Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention.
Les jeunes franco-tunisiens accomplissent en principe leurs obligations dans l'Etat dans lequel ils ont établi leur résidence habituelle.
Toutefois, ils conservent un droit d'option qui peut leur permettre d'accomplir leurs obligations dans l'autre Etat, dès lors qu'ils le déclarent avant l'âge de 20 ans.
Ainsi, ceux qui résident en Tunisie et qui entendent opter pour un service en France devront avoir effectué une période de volontariat ou d'engagement dans les forces armées françaises d'une durée égale au service national tunisien, pour pouvoir être considérés comme étant en règle vis-à-vis des autorités tunisiennes.
Les jeunes franco-tunisiens accomplissent en principe leurs obligations dans l'Etat dans lequel ils ont établi leur résidence habituelle.
Toutefois, ils conservent un droit d'option qui peut leur permettre d'accomplir leurs obligations dans l'autre Etat, dès lors qu'ils le déclarent avant l'âge de 20 ans.
Ainsi, ceux qui résident en Tunisie et qui entendent opter pour un service en France devront avoir effectué une période de volontariat ou d'engagement dans les forces armées françaises d'une durée égale au service national tunisien, pour pouvoir être considérés comme étant en règle vis-à-vis des autorités tunisiennes.