Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Analyse de la faisabilité et des conditions d'une décentralisation du domaine public fluvial non navigable

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryline Simoné  ;  Jean-François Landel  ;  Yannick Mathieu  ;  Pascal Kosuth  ;  Caroline Llacer  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Évaluation du Centre national de référence pour le bien-être animal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Bellemain  ;  Arnaud Martrenchar  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Définition d'un modèle de statut et de positionnement du CAR-SPAW

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Robinet  ;  Sabine Saint-Germain  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle, Paris le 2 juin 2025.

Déclaration

Rapport de mission sur l'encadrement juridique du podcast

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne-Emmanuelle Kahn  ;  Aurélien Branger  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Évaluation du contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Azadeh Akrami-Castanon  ;  Isabelle Benoteau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport relatif au statut juridique et social des sportifs, arbitres et juges sportifs de haut niveau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Deydier  ;  Bertrand Jarrige  ;  Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Remis le 

Évolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis et Futuna

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Edouard Leroy  ;  Frédérique Weixler  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration

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Mission de conseil relative au statut des chiens de protection des troupeaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédérique Fontaine  ;  Boris Bouville  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, sur les sujets relatifs aux Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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