Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

La philanthropie à la française : rapport remis au Premier ministre

Auteur(s) : Sarah El Haïry - Naïma Moutchou - Premier ministre

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Mission d'évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées

Auteur(s) : Philippe Debrosse - Adrien Praud - Julien Senèze - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

Date de remise :