Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la valorisation de la biomasse, nouveau défi pour l'agriculture et la forêt, Paris le 6 avril 2006.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis d'ouvrir ce colloque, que j'ai souhaité lancer pour nourrir les perspectives nouvelles liées à la valorisation de la biomasse. Il intervient à un moment important après la communication en Conseil des Ministres hier, alors que le plan biocarburants est, quant à lui, sur les rails.
Je me félicite de notre mobilisation générale : la valorisation de la biomasse s'impose comme un défi pour notre avenir.
En effet, notre pays, comme l'ensemble de la planète, est confronté aux enjeux du développement durable. C'est un impératif que le Président de la République a porté dans les enceintes internationales, et qui est inscrit grâce à son impulsion, dans la Constitution de notre pays.
La France, qui en mai 2005, avait présenté avec l'Allemagne en Conseil des ministres de l'agriculture un mémorandum sur la bioénergie et les biocarburants, continuera naturellement de faire valoir au niveau européen et international cette stratégie ambitieuse de promotion de la biomasse.
L'agriculture et la forêt ont aujourd'hui une carte maîtresse à jouer. Elles peuvent répondre à ce triple défi énergétique, environnemental et économique qui nous est posé. Pour le Ministre de l'agriculture comme pour les exploitants agricoles et forestiers, cette perspective est pleinement réjouissante car elle consolide le lien ancien et toujours fort qui unit l'agriculture et la forêt avec la société dans notre pays.

Pour cela, sachons discerner nos atouts si remarquables :

• la biomasse, c'est « l'une des richesses de la France ». Bois, paille, cultures énergétiques, plantes, sous produits animaux, biodéchets ... : notre agriculture, notre sylviculture et d'autres activités encore engendrent toutes sortes de produits biodégradables que nous devons mieux valoriser.
• Nous maîtrisons les savoir-faire et les techniques sont désormais opérationnelles grâce aux progrès de la recherche et des process industriels. Saisissons cette chance et soyons leader sur ces marché d'avenir à l'échelle de la planète.

J'articulerai ce défi autour de deux priorités :

• d'abord, apprécier cette ressource abondante, le potentiel d'activité et le nombre de producteurs qu'elle mobilise sur tout notre territoire ;
• ensuite, valoriser la biomasse, et les acquis sont nombreux grâce à l'engagement du Gouvernement.

[ Première priorité, mobiliser une ressource abondante dans notre pays ]

>>> Les enjeux pour notre pays sont connus et cruciaux :

• pour des raisons économiques : le prix des énergies fossiles est en effet appelé à être durablement élevé, notamment en raison de leur épuisement certain ;
• pour des raisons environnementales : l'utilisation de la biomasse participe efficacement à la lutte contre le changement climatique et contribue en particulier au respect de nos engagements selon le protocole de Kyoto ;
• pour des raisons sociales et culturelles enfin : l'utilisation de la biomasse offre de nouvelles perspectives à l'agriculture et à la forêt, et apporte une contribution forte à l'emploi ; c'est aussi un atout pour l'aménagement du territoire grâce à sa répartition, en métropole comme outre-mer, en plaine comme en montagne. C'est enfin une image renouvelée pour notre agriculture.

> La Terre est notre patrimoine commun !
Or, grâce au progrès technique, à une gestion raisonnée des ressources et à une évolution des comportements, nous sommes en mesure de mieux inscrire notre développement économique dans le respect des grands équilibres de notre planète. La biomasse, notamment agricole forestière, offre des avantages considérables :

• le bois est le seul matériau renouvelable sobre en énergie et l'un des « puits de carbone » les plus efficaces,
• la biomasse est aujourd'hui capable de remplacer le pétrole dans la plupart de ses applications,
• la biomasse, c'est du gaz, de la chaleur, de l'électricité : 11 Mtep par an, soit 4 % de notre consommation énergétique primaire proviennent déjà de l'agriculture et de la sylviculture. Nous parviendrons, ensemble, à augmenter cette contribution de plus de 50 % en 5 ans, et nous pouvons envisager de la tripler dans les prochaines décennies,

- la biomasse, c'est aussi de la « matière » avant d'être de l'énergie : des matériaux, des polymères et des bases chimiques renouvelables, innombrables en puissance pour tous les pays. Sa valorisation rémunère son renouvellement, contrairement aux ressources fossiles.

> L'agriculture est en mesure de répondre à notre préoccupation environnementale.
L'utilisation accrue de la biomasse répond à ce défi pour l'agriculture comme pour la forêt.
J'ajouterai, enfin, que la valorisation de la biomasse soutient l'action engagée pour dynamiser tous les territoires et exploiter de nouveaux gisements d'emplois. Chaque opportunité compte ; or, la biomasse, ce sont 150 000 emplois nouveaux dans les prochaines décennies.

[ Pour valoriser la biomasse, le Gouvernement a donné une impulsion nouvelle et forte ]

>Définir des stratégies d'action
Le Gouvernement agit selon trois directions :

• > Premier volet : les biocarburants. Annoncés par le Premier Ministre, la France se donne des objectifs très ambitieux en matière d'incorporation de biocarburants : 5,75 % dès 2008, 7% en 2010 et 10 % en 2015. Le Gouvernement manifeste ainsi sa détermination forte à promouvoir les bioénergies, au delà des objectifs communautaires. Au total, ce sont 16 nouvelles unités industrielles représentant un investissement de 2 Mdseuros qui sont programmés d'ici 2008. 25 000 emplois seront ainsi créés ou préservés.

Toutefois il nous faut aller plus loin et engager dès à présent la réalisation à l'horizon 2010 d'une unité pilote permettant d'amorcer le développement d'une nouvelle génération de biocarburants : les biocarburants de 2 ième génération. Ces biocarburants auront le double avantage :
- de diversifier les formes de biomasse utilisées (bois, paille, déchets, etc.) et de valoriser l'ensemble de la plante,
- de lever, en fournissant des molécules substituables à 100 %, les contraintes techniques qui subsistent pour accroître encore l'incorporation de biocarburants dans les carburants pétroliers.

• > Deuxième volet : le plan biocombustible. Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse doit préciser, d'ici l'été, des objectifs et des moyens à la mesure de ceux prévus le plan biocarburants.

L'objectif doit être d'augmenter de 50% en 5 ans la contribution de la biomasse à la production nationale de chaleur et d'électricité. C'est un potentiel de 15 000 emplois.

• > Enfin, troisième volet : une stratégie nationale de la biomasse.

D'ici la fin de l'année, je souhaite la définition d'un plan de développement des matériaux et produits renouvelables qui devra être élaboré en lien avec les filières intéressées.
Le Conseil général des Mines et celui du GREF ont été chargés d'une mission sur les moyens d'une participation accrue des DOM aux objectifs gouvernementaux en matière de valorisation à des fins énergétiques de la biomasse. Cette mission a été menée en lien étroit avec les responsables des secteurs agricoles et des milieux industriels, des administrations de l'Etat et de ses établissements publics et les représentants des collectivités locales.

> La biomasse : des enjeux structurants pour la production et la valorisation de bois-énergie
Les enjeux de développement du bois énergie sont importants pour la filière forêt bois en termes d'emploi, d'aménagement du territoire et de maintien des activités en milieu rural.
La Loi d'orientation agricole a réduit à 5,5% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur le bois énergie à des fins non domestiques.
Une meilleure valorisation du potentiel forestier et agricole est également nécessaire pour atteindre les objectifs de production et d'utilisation des énergies renouvelables établis par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique en date du 13 juillet 2005, ces objectifs sont ambitieux : . 21% de la consommation d'électricité en 2010 contre 14% actuellement, . hausse de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable, pour l'utilisation d'énergies thermiques. L'actuel programme bois-énergie (2001-2006) coordonné par l'Ademe avec le concours des professions et des collectivités locales, est en voie d'atteindre les objectifs initialement fixés : en 2004, plus de 1000 chaufferies nouvelles étaient installées, ce qui correspond à la totalité du programme prévu. Ce programme doit être prolongé et amplifié dès 2006 pour en poursuivre les effets positifs.

> Exploiter les avancées de la recherche
La recherche et les éco-technologies françaises doivent mettre en avant, au plan international, leurs acquis et leur potentiel qui sont d'ores et déjà reconnus dans de nombreux domaines .
Les bio-filières ont accompli des progrès remarquables et accroissent leur potentiel d'exportation : c'est l'un des objectifs de l'ADEME avec l'ambitieux Programme National de Recherche sur les Bioénergies, lancé à son initiative dans le cadre de l'Agence Nationale pour la Recherche. De nombreux travaux se développent : AGRICE a montré la voie dès 1994 sur les bioproduits et les biocarburants ; l'INRA, le CEMAGREF, mais aussi ARVALIS sont très actifs également.
Pas moins de 4 pôles de compétitivité concernent plus particulièrement la valorisation de la biomasse agricole et forestière : Industries et agro-ressources de Champagne-Ardennes-Picardie, Pin maritime du futur d'Aquitaine, énergies renouvelables de Rhône-Alpes et Fibres naturelles du Grand-Est. Ces pôles permettront de renforcer les liens entre les différents acteurs de la production et de la recherche.
Afin de renforcer encore leur synergie, j'ai souhaité dans la loi d'orientation agricole que la valorisation de la biomasse soit explicitement inscrite dans les missions des organismes chargées de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier.

[ CONCLUSION ]
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
La biomasse n'est pas la panacée pour résoudre tous les défis de notre société : agricole, énergétique, environnementaux. Mais elle apporte des réponses nouvelles et d'avenir pour chacun de ces domaines. Alors n'hésitons pas.
La loi d'orientation agricole a insisté à juste titre sur potentialités qu'elle offre et sur sa valorisation. Elle prévoit, notamment, la participation de la production et de la valorisation des produits agricoles et forestiers aux mécanismes de marché destinés à lutter contre le changement climatique.
Il est important de travailler à l'émergence de projets innovants, notamment des projets domestiques dans le domaine de l'agriculture et de la forêt
Je vous remercie de votre attention.

Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 14 avril 2006