Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Daniel CADOUX, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
M. Pascal BRESSON, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de corps d'armée Michel POULET est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 21 juin 2006, et il est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division Noël MILLET est nommé inspecteur de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter de la même date ;
le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Laurent LABAYE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er août 2006 ;
l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes d'armes.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Michel ROUSSEAU est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur).
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :
M. Daniel CADOUX, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARBIN (Savoie).
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
M. Daniel CADOUX, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
M. Pascal BRESSON, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de corps d'armée Michel POULET est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 21 juin 2006, et il est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division Noël MILLET est nommé inspecteur de l'armée de terre à compter du 16 juillet 2006 et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter de la même date ;
le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Laurent LABAYE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er août 2006 ;
l'ingénieur général hors classe de l'armement Patrick AUROY est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
l'ingénieur général de 2ème classe de l'armement Laurent GIOVACHINI est nommé adjoint au délégué général pour l'armement à compter du 1er juillet 2006 et il est maintenu dans ses fonctions de directeur des systèmes d'armes.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Michel ROUSSEAU est nommé contrôleur général économique et financier (tour extérieur).
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :
M. Daniel CADOUX, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration et directeur général de Charbonnages de France.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune d'ARBIN (Savoie).