Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,
La ministre déléguée aux Affaires européennes vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre elle-même étant actuellement en déplacement. Elle tient par mon intermédiaire à vous assurer que la présence du siège du Parlement européen à Strasbourg constitue un enjeu majeur pour la France.
Les tenues des sessions plénières à Strasbourg, des commissions parlementaires à Bruxelles, et l'implantation des services administratifs à Luxembourg ont été confirmées par le Conseil européen d'Edimbourg de 1992, avant d'être consacrées dans un protocole annexé au Traité d'Amsterdam. La France n'entend pas voir cette situation être remise en cause.
Au-delà de cette position de principe, les autorités françaises ne restent pas inactives : le soutien à la vocation européenne de Strasbourg est multiforme et se manifeste tant par des efforts financiers importants que par des actions politiques et symboliques.
Ainsi, c'est pour continuer à améliorer la qualité de la desserte du Parlement européen que le comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars dernier a ainsi agréé les orientations du prochain contrat triennal 2006-2008. L'Etat participera à hauteur de 100 millions d'euros sur la période à des actions visant principalement à améliorer l'accessibilité de l'agglomération et à consolider le rayonnement européen de la ville. Ce soutien avait été de quelques 40 millions d'euros et de 48 millions d'euros lors des précédents contrats, ce qui souligne une progression significative de l'appui financier de l'Etat.
Dans le cadre de ce contrat, la priorité a été mise, et continuera de l'être, sur la qualité de la desserte de la ville. Des engagements importants ont été pris afin de valoriser la liaison ferroviaire à destination de Strasbourg, dont l'amélioration fait l'objet aujourd'hui de nombreux projets : au départ de Paris - grâce au TGV EST qui sera mis en service en 2007 -, de Luxembourg et Bruxelles - pour lesquels le lancement des travaux en France aura lieu avant 2010 - et de Francfort - dont l'aéroport est utilisé par de nombreux députés européens -, ou encore la mise en service du nouveau Pont TGV de Kehl qui est prévue en 2010.
La volonté politique de la France de consolider la vocation européenne de Strasbourg est clairement établie et c'est dans cet esprit que le gouvernement s'apprête à signer d'ici l'été le prochain et 8ème contrat triennal. Vous le voyez, Monsieur le Sénateur, nos efforts pour préserver le siège Strasbourgeois sont permanents.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2006