Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommée secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 28 août 2006 ;
M. Edward JOSSA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, est nommé directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 28 août 2006 ;
M. Jean ARIBAUD, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux ;
M. Daniel CANEPA, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
M. André VIAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) ;
M. Jean-Michel BERARD, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
M. Dominique SCHMITT, préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) ;
M. Pierre BREUIL, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Dominique VIAN, préfet hors cadre, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
M. Richard SAMUEL, préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Pierre SOUBELET, préfet des Landes, est nommé préfet de l'Ain ;
M. Ange MANCINI, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet des Landes ;
M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
M. Xavier de FÜRST, préfet, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône ;
M. Richard DIDIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis-et-Futuna ;
Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète du Morbihan, est nommée préfète hors cadre, sur sa demande ;
M. Laurent CAYREL, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Morbihan ;
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet des Côtes d'Armor, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion :
M. Philippe REY, préfet de l'Aube, est nommé préfet des Côtes d'Armor ;
M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire de 2ème classe à la Cour des comptes, est nommé préfet de l'Aube ;
M. Christophe MIRMAND, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la Haute-Loire ;
M. Yves FAUQUEUR, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1ère catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de division Denis SERPOLLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division François-Pierre JOLY est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2006 ;
le vice-amiral Jean-Pierre TIFFOU est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er octobre 2006 ;
le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Philippe TILLY est nommé commandant de la force aérienne de projection et il est maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de combat ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement..
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Mme Régine BRÉHIER, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
M. Jean GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture.
Sur proposition du ministre de l'outre-mer :
M. Adolphe COLRAT est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 28 août 2006. Il sera placé en position de service détaché.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de BAYON-sur-GIRONDE (Gironde).
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Mme Bernadette MALGORN, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommée secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 28 août 2006 ;
M. Edward JOSSA, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, est nommé directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 28 août 2006 ;
M. Jean ARIBAUD, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux ;
M. Daniel CANEPA, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
M. Jean DAUBIGNY, préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
M. André VIAU, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) ;
M. Jean-Michel BERARD, préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
M. Dominique SCHMITT, préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est nommé préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) ;
M. Pierre BREUIL, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Dominique VIAN, préfet hors cadre, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
M. Richard SAMUEL, préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé préfet hors cadre ; il sera appelé à d'autres fonctions ;
M. Pierre SOUBELET, préfet des Landes, est nommé préfet de l'Ain ;
M. Ange MANCINI, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé préfet des Landes ;
M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
M. Xavier de FÜRST, préfet, administrateur supérieur des Îles Wallis-et-Futuna, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône ;
M. Richard DIDIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, administrateur supérieur des Iles Wallis-et-Futuna ;
Mme Elisabeth ALLAIRE, préfète du Morbihan, est nommée préfète hors cadre, sur sa demande ;
M. Laurent CAYREL, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet du Morbihan ;
M. Pierre-Henry MACCIONI, préfet des Côtes d'Armor, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion :
M. Philippe REY, préfet de l'Aube, est nommé préfet des Côtes d'Armor ;
M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire de 2ème classe à la Cour des comptes, est nommé préfet de l'Aube ;
M. Christophe MIRMAND, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine, est nommé préfet de la Haute-Loire ;
M. Yves FAUQUEUR, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1ère catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sur proposition de la ministre de la défense :
le général de division Denis SERPOLLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er septembre 2006 ;
le général de division François-Pierre JOLY est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est et officier général de la zone de défense Sud-Est et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2006 ;
le vice-amiral Jean-Pierre TIFFOU est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale et il est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 1er octobre 2006 ;
le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Philippe TILLY est nommé commandant de la force aérienne de projection et il est maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de combat ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement..
Sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :
Mme Régine BRÉHIER, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
M. Jean GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture.
Sur proposition du ministre de l'outre-mer :
M. Adolphe COLRAT est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer à compter du 28 août 2006. Il sera placé en position de service détaché.
En outre, le Conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la dissolution du conseil municipal de la commune de BAYON-sur-GIRONDE (Gironde).