Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle, Paris le 2 juin 2025.

Déclaration

Rapport de mission sur l'encadrement juridique du podcast

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne-Emmanuelle Kahn  ;  Aurélien Branger  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Évaluation du contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Azadeh Akrami-Castanon  ;  Isabelle Benoteau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport relatif au statut juridique et social des sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Deydier  ;  Bertrand Jarrige  ;  Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Remis le 

Évolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis et Futuna

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Edouard Leroy  ;  Frédérique Weixler  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédérique Fontaine  ;  Boris Bouville  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur les sujets relatifs aux Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Antoine Pichon  ;  Denis Mehnert  ;  Pierre Deprost  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Activité professionnelle indépendante.

Communiqué

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