Texte intégral
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord et de son premier avenant entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatifs à l'établissement à Paris d'une délégation de cette agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Cette agence est une organisation intergouvernementale qui rassemble dix-sept États (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et France).
Le siège de l'agence a été transféré de Paris à Dakar en 1974. Une délégation a toutefois été maintenue à Paris. L'accord de siège, signé le 6 décembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et l'Agence, fixe les règles liées au fonctionnement de cette délégation parisienne sur le territoire de la République.
Cette agence est une organisation intergouvernementale qui rassemble dix-sept États (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Cote d'Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et France).
Le siège de l'agence a été transféré de Paris à Dakar en 1974. Une délégation a toutefois été maintenue à Paris. L'accord de siège, signé le 6 décembre 2004 entre le Gouvernement de la République française et l'Agence, fixe les règles liées au fonctionnement de cette délégation parisienne sur le territoire de la République.