Texte intégral
Raphaël Hadas-Lebel a remis aujourd'hui au Premier ministre, Dominique de Villepin, le rapport sur la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales, qu'il lui avait demandé lors de son intervention devant les partenaires sociaux réunis au sein de la Commission Nationale de la Négociation Collective du 12 décembre dernier.
Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à Monsieur Dominique-Jean Chertier un rapport sur l'amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qui lui a été remis le 21 avril 2006.
Le rapport sur "la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales" est un rapport très complet qui, dans la perspective d'un dialogue social rénové, aborde la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement.
Ce rapport de grande qualité s'attache à présenter un état des lieux détaillé et à clarifier les données et les enjeux d'un débat crucial. Il avance un certain nombre de propositions et établit plusieurs familles de scénarios, allant de simples aménagements à des transformations plus profondes.
Les enjeux politiques et sociaux de ces analyses et de ces propositions sont très importants pour que puisse se développer une nouvelle pratique des relations sociales dans notre pays et que notre modèle social puisse être modernisé.
Comme le Premier ministre, Dominique de Villepin s'y était engagé, ce rapport sera d'abord soumis à la Commission Nationale de la Négociation Collective qui se réunira dans les prochaines semaines. Il fera également l'objet d'un avis du Conseil Economique et Social. Ce rapport offre aux partenaires sociaux une base particulièrement riche pour mener une discussion exhaustive et constructive, avec pour objectif le renforcement et la modernisation du dialogue social dans notre pays.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2006
Au cours de cette réunion, le Premier ministre avait également demandé à Monsieur Dominique-Jean Chertier un rapport sur l'amélioration du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, ainsi que la société civile, qui lui a été remis le 21 avril 2006.
Le rapport sur "la représentativité et le financement des organisations professionnelles et syndicales" est un rapport très complet qui, dans la perspective d'un dialogue social rénové, aborde la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement.
Ce rapport de grande qualité s'attache à présenter un état des lieux détaillé et à clarifier les données et les enjeux d'un débat crucial. Il avance un certain nombre de propositions et établit plusieurs familles de scénarios, allant de simples aménagements à des transformations plus profondes.
Les enjeux politiques et sociaux de ces analyses et de ces propositions sont très importants pour que puisse se développer une nouvelle pratique des relations sociales dans notre pays et que notre modèle social puisse être modernisé.
Comme le Premier ministre, Dominique de Villepin s'y était engagé, ce rapport sera d'abord soumis à la Commission Nationale de la Négociation Collective qui se réunira dans les prochaines semaines. Il fera également l'objet d'un avis du Conseil Economique et Social. Ce rapport offre aux partenaires sociaux une base particulièrement riche pour mener une discussion exhaustive et constructive, avec pour objectif le renforcement et la modernisation du dialogue social dans notre pays.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 5 mai 2006