Conseil des ministres du 26 avril 2006. Accord entre la France, la Norvège et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en matière de propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin.
Cet accord précise les modalités selon lesquelles les trois Etats seront propriétaires en commun d'un système de sauvetage des équipages de sous-marin qui sera admis au service actif à la fin de cette année.
Cet accord marque la volonté de notre pays de disposer d'une capacité de sauvetage autonome pour les équipages de sous marin et de renforcer la coopération européenne en matière d'armement et de sécurité, en regroupant des capacités industrielles autour d'un projet fédérateur.