Texte intégral
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté un décret modifiant le décret du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration.
Instance de réflexion et de proposition sur la politique d'intégration des personnes immigrées et issues de l'immigration, le Haut conseil à l'intégration a permis d'améliorer cette politique par la qualité de ses avis, en particulier sur la promotion sociale dans les quartiers en difficulté, les droits des femmes dans les quartiers, le contrat d'accueil et d'intégration, la diversité culturelle dans l'audiovisuel et la condition sociale des travailleurs immigrés âgés.
Le décret précise les attributions de ce conseil. Son rôle dans la préparation et le suivi du Comité interministériel à l'intégration est renforcé et ses missions d'étude et de recherche sur les plans européen et international sont renforcées.
Le décret crée en outre un observatoire statistique chargé d'élaborer un rapport annuel de synthèse.
Instance de réflexion et de proposition sur la politique d'intégration des personnes immigrées et issues de l'immigration, le Haut conseil à l'intégration a permis d'améliorer cette politique par la qualité de ses avis, en particulier sur la promotion sociale dans les quartiers en difficulté, les droits des femmes dans les quartiers, le contrat d'accueil et d'intégration, la diversité culturelle dans l'audiovisuel et la condition sociale des travailleurs immigrés âgés.
Le décret précise les attributions de ce conseil. Son rôle dans la préparation et le suivi du Comité interministériel à l'intégration est renforcé et ses missions d'étude et de recherche sur les plans européen et international sont renforcées.
Le décret crée en outre un observatoire statistique chargé d'élaborer un rapport annuel de synthèse.