Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je veux d'abord vous dire combien nous sommes heureux et fiers, avec Xavier BERTRAND, Jean-François COPE et Philippe BAS, de venir vous présenter aujourd'hui les grandes orientations de nos finances publiques pour l'exercice 2007. Car ce Débat d'Orientation budgétaire est, n'ayons pas peur des mots, historique et ce à 3 titres :
- d'abord, le document d'orientation budgétaire que vous avez devant vous intègre de manière exceptionnelle l'engagement national de désendettement, que le Premier Ministre avait annoncé dès le mois de janvier à l'occasion de la Conférence nationale des Finances publiques, et à la suite du rapport sur la dette que j'avais demandé à Michel PEBEREAU ;
- ensuite, comme à l'habitude, il vous présente les grandes lignes du budget 2007 de l'Etat, dont nous avons voulu faire une étape essentielle de la trajectoire de désendettement, étape historique même, puisque la dépense de l'Etat progressera l'an prochain de 1% moins vite que l'inflation : du jamais vu depuis au moins 20 ans !
- enfin, ce DOB intègre cette année les grandes orientations de la politique de sécurité sociale et du PLFSS présenté à l'automne. Je laisserai évidemment Xavier BERTRAND et Philippe BAS vous les détailler. C'est là encore une grande première, et c'est un signe supplémentaire de la volonté claire du Gouvernement d'associer tous les acteurs de la dépense publique à l'engagement de désendettement, conformément à l'esprit de la Conférence nationale des Finances publiques de janvier dernier. C'est d'ailleurs ce que j'ai rappelé avant-hier mardi, au Conseil d'Orientation des Finances publiques, qui en est l'instance d'organisation et de concertation, lors de sa première réunion de travail à Bercy.
Mais je rentre sans plus attendre dans le vif du sujet.
Partie 1 - situation et perspectives économiques
D'abord, quelques mots sur les perspectives de croissance dans lesquelles nous envisageons la construction du PLF et du PLFSS.
1. Les résultats du 1er trimestre sont bons :
- avec un solide +0,5% (c'est précisément +0,54%, soit 2,1/2,2% en rythme annualisé), le 1 er trimestre confirme les très bons résultats déjà enregistrés sur le 2 nd semestre 2005 ;
- d'ailleurs, la composition de cette croissance confirme l'excellente dynamique de notre économie :
* la consommation des ménages, 1 er moteur de l'activité, aprogressé très vivement à +0,9% (3,6% en rythme annualisé) apportant une contribution de +0,5% à la croissance !
* l'exportation, 2 nd moteur, qui poursuit son net redressement depuis l'été 2005 , affiche une nouvelle progression de +3% sur le 1 er trimestre (+12% en rythme annualisé) soit le meilleur résultat depuis 6 ans ! Cela permet enfin au commerce extérieur d'apporter une contribution fortement positive à la croissance, de +0,5%.
* au-delà de la contribution de +0,1% de la consommation publique, la différence c'est un énorme déstockage (contribution de -0,7%) qui traduit une très forte demande et qu'il va falloir compenser dans les prochains mois : c'est donc une bonne nouvelle !
2. Les autres indicateurs disponibles confirment d'ailleurs assez largement cet optimisme sur le 2 ème trimestre :
- Les enquêtes disponibles pointent vers une poursuite voire une accélération de cette dynamique au 2 ème trimestre :
- enquêtes dans l'industrie proches de leur plus haut depuis 5 ans (enquête Banque de France de la semaine dernière) ;
- enquêtes dans les autres secteurs (services et construction notamment) nettement au-dessus de leur moyenne également.
- L'inflation reste extrêmement bien contenue (autour de 2% sur un an) malgré la hausse du prix du pétrole : contrairement à ce que certains commentateurs ont pu écrire, je ne vois pas d'effet de second tour dans les chiffres d'inflation : l'inflation sous jacente, - c'est-à-dire hors prix volatils en particulier du pétrole - reste très faible à +1,1% en mai (c'est d'ailleurs exactement l'analyse de l'Insee) ;
- Ce rythme d'inflation soutient le pouvoir d'achat et la consommation : d'ailleurs, les chiffres de consommation manufacturée de mai publiés hier montre que les Français n'ont jamais autant consommé, avec une progression de +0,6% !
- Les taux d'intérêt, malgré l'augmentation très graduelle du taux de refinancement de la BCE , restent à des niveaux historiquement bas, favorisant l'investissement des entreprises ainsi que l'investissement en logement des ménages ;
à La conjoncture de nos principaux partenaires commerciaux est très favorable, avec par exemple un moral des industriels allemands renouant avec ses niveaux d'avant la réunification ;
- Enfin et surtout, la situation de l'emploi ne cesse de s'améliorer : le taux de chômage a diminué à 9,3% fin avril, (soit 210 000 demandeurs d'emploi en moins depuis un an !).
Vous le voyez, la phase de reprise conjoncturelle qu'a connu l'économie française au 2 nd semestre de l'an dernier, est bel et bien derrière nous : notre économie est désormais installée sur une tendance de 2%-2,5% - soit la fourchette retenue pour le PLF 2006.
Je note d'ailleurs que la Note de Conjoncture de l'Insee publiée ce matin même accrédite le scénario du Gouvernement :
- la prévision de croissance de l'Insee, traditionnellement prudente, se situe dans notre fourchette, avec 2% pour cette année et des progressions trimestrielles sur les trimestres à venir qui se situent sur un rythme de 2,4% (0,6% x 4).
- l'Insee table en outre sur un chômage revenu à 9% en fin d'année, amélioration alimentée par près de 200 000 créations d'emplois, et sur des gains de pouvoir d'achat près de 2 fois supérieur à ceux de 2005 (+2,4% contre +1,3%) qui expliquent la bonne tenue de la consommation ...
- comme quoi le scénario que je défends depuis plusieurs mois n'était pas aussi irréaliste que certains ont bien voulu le dire !
3. Pour 2007 et les années suivantes
Je suis confiant dans la capacité de notre économie à absorber les chocs - du type hausse du prix du pétrole ou appréciation de l'euro comme nous avons pu les connaître ces dernières semaines, mais qui se sont nettement tassés depuis quelques jours - et à rester sur un rythme de croissance entre 2% et 2,5%.
Mais je considère cette hypothèse comme une hypothèse prudente. Vous le savez, mon ambition pour notre économie, c'est une croissance entre 3% et 4%. C'est pourquoi j'ai voulu envisager dans ce DOB un scénario à 3% de croissance, qui nous permettrait d'atteindre plus rapidement nos objectifs de finances publiques, c'est-à-dire avant 2010, tout en améliorant le niveau de vie de nos concitoyens.
J'en viens maintenant au coeur de ce DOB 2006 : l'engagement national de désendettement. Celui-ci doit nous permettre, conformément au scénario présenté par le Gouvernement à la Conférence nationale des Finances publiques en janvier dernier, de parvenir à l'équilibre des comptes publics et de ramener notre endettement sous les 60% du PIB, en 2010 au plus tard.
Nous avons construit cette trajectoire de désendettement en 4 étapes essentielles, qui constituent autant d'engagements. J'ai d'ailleurs souhaité que chacun de ces engagements fasse l'objet de résultats chiffrés, mesurables, sur lesquels nous pourrons être jugés. Et ces 4 étapes ne sont pas des plans sur la comète ! Nous leur associons des moyens précis pour y arriver, que je vais décliner dans un instant. Chacun de ces moyens s'inscrit dans la stratégie globale de désendettement qui repose sur les 3 piliers que je ne cesse de marteler :
- d'abord le relèvement de notre croissance : avec la réforme fiscale bien sûr, celle du marché du travail, la priorité donnée à la R &D, la politique de développement des PME... Toutes ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la contribution française à la stratégie européenne de Lisbonne, dont vous savez que je la reprends volontiers à mon compte pour la France ;
- ensuite la maîtrise de la dépense : la dépense de l'Etat n'aura pas progressé plus vite que l'inflation pendant 4 ans !
- enfin, les cessions d'actifs non stratégiques, et plus généralement, la recherche systématique de tous les leviers de désendettement : plus de 15 Mdeuros auront ainsi été affectés au désendettement sur les années 2005-2006.
Partie 2 : 2005 : retour sous 3%
Je reviens rapidement sur notre 1 er engagement sur 2005, ramener le déficit sous 3%.
C'était l'engagement que j'avais pris devant vous il y a un an en présentant mes objectifs de finances publiques. Cet engagement a été tenu(et au-delà !) sans aucune ambiguïté, malgré les pronostics négatifs ou ironiques que j'ai pu entendre, y compris d'ailleurs dans cet hémicycle : -2,88 % exactement! Je précise que la Commission européenne elle-même nous en a donné quitus par la bouche du Commissaire ALMUNIA. Je note d'ailleurs que nous sommes le seul des 4 grands pays européens (Allemagne, UK, Italie) à être revenus sous 3%.
La partie n'était pas gagnée d'avance avec notamment un budget bâti sur une croissance à 2,5% pour une activité qui aura finalement été plus faible de plus d'1 point. Mais, comme je vous l'ai dit à l'automne dernier, mon rôle, avec Jean-François COPE, c'est d'exécuter le budget qui a été voté sans aucune dérive ! Ce résultat, il tient aux mesures qui ont été prises dès le printemps (gels puis annulations de crédits, adaptation des acomptes d'IS...). Il tient aussi à l'amélioration des comptes sociaux bien sûr.
Partie 3 : 2006 : baisse de 2% du PIB de la dette
Notre 2e engagement porte sur 2006 : réduire l'endettement dès cette année d'au moins 2% du PIB.
1. Je prends l'engagement de ramener l'endettement de 66,6% à moins de 64,6% du PIB d'ici la fin de cette année . Ceci montrera à nos compatriotes que l'effort de désendettement, qui doit par nature s'inscrire dans la durée, peut aussi porter ses premiers fruits rapidement.
2. Comment ? Par la mise sous tension systématique de l'ensemble des leviers disponibles de désendettement. J'ai ainsi pris la décision d'actionner le plus vite possible 3 leviers :
- D'abord, les recettes de cessions d'actifs seront prioritairement affectées au désendettement. L'affectation du produit des cessions des concessions autoroutières représente déjà 10 Mdeuros. En outre, la vente des titres d'Alstom et d'ADP représente plus de 2 Mdeuros supplémentaires. Au total, entre le 1 er janvier et le 31 mai 2006, l'Agence France Trésor a déjà racheté 8,6 Mdeuros de dette, pour l'essentiel grâce aux recettes de cessions.
- Ensuite, le pilotage de la trésorerie de l'État va être profondément infléchi.J'ai décidé dès cette année d'un principe très simple : pas 1 euro d'endettement de plus que le strict nécessaire pour faire face à la gestion courante! Par conséquent, tout en veillant bien entendu à ce que la capacité de l'Agence de disposer de la trésorerie dont l'État a besoin reste intacte, l'AFT va se doter de nouveaux outils tels qu'un BTF à très court terme pour limiter au minimum son matelas de sécurité ; elle bénéficiera également pour cela d'une amélioration radicale des remontées d'information de la part des administrations dépensières dans le cadre d'une opération exemplaire de réforme de l'État. J'ai demandé en particulier à l'AFT de limiter les émissions de dette à court terme aux stricts besoins de la gestion courante. Ainsi, l'encours de bons du Trésor à court terme (BTF) a été réduit de près de 11,3 Mdseuros entre le 31 décembre 2005 et le 31 mai 2006. La seule gestion de la trésorerie de l'État devrait donc permettre de dégager dès cette année plus de 20 Mdeuros de ressources qui contribueront au désendettement de l'État.
- Enfin, cet effort d'optimisation de la trésorerie doit être partagé par l'ensemble des acteurs publics : État, organismes sociaux, collectivités locales, ou des structures comme la CADES , le FSV ou le FFIPSA par exemple. C'est dans cet esprit que j'ai annoncé avant-hier lors du Conseil d'Orientation des Finances publiques la création du Comité interministériel de la trésorerie des administrations publiques.
Par ailleurs, si des surplus de recettes fiscales étaient constatés, ils ne seraient pas gaspillés comme ce fut le cas à la fin des années 90 : ils viendraient réduire encore notre déficit public et donc notre dette, conformément d'ailleurs à la disposition prise en Loi de Finances.
3. En même temps que nous réduirons de manière substantielle l'endettement, nous poursuivrons cette année nos efforts de réduction du déficit public, qui passera de 2,9% à 2,8%, (malgré le contrecoup de la soulte IEG pour ½% de PIB ) :
- d'abord, l'exécution du budget 2006 sera tenue de manière rigoureuse, à l'euro près. Nous avons, vous le savez, mis en réserve 6 Mdeuros dès le début de l'année, aux termes de la LOLF , dont 4 Mdeuros sont aujourd'hui mobilisables : ils permettront de faire face aux impondérables sans pour autant dépenser 1 seul euro de plus que l'autorisation parlementaire ;
- et concernant les comptes sociaux, nous sommes globalement dans les clous de ce qui était prévu au moment de la LFSS . Xavier BERTRAND et Philippe BAS y reviendront.
Partie 4 : 2007 : revenir sous le déficit stabilisant
Notre 3e engagement sur 2007 : ramener le déficit public sous le seuil du déficit stabilisant.
1. C 'est en effet la condition pour rendre pérenne la dynamique du désendettement amorcée cette année : je sais que cette notion est chère au Rapporteur général ; elle est aussi clef dans notre stratégie de désendettement car le "déficit stabilisant" c'est le niveau de déficit pour lequel le ratio dette / PIB se stabilise, en l'absence de tout mouvement d'actifs / passifs. En d'autres termes, dès que ce déficit est atteint, toute amélioration nouvelle du déficit contribue automatiquement à réduire la dette. Avec une croissance de l'ordre de 2,25%, ce déficit stabilisant est d'environ 2,5% : c'est bien l'objectif que nous nous fixons pour 2007. Voilà la situation assainie que nous laisserons à nos successeurs... permettez-moi de rappeler que ce n'est pas celle que nous avons trouvée en arrivant !
2. Comment ? Jean-François reviendra dans un instant sur ce PLF 2007. Je me contenterai de 3 remarques :
- d'abord la dépense de l'Etat l'année prochaine progressera de 1% moins vite que l'inflation (« -1 volume »), l'Etat perdra du pouvoir d'achat pour la première fois depuis très longtemps ! Mais pour le ministère dont j'ai plus directement la charge - et dont je souhaite qu'il soit la vitrine de la réforme de l'Etat et du désendettement - nous nous appliquerons à nous-mêmes dès l'année prochaine la règle du « 0 valeur », c'est-à-dire une stabilisation de nos dépenses en euros courants !
- ensuite, je vous rappelle que ce PLF va permettre de financer par la baisse de la dépense budgétaire la réforme fiscale la plus ambitieuse de ces 25 dernières années, faisant enfin de la France un pays "normal" en Europe !
- enfin, comme le Premier Ministre l'a annoncé, la baisse des plafonds d'effectifs sera de - 15 032 précisément ; pour Bercy seul, le chiffre est de -2988.
Partie 5 : à partir de 2008, rejoindre progressivement l'equilibre à l'horizon 2010
Enfin, notre 4e engagement, c'est de mettre en oeuvre dès aujourd'hui les outils de gouvernance de l'ensemble de nos finances publiques, indispensables pour atteindre l'équilibre des comptes au plus tard en 2010 et passer sous les 60% d'endettement
1. A partir de 2008, pour atteindre ces objectifs, l'effort devra se poursuivre et ce ne sera possible qu'en associant encore mieux l'ensemble des acteurs : c'est tout l'enjeu du Conseil d'orientation des finances publiques que nous avons mis sur les rails mardi dernier. J'en profite pour remercier de nouveau votre rapporteur, Gilles CARREZ, d'avoir accepté de coordonner le premier rapport qui sera remis en janvier prochain à la Conférence.
2. Ces objectifs sont ambitieux mais parfaitement crédibles : sous l'hypothèse d'une maîtrise collective maintenue de la dépense publique, l'objectif serait atteint en 2009 avec 3% de croissance par an. Mais même avec une hypothèse prudente de croissance à 2,25%, l'objectif serait atteint, en 2010.
3. Mais l'enjeu c'est donc d'abord la maîtrise de l'ensemble des dépenses publiques :
- celles de l'Etat d'abord qui doivent rejoindre progressivement le « 0 valeur » ;
- les dépenses sociales ensuite dont il faudra limiter la progression à « +1 volume » sur la période ;
- enfin les dépenses locales qu'il faudra aussi maîtriser, voire les faire tendre vers le « 0 volume », dans le respect évidemment de l'autonomie financière des collectivités locales, pour ne pas risquer une augmentation préjudiciable des prélèvements obligatoires.
L'outil de cette réduction ordonnée et maîtrisée des dépenses publiques, c'est une nouvelle gouvernance plus stable et plus vertueuse des finances publiques, que devrait pouvoir proposer, en toute transparence, le Conseil d'Orientation des Finances publiques. Comme premières pistes de travail, je lui ai soumis avant-hier les différentes options de rénovation de la gouvernance de nos finances publiques qui figurent dans le DOB ou qui ont été évoquées avec les collectivités locales lors de la concertation initiée en mai dernier :
- Pour ce qui est de l'Etat : La mise en oeuvre de la LOLF assure une meilleure gouvernance des finances de l'Etat ; les audits systématiques ouvrent des pistes nouvelles de réforme de l'Etat dans un souci de dépenser mieux et moins à qualité de service public maintenu ou amélioré.
- Pour ce qui est des Collectivités locales : Dans la cadre du Conseil d'Orientation des Finances publiques, le Gouvernement souhaite d'une part mieux les associer aux décisions les concernant et élargir leurs marges d'initiative et d'action dans le champ des compétences qui leur ont été transférées, et d'autre part réfléchir aux moyens d'une meilleure maîtrise de la dépense locale. Jean-François y reviendra dans un instant.
- Enfin, pour ce qui est des Organismes sociaux je laisse évidemment Xavier BERTRAND et Philippe BAS revenir plus en détail sur ce sujet.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les Députés, le Gouvernement vous présente aujourd'hui par ce DOB un acte majeur de responsabilité politique.
Les efforts inédits de pédagogie et de sensibilisation menés par ce Gouvernement quant aux risques d'un endettement incontrôlé sur notre société ont porté leur fruits : chacun et chacune ont pu s'approprier le sujet. Je constate que les Français considèrent aujourd'hui la dette publique comme l'une de leurs 5 préoccupations majeures.
Je suis convaincu que les orientations que nous sommes venus vous présenter aujourd'hui, répondent aux inquiétudes de nos concitoyens : le programme pluriannuel de désendettement, ce n'est pas « vous verrez plus tard » : vous pouvez juger sur pièce dès aujourd'hui !
Je vous remercie.
Source http://www.minefi.gouv.fr, le 26 juin 2006
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Je veux d'abord vous dire combien nous sommes heureux et fiers, avec Xavier BERTRAND, Jean-François COPE et Philippe BAS, de venir vous présenter aujourd'hui les grandes orientations de nos finances publiques pour l'exercice 2007. Car ce Débat d'Orientation budgétaire est, n'ayons pas peur des mots, historique et ce à 3 titres :
- d'abord, le document d'orientation budgétaire que vous avez devant vous intègre de manière exceptionnelle l'engagement national de désendettement, que le Premier Ministre avait annoncé dès le mois de janvier à l'occasion de la Conférence nationale des Finances publiques, et à la suite du rapport sur la dette que j'avais demandé à Michel PEBEREAU ;
- ensuite, comme à l'habitude, il vous présente les grandes lignes du budget 2007 de l'Etat, dont nous avons voulu faire une étape essentielle de la trajectoire de désendettement, étape historique même, puisque la dépense de l'Etat progressera l'an prochain de 1% moins vite que l'inflation : du jamais vu depuis au moins 20 ans !
- enfin, ce DOB intègre cette année les grandes orientations de la politique de sécurité sociale et du PLFSS présenté à l'automne. Je laisserai évidemment Xavier BERTRAND et Philippe BAS vous les détailler. C'est là encore une grande première, et c'est un signe supplémentaire de la volonté claire du Gouvernement d'associer tous les acteurs de la dépense publique à l'engagement de désendettement, conformément à l'esprit de la Conférence nationale des Finances publiques de janvier dernier. C'est d'ailleurs ce que j'ai rappelé avant-hier mardi, au Conseil d'Orientation des Finances publiques, qui en est l'instance d'organisation et de concertation, lors de sa première réunion de travail à Bercy.
Mais je rentre sans plus attendre dans le vif du sujet.
Partie 1 - situation et perspectives économiques
D'abord, quelques mots sur les perspectives de croissance dans lesquelles nous envisageons la construction du PLF et du PLFSS.
1. Les résultats du 1er trimestre sont bons :
- avec un solide +0,5% (c'est précisément +0,54%, soit 2,1/2,2% en rythme annualisé), le 1 er trimestre confirme les très bons résultats déjà enregistrés sur le 2 nd semestre 2005 ;
- d'ailleurs, la composition de cette croissance confirme l'excellente dynamique de notre économie :
* la consommation des ménages, 1 er moteur de l'activité, aprogressé très vivement à +0,9% (3,6% en rythme annualisé) apportant une contribution de +0,5% à la croissance !
* l'exportation, 2 nd moteur, qui poursuit son net redressement depuis l'été 2005 , affiche une nouvelle progression de +3% sur le 1 er trimestre (+12% en rythme annualisé) soit le meilleur résultat depuis 6 ans ! Cela permet enfin au commerce extérieur d'apporter une contribution fortement positive à la croissance, de +0,5%.
* au-delà de la contribution de +0,1% de la consommation publique, la différence c'est un énorme déstockage (contribution de -0,7%) qui traduit une très forte demande et qu'il va falloir compenser dans les prochains mois : c'est donc une bonne nouvelle !
2. Les autres indicateurs disponibles confirment d'ailleurs assez largement cet optimisme sur le 2 ème trimestre :
- Les enquêtes disponibles pointent vers une poursuite voire une accélération de cette dynamique au 2 ème trimestre :
- enquêtes dans l'industrie proches de leur plus haut depuis 5 ans (enquête Banque de France de la semaine dernière) ;
- enquêtes dans les autres secteurs (services et construction notamment) nettement au-dessus de leur moyenne également.
- L'inflation reste extrêmement bien contenue (autour de 2% sur un an) malgré la hausse du prix du pétrole : contrairement à ce que certains commentateurs ont pu écrire, je ne vois pas d'effet de second tour dans les chiffres d'inflation : l'inflation sous jacente, - c'est-à-dire hors prix volatils en particulier du pétrole - reste très faible à +1,1% en mai (c'est d'ailleurs exactement l'analyse de l'Insee) ;
- Ce rythme d'inflation soutient le pouvoir d'achat et la consommation : d'ailleurs, les chiffres de consommation manufacturée de mai publiés hier montre que les Français n'ont jamais autant consommé, avec une progression de +0,6% !
- Les taux d'intérêt, malgré l'augmentation très graduelle du taux de refinancement de la BCE , restent à des niveaux historiquement bas, favorisant l'investissement des entreprises ainsi que l'investissement en logement des ménages ;
à La conjoncture de nos principaux partenaires commerciaux est très favorable, avec par exemple un moral des industriels allemands renouant avec ses niveaux d'avant la réunification ;
- Enfin et surtout, la situation de l'emploi ne cesse de s'améliorer : le taux de chômage a diminué à 9,3% fin avril, (soit 210 000 demandeurs d'emploi en moins depuis un an !).
Vous le voyez, la phase de reprise conjoncturelle qu'a connu l'économie française au 2 nd semestre de l'an dernier, est bel et bien derrière nous : notre économie est désormais installée sur une tendance de 2%-2,5% - soit la fourchette retenue pour le PLF 2006.
Je note d'ailleurs que la Note de Conjoncture de l'Insee publiée ce matin même accrédite le scénario du Gouvernement :
- la prévision de croissance de l'Insee, traditionnellement prudente, se situe dans notre fourchette, avec 2% pour cette année et des progressions trimestrielles sur les trimestres à venir qui se situent sur un rythme de 2,4% (0,6% x 4).
- l'Insee table en outre sur un chômage revenu à 9% en fin d'année, amélioration alimentée par près de 200 000 créations d'emplois, et sur des gains de pouvoir d'achat près de 2 fois supérieur à ceux de 2005 (+2,4% contre +1,3%) qui expliquent la bonne tenue de la consommation ...
- comme quoi le scénario que je défends depuis plusieurs mois n'était pas aussi irréaliste que certains ont bien voulu le dire !
3. Pour 2007 et les années suivantes
Je suis confiant dans la capacité de notre économie à absorber les chocs - du type hausse du prix du pétrole ou appréciation de l'euro comme nous avons pu les connaître ces dernières semaines, mais qui se sont nettement tassés depuis quelques jours - et à rester sur un rythme de croissance entre 2% et 2,5%.
Mais je considère cette hypothèse comme une hypothèse prudente. Vous le savez, mon ambition pour notre économie, c'est une croissance entre 3% et 4%. C'est pourquoi j'ai voulu envisager dans ce DOB un scénario à 3% de croissance, qui nous permettrait d'atteindre plus rapidement nos objectifs de finances publiques, c'est-à-dire avant 2010, tout en améliorant le niveau de vie de nos concitoyens.
J'en viens maintenant au coeur de ce DOB 2006 : l'engagement national de désendettement. Celui-ci doit nous permettre, conformément au scénario présenté par le Gouvernement à la Conférence nationale des Finances publiques en janvier dernier, de parvenir à l'équilibre des comptes publics et de ramener notre endettement sous les 60% du PIB, en 2010 au plus tard.
Nous avons construit cette trajectoire de désendettement en 4 étapes essentielles, qui constituent autant d'engagements. J'ai d'ailleurs souhaité que chacun de ces engagements fasse l'objet de résultats chiffrés, mesurables, sur lesquels nous pourrons être jugés. Et ces 4 étapes ne sont pas des plans sur la comète ! Nous leur associons des moyens précis pour y arriver, que je vais décliner dans un instant. Chacun de ces moyens s'inscrit dans la stratégie globale de désendettement qui repose sur les 3 piliers que je ne cesse de marteler :
- d'abord le relèvement de notre croissance : avec la réforme fiscale bien sûr, celle du marché du travail, la priorité donnée à la R &D, la politique de développement des PME... Toutes ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la contribution française à la stratégie européenne de Lisbonne, dont vous savez que je la reprends volontiers à mon compte pour la France ;
- ensuite la maîtrise de la dépense : la dépense de l'Etat n'aura pas progressé plus vite que l'inflation pendant 4 ans !
- enfin, les cessions d'actifs non stratégiques, et plus généralement, la recherche systématique de tous les leviers de désendettement : plus de 15 Mdeuros auront ainsi été affectés au désendettement sur les années 2005-2006.
Partie 2 : 2005 : retour sous 3%
Je reviens rapidement sur notre 1 er engagement sur 2005, ramener le déficit sous 3%.
C'était l'engagement que j'avais pris devant vous il y a un an en présentant mes objectifs de finances publiques. Cet engagement a été tenu(et au-delà !) sans aucune ambiguïté, malgré les pronostics négatifs ou ironiques que j'ai pu entendre, y compris d'ailleurs dans cet hémicycle : -2,88 % exactement! Je précise que la Commission européenne elle-même nous en a donné quitus par la bouche du Commissaire ALMUNIA. Je note d'ailleurs que nous sommes le seul des 4 grands pays européens (Allemagne, UK, Italie) à être revenus sous 3%.
La partie n'était pas gagnée d'avance avec notamment un budget bâti sur une croissance à 2,5% pour une activité qui aura finalement été plus faible de plus d'1 point. Mais, comme je vous l'ai dit à l'automne dernier, mon rôle, avec Jean-François COPE, c'est d'exécuter le budget qui a été voté sans aucune dérive ! Ce résultat, il tient aux mesures qui ont été prises dès le printemps (gels puis annulations de crédits, adaptation des acomptes d'IS...). Il tient aussi à l'amélioration des comptes sociaux bien sûr.
Partie 3 : 2006 : baisse de 2% du PIB de la dette
Notre 2e engagement porte sur 2006 : réduire l'endettement dès cette année d'au moins 2% du PIB.
1. Je prends l'engagement de ramener l'endettement de 66,6% à moins de 64,6% du PIB d'ici la fin de cette année . Ceci montrera à nos compatriotes que l'effort de désendettement, qui doit par nature s'inscrire dans la durée, peut aussi porter ses premiers fruits rapidement.
2. Comment ? Par la mise sous tension systématique de l'ensemble des leviers disponibles de désendettement. J'ai ainsi pris la décision d'actionner le plus vite possible 3 leviers :
- D'abord, les recettes de cessions d'actifs seront prioritairement affectées au désendettement. L'affectation du produit des cessions des concessions autoroutières représente déjà 10 Mdeuros. En outre, la vente des titres d'Alstom et d'ADP représente plus de 2 Mdeuros supplémentaires. Au total, entre le 1 er janvier et le 31 mai 2006, l'Agence France Trésor a déjà racheté 8,6 Mdeuros de dette, pour l'essentiel grâce aux recettes de cessions.
- Ensuite, le pilotage de la trésorerie de l'État va être profondément infléchi.J'ai décidé dès cette année d'un principe très simple : pas 1 euro d'endettement de plus que le strict nécessaire pour faire face à la gestion courante! Par conséquent, tout en veillant bien entendu à ce que la capacité de l'Agence de disposer de la trésorerie dont l'État a besoin reste intacte, l'AFT va se doter de nouveaux outils tels qu'un BTF à très court terme pour limiter au minimum son matelas de sécurité ; elle bénéficiera également pour cela d'une amélioration radicale des remontées d'information de la part des administrations dépensières dans le cadre d'une opération exemplaire de réforme de l'État. J'ai demandé en particulier à l'AFT de limiter les émissions de dette à court terme aux stricts besoins de la gestion courante. Ainsi, l'encours de bons du Trésor à court terme (BTF) a été réduit de près de 11,3 Mdseuros entre le 31 décembre 2005 et le 31 mai 2006. La seule gestion de la trésorerie de l'État devrait donc permettre de dégager dès cette année plus de 20 Mdeuros de ressources qui contribueront au désendettement de l'État.
- Enfin, cet effort d'optimisation de la trésorerie doit être partagé par l'ensemble des acteurs publics : État, organismes sociaux, collectivités locales, ou des structures comme la CADES , le FSV ou le FFIPSA par exemple. C'est dans cet esprit que j'ai annoncé avant-hier lors du Conseil d'Orientation des Finances publiques la création du Comité interministériel de la trésorerie des administrations publiques.
Par ailleurs, si des surplus de recettes fiscales étaient constatés, ils ne seraient pas gaspillés comme ce fut le cas à la fin des années 90 : ils viendraient réduire encore notre déficit public et donc notre dette, conformément d'ailleurs à la disposition prise en Loi de Finances.
3. En même temps que nous réduirons de manière substantielle l'endettement, nous poursuivrons cette année nos efforts de réduction du déficit public, qui passera de 2,9% à 2,8%, (malgré le contrecoup de la soulte IEG pour ½% de PIB ) :
- d'abord, l'exécution du budget 2006 sera tenue de manière rigoureuse, à l'euro près. Nous avons, vous le savez, mis en réserve 6 Mdeuros dès le début de l'année, aux termes de la LOLF , dont 4 Mdeuros sont aujourd'hui mobilisables : ils permettront de faire face aux impondérables sans pour autant dépenser 1 seul euro de plus que l'autorisation parlementaire ;
- et concernant les comptes sociaux, nous sommes globalement dans les clous de ce qui était prévu au moment de la LFSS . Xavier BERTRAND et Philippe BAS y reviendront.
Partie 4 : 2007 : revenir sous le déficit stabilisant
Notre 3e engagement sur 2007 : ramener le déficit public sous le seuil du déficit stabilisant.
1. C 'est en effet la condition pour rendre pérenne la dynamique du désendettement amorcée cette année : je sais que cette notion est chère au Rapporteur général ; elle est aussi clef dans notre stratégie de désendettement car le "déficit stabilisant" c'est le niveau de déficit pour lequel le ratio dette / PIB se stabilise, en l'absence de tout mouvement d'actifs / passifs. En d'autres termes, dès que ce déficit est atteint, toute amélioration nouvelle du déficit contribue automatiquement à réduire la dette. Avec une croissance de l'ordre de 2,25%, ce déficit stabilisant est d'environ 2,5% : c'est bien l'objectif que nous nous fixons pour 2007. Voilà la situation assainie que nous laisserons à nos successeurs... permettez-moi de rappeler que ce n'est pas celle que nous avons trouvée en arrivant !
2. Comment ? Jean-François reviendra dans un instant sur ce PLF 2007. Je me contenterai de 3 remarques :
- d'abord la dépense de l'Etat l'année prochaine progressera de 1% moins vite que l'inflation (« -1 volume »), l'Etat perdra du pouvoir d'achat pour la première fois depuis très longtemps ! Mais pour le ministère dont j'ai plus directement la charge - et dont je souhaite qu'il soit la vitrine de la réforme de l'Etat et du désendettement - nous nous appliquerons à nous-mêmes dès l'année prochaine la règle du « 0 valeur », c'est-à-dire une stabilisation de nos dépenses en euros courants !
- ensuite, je vous rappelle que ce PLF va permettre de financer par la baisse de la dépense budgétaire la réforme fiscale la plus ambitieuse de ces 25 dernières années, faisant enfin de la France un pays "normal" en Europe !
- enfin, comme le Premier Ministre l'a annoncé, la baisse des plafonds d'effectifs sera de - 15 032 précisément ; pour Bercy seul, le chiffre est de -2988.
Partie 5 : à partir de 2008, rejoindre progressivement l'equilibre à l'horizon 2010
Enfin, notre 4e engagement, c'est de mettre en oeuvre dès aujourd'hui les outils de gouvernance de l'ensemble de nos finances publiques, indispensables pour atteindre l'équilibre des comptes au plus tard en 2010 et passer sous les 60% d'endettement
1. A partir de 2008, pour atteindre ces objectifs, l'effort devra se poursuivre et ce ne sera possible qu'en associant encore mieux l'ensemble des acteurs : c'est tout l'enjeu du Conseil d'orientation des finances publiques que nous avons mis sur les rails mardi dernier. J'en profite pour remercier de nouveau votre rapporteur, Gilles CARREZ, d'avoir accepté de coordonner le premier rapport qui sera remis en janvier prochain à la Conférence.
2. Ces objectifs sont ambitieux mais parfaitement crédibles : sous l'hypothèse d'une maîtrise collective maintenue de la dépense publique, l'objectif serait atteint en 2009 avec 3% de croissance par an. Mais même avec une hypothèse prudente de croissance à 2,25%, l'objectif serait atteint, en 2010.
3. Mais l'enjeu c'est donc d'abord la maîtrise de l'ensemble des dépenses publiques :
- celles de l'Etat d'abord qui doivent rejoindre progressivement le « 0 valeur » ;
- les dépenses sociales ensuite dont il faudra limiter la progression à « +1 volume » sur la période ;
- enfin les dépenses locales qu'il faudra aussi maîtriser, voire les faire tendre vers le « 0 volume », dans le respect évidemment de l'autonomie financière des collectivités locales, pour ne pas risquer une augmentation préjudiciable des prélèvements obligatoires.
L'outil de cette réduction ordonnée et maîtrisée des dépenses publiques, c'est une nouvelle gouvernance plus stable et plus vertueuse des finances publiques, que devrait pouvoir proposer, en toute transparence, le Conseil d'Orientation des Finances publiques. Comme premières pistes de travail, je lui ai soumis avant-hier les différentes options de rénovation de la gouvernance de nos finances publiques qui figurent dans le DOB ou qui ont été évoquées avec les collectivités locales lors de la concertation initiée en mai dernier :
- Pour ce qui est de l'Etat : La mise en oeuvre de la LOLF assure une meilleure gouvernance des finances de l'Etat ; les audits systématiques ouvrent des pistes nouvelles de réforme de l'Etat dans un souci de dépenser mieux et moins à qualité de service public maintenu ou amélioré.
- Pour ce qui est des Collectivités locales : Dans la cadre du Conseil d'Orientation des Finances publiques, le Gouvernement souhaite d'une part mieux les associer aux décisions les concernant et élargir leurs marges d'initiative et d'action dans le champ des compétences qui leur ont été transférées, et d'autre part réfléchir aux moyens d'une meilleure maîtrise de la dépense locale. Jean-François y reviendra dans un instant.
- Enfin, pour ce qui est des Organismes sociaux je laisse évidemment Xavier BERTRAND et Philippe BAS revenir plus en détail sur ce sujet.
Vous le voyez, Mesdames et Messieurs les Députés, le Gouvernement vous présente aujourd'hui par ce DOB un acte majeur de responsabilité politique.
Les efforts inédits de pédagogie et de sensibilisation menés par ce Gouvernement quant aux risques d'un endettement incontrôlé sur notre société ont porté leur fruits : chacun et chacune ont pu s'approprier le sujet. Je constate que les Français considèrent aujourd'hui la dette publique comme l'une de leurs 5 préoccupations majeures.
Je suis convaincu que les orientations que nous sommes venus vous présenter aujourd'hui, répondent aux inquiétudes de nos concitoyens : le programme pluriannuel de désendettement, ce n'est pas « vous verrez plus tard » : vous pouvez juger sur pièce dès aujourd'hui !
Je vous remercie.
Source http://www.minefi.gouv.fr, le 26 juin 2006