Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre la justice:
- Mme Martine CECCALDI, magistrate, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LAGARDE (Hautes-Pyrénées).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre la justice:
- Mme Martine CECCALDI, magistrate, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Poitiers.
En outre, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de LAGARDE (Hautes-Pyrénées).