciblées ; l'aide de l'Union à la société civile doit prendre une nouvelle ampleur, en particulier en faveur des défenseurs des Droits de l'Homme, en permettant un soutien direct à cette société civile ; l'Union doit continuer à se concerter avec les Etats-Unis sur une réaction commune à l'après 19 mars et intensifier le dialogue avec Moscou.
A propos des Balkans, nous sommes revenus sur une intéressante réunion que nous avons eue le 11 mars à Salzbourg avec nos collègues des pays des Balkans occidentaux en marge du Gymnich. Il faut que le décès de Slobodan Milosevic aide les Serbes à tourner une page sombre de leur histoire et à venir à bout de l'héritage du régime de Milosevic. A cet égard, il nous faut aborder la coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Catherine Colonna l'a fait. Nous rappelons très clairement notre position qui reste inchangée : plus que jamais, une coopération pleine et entière avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie est une condition sine qua non pour la perspective européenne des pays de la région.
S'agissant du Proche-Orient, le Premier ministre du Hamas a soumis au président de l'Autorité palestinienne une liste d'un gouvernement de vingt-quatre ministres dont les postes seraient contrôlés par le mouvement islamiste. Mahmoud Abbas doit convoquer le Comité exécutif de l'OLP pour recueillir son avis. La décision finale reviendra au Conseil législatif palestinien dans les jours qui viennent.
Nous constatons que le Hamas n'a pas pu rallier d'autres formations au sein de ce cabinet notamment le Fatah ; il appartiendra désormais au Hamas de décider de la direction qu'il entend prendre. Nous jugerons ce nouveau gouvernement sur ses agissements au regard des trois principes que nous avons posé : renonciation à la violence, reconnaissance d'Israël et respect des Accords d'Oslo.
Cette annonce intervient dans un contexte politique qui s'est aggravé la semaine dernière avec l'opération israélienne sur la prison de Jéricho. Les réactions que cela a suscité du côté palestinien rendent la situation très préoccupante.
Notre discussion a tourné aujourd'hui autour du constat de la crise économique et financière très grave que traversent les Territoires et qui pourrait aboutir à un véritable effondrement de l'économie des Territoires palestiniens. Nous avons également dégagé des orientations pour l'action de l'Union autour des trois axes suivants : ne pas transiger sur nos trois principes, soutenir le président Abbas et l'Autorité palestinienne en tant qu'institution et ne pas punir les populations, ce qui implique de poursuivre la réflexion sur les canaux par lesquels pourrait transiter l'aide européenne.
Au sujet de l'Iran, nos préoccupations au sujet du dossier nucléaire ne doivent pas nous faire oublier que la situation des Droits de l'Homme en Iran se détériore gravement. Nous avons dénoncé aujourd'hui cette situation : les violences exercées contre les femmes qui ont manifesté pacifiquement à Téhéran le 8 mars, l'usage de la peine de mort y compris contre les mineurs, la violation des droits des minorités religieuses et les emprisonnements pour des motifs politiques. Nous avons toutefois noté avec satisfaction la libération ce week-end d'Akbar Ganji.
Nous restons néanmoins préoccupés par les atteintes à la liberté de la presse. A cet égard j'ai indiqué que l'Union pourrait utilement soutenir des chaînes de télévision indépendantes et des sites Internet.
Sur le dossier nucléaire, après le refus de l'Iran de répondre positivement aux demandes de l'Agence, une nouvelle étape s'engage. Il s'agit d'une nouvelle phase diplomatique. Notre objectif n'est ni l'engrenage ni le recours à la force. La France assume totalement ses responsabilités à New York, elle mène les consultations nécessaires et poursuit un double objectif : d'abord faire en sorte que le Conseil de sécurité des Nations unies agisse rapidement pour renforcer l'autorité de l'AIEA et appeler l'Iran à faire les gestes nécessaires au rétablissement de la confiance et au retour à la négociation, c'est à dire la suspension de toutes les activités nucléaires sensibles. D'autre part maintenir l'unité et la fermeté de la communauté internationale qui seront décisives pour l'efficacité de l'action du Conseil de sécurité ; l'Union doit d'ailleurs se tenir prête à accompagner les actions du Conseil de sécurité.
S'agissant du Liban, nous avons reçu le Premier ministre libanais, nous l'avons écouté avec la plus grande attention, notamment lorsqu'il a exposé ses objectifs en matière de réforme économique. Nous lui avons fait part de notre satisfaction devant les premiers résultats positifs du dialogue national libanais dont nous espérons tous qu'il contribuera à la restauration de la stabilité politique dans le pays. J'ai dit que cet exercice devait se poursuivre, et aussi que l'Union devait, avec ses grands partenaires internationaux, soutenir les réformes économiques proposées et préparer la conférence des amis du Liban à Beyrouth, conférence que nous souhaitons voir se tenir en 2006. Nous avons relevé avec satisfaction que l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri a, selon M. Brammertz, enregistré des progrès et se poursuit. J'ai rappelé que la France soutenait la mise en place d'un tribunal international pour juger les responsables de cet assassinat.
S'agissant de la Syrie, elle est prête désormais à coopérer pleinement avec la Commission. Ceci démontre d'ailleurs que la fermeté est payante, et nous attendons que la Syrie traduise ses bonnes dispositions concrètement.
S'agissant du Soudan, la décision de l'Union africaine du 10 mars, qui prévoit la transition de son opération au Darfour vers une opération des Nations unies, va dans le bon sens. J'ai appelé à une mobilisation des instruments de l'Union pour accompagner l'Union africaine et les Nations unies dans ce processus de transition.
Sur le plan diplomatique, j'ai d'abord salué l'intervention de M. Solana. Ensuite, pour l'assistance financière, j'ai rappelé que l'AMIS avait besoin de financements. J'ai demandé que l'Union européenne intervienne pour que se tienne rapidement une réunion des donateurs afin d'assurer un financement adéquat de la mission jusqu'à la fin de son mandat.
Enfin, pour obtenir un soutien concret dans les domaines civil et militaire à la mission de l'Union africaine au Darfour, j'ai appelé à une poursuite de l'action de l'Union dans la phase cruciale de transition ; j'ai demandé en particulier que l'Union européenne mette son expertise à la disposition du département des opérations des Nations unies pour préparer la planification de la transition.
Enfin, je terminerai par la République démocratique du Congo : j'ai rappelé que nous devions apporter une réponse crédible à la demande des Nations unies formulée il y a maintenant trois mois. J'ai fait valoir que nous étions d'accord sur les paramètres essentiels de l'opération que l'Union pourrait prendre en charge. J'ai indiqué que la France pourrait apporter une contribution significative, nous sommes prêts à fournir l'ossature principale de l'opération avec nos amis allemands. Nous prendrons également en charge, à titre national, la tâche de soutien militaire à la MONUC. J'ai surtout appelé les autres Etats membres à donner rapidement des indications sur leur contribution possible, afin que l'Union puisse formaliser rapidement sa réponse à la demande des Nations unies.
Q - Quelles sanctions pour la Biélorussie
R - Comme l'ont constaté les observateurs de l'OSCE, le scrutin ne s'est pas déroulé de façon satisfaisante. Notre objectif est d'exercer une pression maximale, mais sans couper la communauté internationale du pays. C'est la raison pour laquelle nous avons défini une double stratégie ce matin, d'une part préparer des sanctions vigoureuses à l'encontre des dirigeants et de l'autre engager des actions pour soutenir la population. Nous préciserons la nature des sanctions ultérieurement.
Q ? (A propos de la question du nucléaire de l'Iran)
R - Il y a deux éléments fondamentaux sur l'Iran : le premier c'est que nous tendons la main à l'Iran en lui demandant de la prendre et pour la prendre, de suspendre les activités nucléaires sensibles. L'Iran a droit au nucléaire civil et nous avons remarqué que M. El Baradeï, dans son rapport, se posait la question de la nature même du programme nucléaire iranien. La deuxième chose, c'est la fermeté et l'unité de la communauté internationale ; c'est la raison pour laquelle nous disons avec fermeté que l'Iran ne doit pas avoir d'activité d'enrichissement de l'uranium y compris pour des activités de recherche et cela, nous le faisons en accord avec les Américains, tous les Européens mais aussi les Russes et les Chinois. Plus les déclarations seront faites en commun, plus la France aura joué son rôle, car le rôle de la France est bien de garder l'unité de la communauté internationale.
Q ? (Sur le conflit israélo-palestinien)
R - Nous pensons, plus que jamais, que dans cette période intermédiaire entre les élections palestiniennes et les élections israéliennes, les deux parties doivent garder raison. Nous pensons que ce qui s'est passé la semaine dernière à Jéricho et qui a entraîné une réaction palestinienne très vive - la France est d'autant mieux placée pour le savoir, il y avait 4 Français kidnappés - est une affaire excessivement inquiétante.
Nous pensons que le Hamas doit reconnaître ces trois principes, qu'il est nécessaire pour tout gouvernement européen de rester très fidèle à la condition de respect de ces principes là. Je formule le voeu et l'espoir de voir progressivement toutes les composantes politiques palestiniennes entrer dans un processus politique et rendre les armes. Cela me paraît d'autant plus important que nous avons parlé avec le Premier ministre libanais tout à l'heure du Hezbollah et de la place du processus politique aujourd'hui dans le dialogue national libanais. Je formule le voeu que, dans le conflit israélo-palestinien, il puisse y avoir progressivement une entrée dans le processus politique de la part de toutes les forces politiques.
Q - (A propos des offres publiques d'acquisition)
R - Ce n'est pas la France, l'Espagne ou l'Italie qui achète des entreprises privées. Il y a un marché avec ses règles. A partir de là, un pays peut rechercher l'émergence d'un géant sans pour autant favoriser une entreprise en particulier. Vous ne pouvez pas confondre le fait qu'il y ait un groupe français qui se constitue, même si c'est avec l'appui d'un gouvernement, avec la mainmise sur le marché. Le marché, ce sont des actions. Les actions, ce sont des personnes et pas des gouvernants, ce ne sont pas des Etats. Si un jour un Belge et un Français veulent se mettre ensemble pour acheter un groupe américain, personne ne l'interdira. Dans le domaine de la métallurgie, de l'électricité, du gaz, du textile, vous ne pouvez pas reprocher aux Etats de souhaiter la présence d'un grand groupe dans leur pays. En ce qui concerne l'énergie, il faut réfléchir à notre capacité d'approvisionnement, à notre autonomie en particulier et au respect de l'environnement.
Q ? (A propos des déclarations du ministre des Affaires étrangères albanais sur les frontières du Kosovo)
R - Je l'ai entendu dire à Salzbourg qu'il n'était aucunement question de modifier les frontières et je lui fais sur ce point entièrement confiance.
Q ? (Sur le doublement des crédits pour Erasmus et Leonardo et le respect de l'accord de décembre 2005 sur les perspectives financières)
R - Ce n'est pas Erasmus et Leonardo qui vont changer les perspectives financières 2007-2013. Nous souhaitons qu'il y ait, au futur Conseil européen, des précisions très concrètes sur les perspectives. On peut toujours calculer des pourcentages et expliquer que l'Union a 1,5% de croissance en moins par rapport aux Etats-Unis. Mais encore faut-il que vis-à-vis de l'opinion publique, on puisse focaliser nos efforts. J'ai donné quatre axes tout à l'heure ; la mobilité étudiante en faisait partie. Ce qui me paraît intéressant, que ce soit sur la recherche, l'énergie, la mobilité des étudiants et la directive "services", c'est que nous ayons des avancées concrètes par rapport aux conclusions. Je ne remets pas en cause ce que j'ai accepté au dernier Conseil européen. Je souhaite que l'on trouve un accord inter-institutionnel, afin de doubler le financement d'Erasmus et de Leonardo.
Q ? (A propos de l'aide au financement de l'Autorité palestinienne)
R - La partie humanitaire oui, mais il y a des parties qui ne sont pas considérées comme humanitaires. Par exemple l'éducation, l'hôpital, la lutte contre la corruption, la justice, ce n'est pas de l'humanitaire mais il est important de ne pas rater ce rendez-vous là.
Q ? (A propos de l'opposant biélorusse, M. Milinkevitch)
R - Je l'ai invité au Quai d'Orsay. Je ne peux que me réjouir de voir l'opposant biélorusse dans toutes les enceintes démocratiques. Je suis prêt à le soutenir comme je l'ai fait à plusieurs reprises.
Je vais maintenant dire un mot sur le CPE (contrat première embauche) à partir de ce que j'ai entendu de mes collègues européens, sur les comparaisons entre les réalités sociales européennes, allemande, espagnole, britannique et française : je voudrais simplement dire que nos partenaires européens se sont dotés de dispositifs équivalents au CPE ou envisagent de le faire. A l'image de l'Allemagne, la coalition politique SPD-CDU s'est engagée à instaurer une période d'essai de 24 mois pour tous les nouveaux contrats, quel que soit l'âge.
Deuxième exemple, l'Espagne où un emploi sur trois est soumis à un contrat plus flexible que le CPE, c'est un CDD renouvelable sans limitation de durée, à la discrétion de l'employeur.
Au Royaume-Uni, même pour un CDI l'employeur n'a pas à motiver le licenciement jusqu'à la fin de la première année.
Je voudrais souligner ici le courage du Premier ministre. Sa détermination à baisser le chômage est totale. Sa capacité d'écoute l'amène à faire des propositions concrètes pour faire baisser le chômage et en particulier celui des jeunes qui, comme vous le savez, est aujourd'hui aux alentours de 25 %.
Courage, détermination, sens des responsabilités sont les trois maîtres mots de l'actualité de notre pays. Détermination à faire diminuer le chômage, courage d'affronter ceux qui veulent déstabiliser le gouvernement et sens des responsabilités. Je crois que dans un pays où il y a 25 % de chômage chez les moins de 26 ans et 40 % de chômage chez les moins de 26 ans non qualifiés, l'urgence est avant tout à l'action.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 mars 2006