Texte intégral
M. JUPPÉ.- Mesdames et Messieurs, comme vous le savez, nous venons de passer un long et fructueux après-midi avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale que nous avions réunis pour cette Conférence de la famille.
Je voudrais tout de suite souligner que l'une des innovations de cette conférence était précisément d'associer à la réflexion tous ceux qui, de près ou de loin, ont à voir avec la politique familiale et le devenir de nos familles : le mouvement familial, bien entendu, mais également les partenaires sociaux, organisations, syndicats, les professionnels, les associations (associations de parents d'élèves, associations de femmes), les élus, puisque nous avions à la fois le Président du Conseil Économique et Social, le Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale, Monsieur Fourcade et Monsieur Bourbroc, et puis également les représentants des collectivités territoriales, puisque les régions, les départements et les communes étaient représentés par les Présidents de leurs associations respectives.
Je crois, Jacques Barrot, qu'aucun participant important n'a été oublié.... évidemment les ministres étaient nombreux. C'est pourquoi d'ailleurs certains restent en dehors du podium : ils pourraient nous rejoindre ici !
C'est la première fois, je tiens à le souligner, que nous avons eu cette approche globale de la politique familiale.
Deuxième réflexion, les choses se sont passées dans un climat de grande franchise, avec des prises de parole très directes mais en même temps de grande cordialité, je crois pouvoir le dire, dans un esprit très constructif. Vous n'avez peut-être pas entendu, mais cela s'est terminé, par des applaudissements.
Troisième constat, un consensus qui, a posteriori, peut sembler aller de soi mais je pense quand même qu'il faut le souligner, compte tenu de la diversité des participants : la politique familiale est un enjeu essentiel. Il faut une politique familiale ambitieuse à notre pays, et cela pour, au moins, deux raisons : d'abord, parce que la famille est l'élément majeur de cohésion sociale dans un pays comme le nôtre et, ensuite, parce que c'est également un enjeu économique et démographique important.
Plusieurs des participants l'ont dit, la natalité européenne, (et, au sein de l'Europe, française), ne se portent pas bien. Il est nécessaire, si nous voulons préparer l'avenir, si nous voulons assurer les retraites de nos enfants, que nous redressions cette situation. C'est l'un des objectifs d'une politique familiale ambitieuse. Il faut donc un nouvel élan à la politique familiale.
Au-delà de ce consensus, il y a beaucoup de dossiers à ouvrir bien entendu, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé aujourd'hui de créer 5 groupes de travail qui vont être animés par Madame Gisserot qui, vous le savez, a déjà préparé le terrain de cette réunion. Madame Gisserot sera assistée d'un secrétariat permanent. Cinq personnalités importantes seront nommées dans les tout prochains jours pour prendre la responsabilité de ces groupes de travail. On les énumérera tout à l'heure, si vous le souhaitez.
Les partenaires réunis aujourd'hui ont tous accepté de se prêter à cette concertation et à cette discussion approfondie, avec un calendrier resserré puisque ces groupes devraient remettre leurs conclusions avant la fin de l'année, de façon que nous puissions nous réunir à nouveau dans la même formation en décembre ou en janvier 1997, en décembre 1996 ou en janvier 1997, de façon à tirer de tout cela les propositions concrètes qui conviennent.
Je ne vais pas, évidemment, en quelques instants, vous rendre compte quant au contenu de 5 ou 6 heures de discussion, je voudrais insister simplement sur deux ou trois points qui sont ressortis à plusieurs reprises :
. d'abord, la nécessité d'avoir une approche globale de la politique familiale.
J'entendais dire ce matin que l'objectif essentiel était de savoir quel était le taux de revalorisation des allocations familiales ou le problème de la fiscalisation desdites allocations. Je dois dire que l'essentiel de nos discussions n'a pas porté sur cela. On a parlé beaucoup plus des problèmes du logement, des problèmes du transport, des problèmes de temps scolaires, bref de tout ce qui fait l'environnement de la famille. On a parlé aussi, bien entendu, des sujets que je viens d'évoquer, mais pas exclusivement. La politique familiale doit être une politique horizontale, prise en considération dans tous les actes de la politique gouvernementale et même dans tous les actes de tous les partenaires qui étaient réunis là. C'est la raison pour laquelle il y avait autour de moi le ministre du Logement, le ministre des Transports, le ministre de la Santé, bien sûr Jacques Barrot qui a animé avec moi cette réunion.
. deuxième idée-force qui s'est dégagée, après le caractère global de cette politique : la nécessité de simplifier les instruments de la politique familiale, s'agissant des prestations (21 prestations). L'un des participants - je crois même que c'était le Président de l'UNAF - a évoqué un objectif qui me paraît très ambitieux - mais pourquoi pas ! - qui était d'en revenir à deux.... Donc, simplification, et qui dit simplification, dit meilleure efficacité, meilleure lisibilité, de même en ce qui concerne les aides fiscales.
. enfin, caractère global, simplification nécessaire, la troisième idée-force qui me semble s'être dégagée, c'est la question du temps. Il faut, si l'on veut aider les familles à se développer, que nous ayons une nouvelle approche des temps sociaux, de la conciliation entre le temps de travail et le temps familial, le temps scolaire qui est si décisif pour les enfants, qui sont quand même les acteurs essentiels de la politique familiale.
Nous avons décidé de mettre le projecteur sur un domaine dans lequel la France n'est pas en pointe, il faut bien le dire, c'est-à-dire la recherche de tout ce qui permet de mieux organiser la vie, la vie au quotidien, la vie dans son organisation temporelle. Conciliation, je le répète, temps de travail, temps familial, temps scolaire. Voilà les quelques indications que je voulais retirer de cette discussion.
Je vais, naturellement, ne pas vous décevoir complètement parce que je suis sûr que la première question qui va m'être posée, est de savoir si nous avons renoncé à la fiscalisation des allocations familiales... alors, je préfère y répondre moi-même. J'ai dit très simplement et très directement aux partenaires, qui étaient autour de la table, dans quel esprit cette proposition avait été faite.
Il sera très difficile, et je crois que beaucoup des acteurs présents en sont conscients, de dégager dans les années qui viennent des moyens budgétaires, non budgétaires d'ailleurs, supplémentaires, de caractère massif, pour donner à la politique familiale toute l'ambition que nous voulons lui donner. Il va falloir travailler en simplifiant, en redéployant, en rationalisant, en améliorant et c'est dans cet esprit, que nous avions posé, que je pose toujours la question de savoir s'il faut aider exactement de la même manière toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus. Cette question n'est pas "idiote", vous me permettez de m'exprimer ainsi, et j'ai observé d'ailleurs que, dans toutes les enquêtes d'opinion, les trois quarts des Français à qui on pose cette question, se la posent et estiment légitime qu'on la pose.
Alors, à partir de là, si on se la pose, on peut faire des propositions, et j'avais envisagé successivement plusieurs hypothèses :
. la première était la modulation de certaines allocations en fonction du revenu ; nous l'avons fait pour l'allocation "jeune enfant", cela n'a pas d'ailleurs été très apprécié, il faut bien le dire !
. l'autre hypothèse était d'utiliser l'impôt comme mécanisme correcteur des inégalités et des injustices qui existent à l'heure actuelle, à deux conditions que j'avais très explicitement formulées au mois de novembre dernier :
* la première, c'est que le barème soit revu de telle sorte qu'aucune famille qui, aujourd'hui, n'est pas passible de l'impôt ne le devienne du fait de l'éventuelle fiscalisation des allocations familiales, ce qui est très facile à faire avec un système de décote ;
* la deuxième condition que j'avais posée très clairement, c'était que les économies ainsi dégagées soient entièrement recyclées au bénéfice de la famille, de la branche Famille, pour faire quelque chose de nouveau. J'avais pensé par exemple à un problème qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui est la prise en compte des enfants au-delà de 18 ans, qui restent souvent à la charge des familles, parce qu'ils poursuivent leurs études et qu'ils ne bénéficient pas d'allocations familiales.
J'ai à nouveau évoqué cette problématique aujourd'hui. J'imagine qu'on vous a déjà dit qu'elle ne faisait pas l'unanimité. Elle se heurte à beaucoup d'objections importantes, qu'il faut prendre sans doute en considération. C'est vrai qu'aujourd'hui l'accent est mis sur le nécessaire maintien, puis la baisse du prélèvement fiscal, ce qui dessine un paysage peut-être un peu nouveau. Nous avons donc décidé de confier cette question à l'un des groupes de travail qui a été constitué, on verra bien ce qu'il en sortira. Et, comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'imposer, il s'agit de proposer.
Voulons-nous dégager une marge de manoeuvre pour la recycler au profit de la politique familiale ? Ou bien ne le voulons-nous pas ? Si on ne le veut pas, eh bien on en tirera ensemble l'ensemble des conséquences.
Voilà sur ce sujet ce qui a été dit. Mais, au total, je le répète, cette rencontre a permis à chacun de s'exprimer, souvent d'ailleurs avec beaucoup de sensibilité, beaucoup de coeur, beaucoup d'humanité.
Je dois dire que j'ai été très frappé, comme tous ceux qui m'entourent, par l'intervention de la Président de l'UNAPEI, Madame Balle, qui disait qu'elle était solidaire de toutes les préoccupations qui avaient été exprimées autour de la table par tous ceux qui l'avaient précédée, mais que les familles de handicapés avaient quelque chose en "plus", si je puis dire - le handicap qui leur permettait de relativiser toutes les autres préoccupations exprimées, quelque légitimes qu'elles fussent.
Je crois que, cela aussi, ça méritait d'être dit par ceux et celles qui vivent le handicap au quotidien et la manière dont cela bouleverse, pour la vie, la famille, celle des enfants, bien sûr, et celle des parents aussi.
Voilà ce que je voulais vous dire sur cette rencontre importante, fructueuse, qui n'est pas un point d'aboutissement, nous l'avions dit dès le départ, qui est un démarrage d'une réflexion importante devant aboutir sur des propositions concrètes.
Question.- Quels sont les groupes de travail ?
M. BARROT.- Le premier a trait à la famille - et je parle sous le contrôle d'Hélène Gisserot - la famille aujourd'hui avec ces figures nouvelles qu'il faut prendre en compte, famille monoparentale.... bref, tout ce qui concerne le droit de la famille.
Deuxièmement, le groupe sur la compensation des charges familiales, à la fois côté prestations et côté fiscalité. C'est évidemment un point très important. Ce sont surtout des problèmes de ressources des familles.
Le troisième groupe a trait à l'environnement de la famille, les services dont la famille a besoin, notamment les services autour de l'enfant (scolaires, périscolaires).
Le quatrième groupe, et le Premier ministre vient d'insister à juste titre sur l'importance du quatrième groupe, c'est la gestion du temps pour les familles, au service de la famille : temps de travail, temps familial, temps scolaire. C'est un point qui a d'ailleurs vraiment beaucoup retenu l'attention des participants.
Et le cinquième, c'est tout ce qui concerne le lien inter-générations, avec évidemment le problème aussi bien au début de la vie qu'à la fin de la vie, avec les problèmes de personnes âgées, de personnes âgées dépendantes.
C'est autour de ces cinq axes que les cinq groupes pourront se constituer sous le pilotage de Madame Gisserot, et avec des présidents. Nous avons avancé le nom d'un Président, parce que c'est un groupe que nous voudrions faire travailler tout de suite, qui est Michel Lagrave, qui a une très grande expérience de ces problèmes et qui piloterait ce groupe sur la compensation des charges familiales.
Les autres présidents, comme l'a demandé le Premier ministre, vont être choisis, évidemment avec des contacts avec tous les partenaires, rapidement.
J'ajoute que c'est la première fois que nous avons ainsi des ateliers ouverts, aussi bien au mouvement familial qu'aux partenaires syndicaux, employeurs et aussi les associations de parents d'élèves et tout le mouvement associatif féminin notamment.
M. JUPPÉ.- Ils vont se répartir dans les groupes. On ne peut pas dire que chaque organisation sera dans chaque groupe. Nous allons mettre cela en place maintenant. Il y aura un comité de pilotage qui assurera la synthèse entre ces groupes.
QUESTION.- En ce qui concerne le 5è thème, où en est le Gouvernement en ce qui concerne l'entrée en vigueur de la prestation autonomie au 1er janvier prochain ?
M. JUPPÉ.- J'ai déjà eu l'occasion de dire que nous attachions beaucoup d'importance à cette réforme, qu'elle sera faite, qu'aujourd'hui nous sommes confrontés, dans l'évolution des comptes publics et des comptes sociaux, à une diminution des recettes. Il n'y a pas de dérapage des dépenses, mais il y a une diminution des recettes. Il y a la conjoncture, et il fallait donc tenir compte de cet élément avant de fixer définitivement le calendrier.
QUESTION.- Si j'ai bien compris, la question de la fiscalisation sera traitée dans... (inaudible)
M. JUPPÉ.- Vous avez bien compris.
QUESTION.- Le Gouvernement a-t-il pris une décision concernant le triplement de l'allocation de rentrée scolaire qui a été reconduit une année ?
M. JUPPÉ.- J'avais déjà pris la décision dans la loi de Finances rectificative pour 1995 de mettre les crédits là où il n'y en avait pas. Cette allocation n'existait pas, c'est moi qui l'ai rétablie. Nous avons, pour cela, dégagé 6 milliards, je parle sous le contrôle de Jacques Barrot. Donc, nous préparons maintenant le Budget 1997.
Je vous remercie de votre patience.
Bonsoir.
(source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)
Je voudrais tout de suite souligner que l'une des innovations de cette conférence était précisément d'associer à la réflexion tous ceux qui, de près ou de loin, ont à voir avec la politique familiale et le devenir de nos familles : le mouvement familial, bien entendu, mais également les partenaires sociaux, organisations, syndicats, les professionnels, les associations (associations de parents d'élèves, associations de femmes), les élus, puisque nous avions à la fois le Président du Conseil Économique et Social, le Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat et de l'Assemblée Nationale, Monsieur Fourcade et Monsieur Bourbroc, et puis également les représentants des collectivités territoriales, puisque les régions, les départements et les communes étaient représentés par les Présidents de leurs associations respectives.
Je crois, Jacques Barrot, qu'aucun participant important n'a été oublié.... évidemment les ministres étaient nombreux. C'est pourquoi d'ailleurs certains restent en dehors du podium : ils pourraient nous rejoindre ici !
C'est la première fois, je tiens à le souligner, que nous avons eu cette approche globale de la politique familiale.
Deuxième réflexion, les choses se sont passées dans un climat de grande franchise, avec des prises de parole très directes mais en même temps de grande cordialité, je crois pouvoir le dire, dans un esprit très constructif. Vous n'avez peut-être pas entendu, mais cela s'est terminé, par des applaudissements.
Troisième constat, un consensus qui, a posteriori, peut sembler aller de soi mais je pense quand même qu'il faut le souligner, compte tenu de la diversité des participants : la politique familiale est un enjeu essentiel. Il faut une politique familiale ambitieuse à notre pays, et cela pour, au moins, deux raisons : d'abord, parce que la famille est l'élément majeur de cohésion sociale dans un pays comme le nôtre et, ensuite, parce que c'est également un enjeu économique et démographique important.
Plusieurs des participants l'ont dit, la natalité européenne, (et, au sein de l'Europe, française), ne se portent pas bien. Il est nécessaire, si nous voulons préparer l'avenir, si nous voulons assurer les retraites de nos enfants, que nous redressions cette situation. C'est l'un des objectifs d'une politique familiale ambitieuse. Il faut donc un nouvel élan à la politique familiale.
Au-delà de ce consensus, il y a beaucoup de dossiers à ouvrir bien entendu, et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé aujourd'hui de créer 5 groupes de travail qui vont être animés par Madame Gisserot qui, vous le savez, a déjà préparé le terrain de cette réunion. Madame Gisserot sera assistée d'un secrétariat permanent. Cinq personnalités importantes seront nommées dans les tout prochains jours pour prendre la responsabilité de ces groupes de travail. On les énumérera tout à l'heure, si vous le souhaitez.
Les partenaires réunis aujourd'hui ont tous accepté de se prêter à cette concertation et à cette discussion approfondie, avec un calendrier resserré puisque ces groupes devraient remettre leurs conclusions avant la fin de l'année, de façon que nous puissions nous réunir à nouveau dans la même formation en décembre ou en janvier 1997, en décembre 1996 ou en janvier 1997, de façon à tirer de tout cela les propositions concrètes qui conviennent.
Je ne vais pas, évidemment, en quelques instants, vous rendre compte quant au contenu de 5 ou 6 heures de discussion, je voudrais insister simplement sur deux ou trois points qui sont ressortis à plusieurs reprises :
. d'abord, la nécessité d'avoir une approche globale de la politique familiale.
J'entendais dire ce matin que l'objectif essentiel était de savoir quel était le taux de revalorisation des allocations familiales ou le problème de la fiscalisation desdites allocations. Je dois dire que l'essentiel de nos discussions n'a pas porté sur cela. On a parlé beaucoup plus des problèmes du logement, des problèmes du transport, des problèmes de temps scolaires, bref de tout ce qui fait l'environnement de la famille. On a parlé aussi, bien entendu, des sujets que je viens d'évoquer, mais pas exclusivement. La politique familiale doit être une politique horizontale, prise en considération dans tous les actes de la politique gouvernementale et même dans tous les actes de tous les partenaires qui étaient réunis là. C'est la raison pour laquelle il y avait autour de moi le ministre du Logement, le ministre des Transports, le ministre de la Santé, bien sûr Jacques Barrot qui a animé avec moi cette réunion.
. deuxième idée-force qui s'est dégagée, après le caractère global de cette politique : la nécessité de simplifier les instruments de la politique familiale, s'agissant des prestations (21 prestations). L'un des participants - je crois même que c'était le Président de l'UNAF - a évoqué un objectif qui me paraît très ambitieux - mais pourquoi pas ! - qui était d'en revenir à deux.... Donc, simplification, et qui dit simplification, dit meilleure efficacité, meilleure lisibilité, de même en ce qui concerne les aides fiscales.
. enfin, caractère global, simplification nécessaire, la troisième idée-force qui me semble s'être dégagée, c'est la question du temps. Il faut, si l'on veut aider les familles à se développer, que nous ayons une nouvelle approche des temps sociaux, de la conciliation entre le temps de travail et le temps familial, le temps scolaire qui est si décisif pour les enfants, qui sont quand même les acteurs essentiels de la politique familiale.
Nous avons décidé de mettre le projecteur sur un domaine dans lequel la France n'est pas en pointe, il faut bien le dire, c'est-à-dire la recherche de tout ce qui permet de mieux organiser la vie, la vie au quotidien, la vie dans son organisation temporelle. Conciliation, je le répète, temps de travail, temps familial, temps scolaire. Voilà les quelques indications que je voulais retirer de cette discussion.
Je vais, naturellement, ne pas vous décevoir complètement parce que je suis sûr que la première question qui va m'être posée, est de savoir si nous avons renoncé à la fiscalisation des allocations familiales... alors, je préfère y répondre moi-même. J'ai dit très simplement et très directement aux partenaires, qui étaient autour de la table, dans quel esprit cette proposition avait été faite.
Il sera très difficile, et je crois que beaucoup des acteurs présents en sont conscients, de dégager dans les années qui viennent des moyens budgétaires, non budgétaires d'ailleurs, supplémentaires, de caractère massif, pour donner à la politique familiale toute l'ambition que nous voulons lui donner. Il va falloir travailler en simplifiant, en redéployant, en rationalisant, en améliorant et c'est dans cet esprit, que nous avions posé, que je pose toujours la question de savoir s'il faut aider exactement de la même manière toutes les familles, quel que soit leur niveau de revenus. Cette question n'est pas "idiote", vous me permettez de m'exprimer ainsi, et j'ai observé d'ailleurs que, dans toutes les enquêtes d'opinion, les trois quarts des Français à qui on pose cette question, se la posent et estiment légitime qu'on la pose.
Alors, à partir de là, si on se la pose, on peut faire des propositions, et j'avais envisagé successivement plusieurs hypothèses :
. la première était la modulation de certaines allocations en fonction du revenu ; nous l'avons fait pour l'allocation "jeune enfant", cela n'a pas d'ailleurs été très apprécié, il faut bien le dire !
. l'autre hypothèse était d'utiliser l'impôt comme mécanisme correcteur des inégalités et des injustices qui existent à l'heure actuelle, à deux conditions que j'avais très explicitement formulées au mois de novembre dernier :
* la première, c'est que le barème soit revu de telle sorte qu'aucune famille qui, aujourd'hui, n'est pas passible de l'impôt ne le devienne du fait de l'éventuelle fiscalisation des allocations familiales, ce qui est très facile à faire avec un système de décote ;
* la deuxième condition que j'avais posée très clairement, c'était que les économies ainsi dégagées soient entièrement recyclées au bénéfice de la famille, de la branche Famille, pour faire quelque chose de nouveau. J'avais pensé par exemple à un problème qui a été évoqué à plusieurs reprises et qui est la prise en compte des enfants au-delà de 18 ans, qui restent souvent à la charge des familles, parce qu'ils poursuivent leurs études et qu'ils ne bénéficient pas d'allocations familiales.
J'ai à nouveau évoqué cette problématique aujourd'hui. J'imagine qu'on vous a déjà dit qu'elle ne faisait pas l'unanimité. Elle se heurte à beaucoup d'objections importantes, qu'il faut prendre sans doute en considération. C'est vrai qu'aujourd'hui l'accent est mis sur le nécessaire maintien, puis la baisse du prélèvement fiscal, ce qui dessine un paysage peut-être un peu nouveau. Nous avons donc décidé de confier cette question à l'un des groupes de travail qui a été constitué, on verra bien ce qu'il en sortira. Et, comme je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'imposer, il s'agit de proposer.
Voulons-nous dégager une marge de manoeuvre pour la recycler au profit de la politique familiale ? Ou bien ne le voulons-nous pas ? Si on ne le veut pas, eh bien on en tirera ensemble l'ensemble des conséquences.
Voilà sur ce sujet ce qui a été dit. Mais, au total, je le répète, cette rencontre a permis à chacun de s'exprimer, souvent d'ailleurs avec beaucoup de sensibilité, beaucoup de coeur, beaucoup d'humanité.
Je dois dire que j'ai été très frappé, comme tous ceux qui m'entourent, par l'intervention de la Président de l'UNAPEI, Madame Balle, qui disait qu'elle était solidaire de toutes les préoccupations qui avaient été exprimées autour de la table par tous ceux qui l'avaient précédée, mais que les familles de handicapés avaient quelque chose en "plus", si je puis dire - le handicap qui leur permettait de relativiser toutes les autres préoccupations exprimées, quelque légitimes qu'elles fussent.
Je crois que, cela aussi, ça méritait d'être dit par ceux et celles qui vivent le handicap au quotidien et la manière dont cela bouleverse, pour la vie, la famille, celle des enfants, bien sûr, et celle des parents aussi.
Voilà ce que je voulais vous dire sur cette rencontre importante, fructueuse, qui n'est pas un point d'aboutissement, nous l'avions dit dès le départ, qui est un démarrage d'une réflexion importante devant aboutir sur des propositions concrètes.
Question.- Quels sont les groupes de travail ?
M. BARROT.- Le premier a trait à la famille - et je parle sous le contrôle d'Hélène Gisserot - la famille aujourd'hui avec ces figures nouvelles qu'il faut prendre en compte, famille monoparentale.... bref, tout ce qui concerne le droit de la famille.
Deuxièmement, le groupe sur la compensation des charges familiales, à la fois côté prestations et côté fiscalité. C'est évidemment un point très important. Ce sont surtout des problèmes de ressources des familles.
Le troisième groupe a trait à l'environnement de la famille, les services dont la famille a besoin, notamment les services autour de l'enfant (scolaires, périscolaires).
Le quatrième groupe, et le Premier ministre vient d'insister à juste titre sur l'importance du quatrième groupe, c'est la gestion du temps pour les familles, au service de la famille : temps de travail, temps familial, temps scolaire. C'est un point qui a d'ailleurs vraiment beaucoup retenu l'attention des participants.
Et le cinquième, c'est tout ce qui concerne le lien inter-générations, avec évidemment le problème aussi bien au début de la vie qu'à la fin de la vie, avec les problèmes de personnes âgées, de personnes âgées dépendantes.
C'est autour de ces cinq axes que les cinq groupes pourront se constituer sous le pilotage de Madame Gisserot, et avec des présidents. Nous avons avancé le nom d'un Président, parce que c'est un groupe que nous voudrions faire travailler tout de suite, qui est Michel Lagrave, qui a une très grande expérience de ces problèmes et qui piloterait ce groupe sur la compensation des charges familiales.
Les autres présidents, comme l'a demandé le Premier ministre, vont être choisis, évidemment avec des contacts avec tous les partenaires, rapidement.
J'ajoute que c'est la première fois que nous avons ainsi des ateliers ouverts, aussi bien au mouvement familial qu'aux partenaires syndicaux, employeurs et aussi les associations de parents d'élèves et tout le mouvement associatif féminin notamment.
M. JUPPÉ.- Ils vont se répartir dans les groupes. On ne peut pas dire que chaque organisation sera dans chaque groupe. Nous allons mettre cela en place maintenant. Il y aura un comité de pilotage qui assurera la synthèse entre ces groupes.
QUESTION.- En ce qui concerne le 5è thème, où en est le Gouvernement en ce qui concerne l'entrée en vigueur de la prestation autonomie au 1er janvier prochain ?
M. JUPPÉ.- J'ai déjà eu l'occasion de dire que nous attachions beaucoup d'importance à cette réforme, qu'elle sera faite, qu'aujourd'hui nous sommes confrontés, dans l'évolution des comptes publics et des comptes sociaux, à une diminution des recettes. Il n'y a pas de dérapage des dépenses, mais il y a une diminution des recettes. Il y a la conjoncture, et il fallait donc tenir compte de cet élément avant de fixer définitivement le calendrier.
QUESTION.- Si j'ai bien compris, la question de la fiscalisation sera traitée dans... (inaudible)
M. JUPPÉ.- Vous avez bien compris.
QUESTION.- Le Gouvernement a-t-il pris une décision concernant le triplement de l'allocation de rentrée scolaire qui a été reconduit une année ?
M. JUPPÉ.- J'avais déjà pris la décision dans la loi de Finances rectificative pour 1995 de mettre les crédits là où il n'y en avait pas. Cette allocation n'existait pas, c'est moi qui l'ai rétablie. Nous avons, pour cela, dégagé 6 milliards, je parle sous le contrôle de Jacques Barrot. Donc, nous préparons maintenant le Budget 1997.
Je vous remercie de votre patience.
Bonsoir.
(source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)