Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le contenu du rapport d'enquête égyptien de la catastrophe de Charm el-Cheikh et sur les mesures proposées dans le domaine de la sécurité aérienne, Paris le 28 mars 2006.

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Circonstance : Réponse à une question d'actualité sur la catastrophe aérienne de Charm El-Cheikh et sur la sécurité aérienne à l'Assemblée nationale le 28 mars 2006

Texte intégral

J'ai veillé à ce que les familles des victimes puissent, dès samedi, connaître le contenu du rapport d'enquête égyptien, et à ce qu'elles soient reçues hier par le bureau d'enquêtes et d'analyses. Les conclusions sont en effet nettement divergentes. J'ai décidé de transmettre le rapport du ministère de l'Equipement aux autorités judiciaires françaises et égyptiennes, et l'enquête judiciaire va désormais suivre son cours.
Plus généralement, sur les quarante mesures que vous aviez proposées, trente-six sont aujourd'hui mises en oeuvre. Vous avez souligné le rôle de la France dans l'évolution de la politique européenne de sécurité aérienne. Notre action a notamment permis des améliorations dans trois domaines : d'une part, le renforcement des contrôles aux escales sur le territoire français - j'ai donné des instructions précises, les moyens de la DGAC ont été renforcés et la France est désormais un modèle en la matière. Ensuite, l'Europe a récemment rendu publique sa liste noire, comme la France l'avait déjà fait l'été dernier : c'est un outil de dissuasion très efficace. Enfin, la France agit auprès de l'Europe et de l'OACI pour que chaque Etat respecte les règles de sécurité aérienne. Afin d'améliorer la transparence dans le transport aérien, je viens de faire paraître un décret obligeant les vendeurs de billets à indiquer les compagnies sur lesquelles voleront leurs clients. L'Europe adoptera sans doute bientôt cette règle. Tels sont les principaux éléments de notre combat pour la sécurité aérienne : nos concitoyens ont le droit de connaître les risques qu'ils encourent et ceux dont ils sont protégés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 mars 2006