Texte intégral
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais vous faire part de l'immense espoir né à la suite de l'organisation de la conférence de la famille qui a eu lieu lundi dernier.
En effet, les familles et les associations familiales ont été écoutées. Vous avez ainsi témoigné, monsieur le Premier ministre, de votre volonté de promouvoir une véritable politique cohérente de la famille, conçue en concertation avec les partenaires concernés.
Au sein de la nation, la cellule familiale reste, en effet, le premier lieu de solidarité et le dernier rempart contre l'exclusion.
En investissant dans la famille, notre pays investit dans son avenir.
Certes, je sais qu'il est nécessaire d'équilibrer les comptes de la branche " famille ", et que les contraintes budgétaires sont rigoureuses.
Cependant, il ne faut pas que cet espoir soit déçu. L'enjeu est trop important. C'est pourquoi il est indispensable non seulement de rassurer, mais aussi d'encourager les familles. Pouvez-vous, nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les orientations qui ont été prises lors de cette conférence ?
Il faut en effet que nous ayons une politique audacieuse assortie d'objectifs clairs. Par exemple, sommes-nous prêts à mener une politique familiale proche de celle pour laquelle la Suède a opté et qui a permis à ce pays de taire passer le taux de fécondité de 1,6 à 2,1, pour un coût financier certes très lourd ?
Pourriez-vous notamment apporter des apaisements aux associations familiales en ce qui concerne une éventuelle fiscalisation des allocations, que les Français, à une large majorité, refusent, et qui risquerait, en outre, de pénaliser les familles à revenu moyen et, plus sûrement encore, la consommation ?
Mmes Hélène Luc et Marie-Claude Beaudeau. Votre question, monsieur Leclerc !
M. Dominique Leclerc. La recherche d'une certaine équité de notre fiscalité ne risque-t-elle pas de compromettre l'édification d'une politique familiale essentielle pour notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Ah ? sur les travées du groupe communiste, républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
M. Félix Leyzour. Il répond lorsqu'il s'agit de l'un des siens : c'est plus facile !
M. Alain Juppé, Premier ministre. Vous avez raison, monsieur Leclerc, de souligner l'importance de la conférence de la famille qui s'est tenue lundi dernier à Matignon.
Sous cette forme, c'est en effet une première : c'est la première fois qu'étaient réunis autour de la table non seulement le mouvement familial, mais aussi les partenaires sociaux - grandes confédérations syndicales et organisations professionnelles - de nombreuses associations - associations de parents d'élèves notamment - ainsi que des représentants du Parlement, puisque le président de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Fourcade, avait été invité, de même que son homologue de l'Assemblée nationale, et des représentants des élus locaux - association de maires de France, association des présidents de conseils généraux et association nationale des élus régionaux.
Cette conférence a permis de dégager un consensus sur un point, à savoir la volonté d'affirmer très clairement que la politique familiale est une priorité. Il faut à la France une politique familiale ambitieuse, et ce pour des raisons de cohésion sociale, tant il est vrai, comme vous l'avez dit, que la famille reste une institution aimée des Français. Il y a également, derrière cela, un enjeu démographique majeur, avec toutes les implications économiques que cela comporte.
J'ai été conduit à plusieurs reprises - et vous l'avez dit vous-même, monsieur le sénateur - à souligner combien cette ambition devait aussi se concilier avec les contraintes financières qui sont les nôtres. La branche " famille " connaît, depuis plusieurs années, un déficit très lourd, qu'il faudra résorber.
C'est la raison pour laquelle j'avais proposé, de façon à dégager des moyens supplémentaires pour la famille, de corriger certaines inégalités en incluant les allocations familiales dans le revenu imposable. J'avais préféré effectivement cette méthode à la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, thèse qui est défendue par d'autres.
Cette réforme était assortie de deux conditions. La première était une modification du barème qui, contrairement à ce que j'ai entendu dire, permettait d'éviter que les familles aujourd'hui non imposables ne le deviennent. La seconde condition était que le surplus de recettes ainsi dégagé soit entièrement " recyclé " au profit des familles.
J'ai observé, et personne n'en a fait mystère, que cette proposition ne soulevait pas l'enthousiasme. J'ai donc indiqué que je n'avais pas l'intention de passer outre l'avis du mouvement familial. Nous avons inscrit cette question à l'ordre du jour d'un des groupes de travail, sur lesquels je vais revenir dans un instant.
Toutefois, il faut bien voir la conséquence de l'ajournement ou de la mise à l'écart de cette proposition. Les 4 ou 5 milliards de francs supplémentaires pour la famille qu'elle aurait dégagés ne le seront pas.
Sur les objectifs, nous avons souligné, compte tenu de ces contraintes financières, trois priorités :
La première, c'est que la politique familiale nécessite une approche globale. Nous ne devons pas raisonner exclusivement en augmentation de telle ou telle prestation. La politique familiale, c'est aussi le logement, l'éducation, la violence à la télévision... Une approche globale est donc nécessaire, et le mouvement familial l'a souligné avec beaucoup de force.
Deuxième priorité : il y a beaucoup à faire en matière de simplification. Vingt et une prestations familiales différentes ont été recensées. Le mouvement familial souhaiterait que l'on puisse simplifier ce système de façon draconienne.
Enfin, l'accent a été mis tout particulièrement sur la question de la gestion du temps. L'une des priorités de la politique familiale, c'est de favoriser une meilleure conciliation entre le temps professionnel, le temps familial, le temps scolaire, et ce sera l'un des sujets de réflexion.
Nous avons, en effet, décidé d'un commun accord de constituer, sous le pilotage d'un groupe permanent animé par Mme Gisserot, cinq groupes de travail : le premier traitera du rôle, des missions et de l'évolution de la famille, car la famille n'a plus aujourd'hui la physionomie qu'elle avait voilà trente ou quarante ans ; le deuxième groupe étudiera la compensation des charges familiales ; le troisième examinera l'aménagement des temps sociaux auxquels j'ai fait allusion ; le quatrième traitera de l'environnement de la famille avec les enfants ; enfin, le cinquième examinera les relations intergénérations.
Ces groupes de travail devront rendre leur copie, si je puis m'exprimer ainsi, au mois de novembre prochain, de façon que nous puissions tenir, à la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine, une nouvelle conférence aboutissant, cette fois-ci à des initiatives concrètes.
En conclusion, je signalerai que la France est l'un des pays qui a développé la politique familiale la plus ambitieuse de tous les pays développés.
Pour s'en tenir à la seule catégorie des prestations familiales, ce sont 250 milliards de francs qui, aujourd'hui, sont consacrés à la politique familiale. Contrairement, là aussi, à ce qui a été dit, le pourcentage de la richesse nationale que cela représente n'a pas baissé au fil des ans, il a même légèrement augmenté : c'est une bonne chose. Il faut maintenant - j'espère que cette conférence de la famille nous le permettra - donner un nouvel élan à cette politique. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Dominique Leclerc. Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais vous faire part de l'immense espoir né à la suite de l'organisation de la conférence de la famille qui a eu lieu lundi dernier.
En effet, les familles et les associations familiales ont été écoutées. Vous avez ainsi témoigné, monsieur le Premier ministre, de votre volonté de promouvoir une véritable politique cohérente de la famille, conçue en concertation avec les partenaires concernés.
Au sein de la nation, la cellule familiale reste, en effet, le premier lieu de solidarité et le dernier rempart contre l'exclusion.
En investissant dans la famille, notre pays investit dans son avenir.
Certes, je sais qu'il est nécessaire d'équilibrer les comptes de la branche " famille ", et que les contraintes budgétaires sont rigoureuses.
Cependant, il ne faut pas que cet espoir soit déçu. L'enjeu est trop important. C'est pourquoi il est indispensable non seulement de rassurer, mais aussi d'encourager les familles. Pouvez-vous, nous indiquer, monsieur le Premier ministre, les orientations qui ont été prises lors de cette conférence ?
Il faut en effet que nous ayons une politique audacieuse assortie d'objectifs clairs. Par exemple, sommes-nous prêts à mener une politique familiale proche de celle pour laquelle la Suède a opté et qui a permis à ce pays de taire passer le taux de fécondité de 1,6 à 2,1, pour un coût financier certes très lourd ?
Pourriez-vous notamment apporter des apaisements aux associations familiales en ce qui concerne une éventuelle fiscalisation des allocations, que les Français, à une large majorité, refusent, et qui risquerait, en outre, de pénaliser les familles à revenu moyen et, plus sûrement encore, la consommation ?
Mmes Hélène Luc et Marie-Claude Beaudeau. Votre question, monsieur Leclerc !
M. Dominique Leclerc. La recherche d'une certaine équité de notre fiscalité ne risque-t-elle pas de compromettre l'édification d'une politique familiale essentielle pour notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Ah ? sur les travées du groupe communiste, républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
M. Félix Leyzour. Il répond lorsqu'il s'agit de l'un des siens : c'est plus facile !
M. Alain Juppé, Premier ministre. Vous avez raison, monsieur Leclerc, de souligner l'importance de la conférence de la famille qui s'est tenue lundi dernier à Matignon.
Sous cette forme, c'est en effet une première : c'est la première fois qu'étaient réunis autour de la table non seulement le mouvement familial, mais aussi les partenaires sociaux - grandes confédérations syndicales et organisations professionnelles - de nombreuses associations - associations de parents d'élèves notamment - ainsi que des représentants du Parlement, puisque le président de la commission des affaires sociales du Sénat, M. Fourcade, avait été invité, de même que son homologue de l'Assemblée nationale, et des représentants des élus locaux - association de maires de France, association des présidents de conseils généraux et association nationale des élus régionaux.
Cette conférence a permis de dégager un consensus sur un point, à savoir la volonté d'affirmer très clairement que la politique familiale est une priorité. Il faut à la France une politique familiale ambitieuse, et ce pour des raisons de cohésion sociale, tant il est vrai, comme vous l'avez dit, que la famille reste une institution aimée des Français. Il y a également, derrière cela, un enjeu démographique majeur, avec toutes les implications économiques que cela comporte.
J'ai été conduit à plusieurs reprises - et vous l'avez dit vous-même, monsieur le sénateur - à souligner combien cette ambition devait aussi se concilier avec les contraintes financières qui sont les nôtres. La branche " famille " connaît, depuis plusieurs années, un déficit très lourd, qu'il faudra résorber.
C'est la raison pour laquelle j'avais proposé, de façon à dégager des moyens supplémentaires pour la famille, de corriger certaines inégalités en incluant les allocations familiales dans le revenu imposable. J'avais préféré effectivement cette méthode à la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, thèse qui est défendue par d'autres.
Cette réforme était assortie de deux conditions. La première était une modification du barème qui, contrairement à ce que j'ai entendu dire, permettait d'éviter que les familles aujourd'hui non imposables ne le deviennent. La seconde condition était que le surplus de recettes ainsi dégagé soit entièrement " recyclé " au profit des familles.
J'ai observé, et personne n'en a fait mystère, que cette proposition ne soulevait pas l'enthousiasme. J'ai donc indiqué que je n'avais pas l'intention de passer outre l'avis du mouvement familial. Nous avons inscrit cette question à l'ordre du jour d'un des groupes de travail, sur lesquels je vais revenir dans un instant.
Toutefois, il faut bien voir la conséquence de l'ajournement ou de la mise à l'écart de cette proposition. Les 4 ou 5 milliards de francs supplémentaires pour la famille qu'elle aurait dégagés ne le seront pas.
Sur les objectifs, nous avons souligné, compte tenu de ces contraintes financières, trois priorités :
La première, c'est que la politique familiale nécessite une approche globale. Nous ne devons pas raisonner exclusivement en augmentation de telle ou telle prestation. La politique familiale, c'est aussi le logement, l'éducation, la violence à la télévision... Une approche globale est donc nécessaire, et le mouvement familial l'a souligné avec beaucoup de force.
Deuxième priorité : il y a beaucoup à faire en matière de simplification. Vingt et une prestations familiales différentes ont été recensées. Le mouvement familial souhaiterait que l'on puisse simplifier ce système de façon draconienne.
Enfin, l'accent a été mis tout particulièrement sur la question de la gestion du temps. L'une des priorités de la politique familiale, c'est de favoriser une meilleure conciliation entre le temps professionnel, le temps familial, le temps scolaire, et ce sera l'un des sujets de réflexion.
Nous avons, en effet, décidé d'un commun accord de constituer, sous le pilotage d'un groupe permanent animé par Mme Gisserot, cinq groupes de travail : le premier traitera du rôle, des missions et de l'évolution de la famille, car la famille n'a plus aujourd'hui la physionomie qu'elle avait voilà trente ou quarante ans ; le deuxième groupe étudiera la compensation des charges familiales ; le troisième examinera l'aménagement des temps sociaux auxquels j'ai fait allusion ; le quatrième traitera de l'environnement de la famille avec les enfants ; enfin, le cinquième examinera les relations intergénérations.
Ces groupes de travail devront rendre leur copie, si je puis m'exprimer ainsi, au mois de novembre prochain, de façon que nous puissions tenir, à la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine, une nouvelle conférence aboutissant, cette fois-ci à des initiatives concrètes.
En conclusion, je signalerai que la France est l'un des pays qui a développé la politique familiale la plus ambitieuse de tous les pays développés.
Pour s'en tenir à la seule catégorie des prestations familiales, ce sont 250 milliards de francs qui, aujourd'hui, sont consacrés à la politique familiale. Contrairement, là aussi, à ce qui a été dit, le pourcentage de la richesse nationale que cela représente n'a pas baissé au fil des ans, il a même légèrement augmenté : c'est une bonne chose. Il faut maintenant - j'espère que cette conférence de la famille nous le permettra - donner un nouvel élan à cette politique. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)