Texte intégral
Le Président de la République a nommé, ce jour, membre du Conseil Constitutionnel Monsieur Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Conseiller d'Etat en remplacement de Monsieur Georges ABADIE.
Communiqué de la présidence de la République, en date du 26 février 2001, sur la nomination de M. Olivier Dutheillet de Lamothe au Conseil constitutionnel en remplacement de M. Georges Abadie.
Prononcé le
Intervenant(s) :
012000100