Texte intégral
Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont présenté une communication relative à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et au service civil volontaire.
Depuis quatre ans, le Gouvernement mène une politique globale et déterminée en faveur du développement des quartiers sensibles et d'un rétablissement de l'égalité des chances pour leurs habitants. Cette politique, entamée en 2003 avec notamment le programme de rénovation urbaine et le plan de cohésion sociale, a été amplifiée en juin 2005 par le plan de relance pour l'éducation prioritaire et le projet " Défense 2ème chance ". Les événements de novembre 2005 ont montré la nécessité de multiplier et d'accélérer ces actions.
C'est dans ce contexte qu'a été adoptée la loi du 30 mars 2006 pour l'égalité des chances ; celle-ci a créé, entre autres mesures importantes, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) et instauré un service civil volontaire.
Ces deux outils sont à présent opérationnels.
L'ANCSEC mettra en oeuvre sur l'ensemble du territoire des actions visant à l'intégration des populations d'origine immigrée et financera les opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle contribuera à la lutte contre l'illettrisme et mettra en oeuvre le service civil volontaire dont elle assura le financement, l'animation et l'évaluation. Le budget de l'agence sera d'environ 500 millions d'euros en 2007.
Le service civil volontaire, annoncé par le Président de la République le 14 novembre 2005, est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation. Fédérant les dispositifs de volontariat existants comme " Défense 2ème chance " ou les " Cadets de la République ", il développera des formes nouvelles d'engagement des jeunes.
L'ANCSEC agréera pour une durée de trois ans les associations et les collectivités territoriales qui proposeront aux jeunes des missions d'intérêt général dès lors qu'elles offriront des garanties suffisantes d'encadrement, de formation et d'accompagnement vers l'emploi des jeunes.
L'engagement des jeunes s'effectue de manière continue pendant 6, 9 ou 12 mois avec une durée hebdomadaire au moins égale à 26 heures. En contrepartie de l'agrément, la structure peut recevoir un financement provenant de l'ANCSEC plafonné à 900 euros mensuels prenant en compte la rétribution du jeune et les frais d'encadrement et de structure.
Dès la fin de l'année 2006 et au début 2007, 10 000 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif (50 000 jeunes à la fin de l'année 2007).
Depuis quatre ans, le Gouvernement mène une politique globale et déterminée en faveur du développement des quartiers sensibles et d'un rétablissement de l'égalité des chances pour leurs habitants. Cette politique, entamée en 2003 avec notamment le programme de rénovation urbaine et le plan de cohésion sociale, a été amplifiée en juin 2005 par le plan de relance pour l'éducation prioritaire et le projet " Défense 2ème chance ". Les événements de novembre 2005 ont montré la nécessité de multiplier et d'accélérer ces actions.
C'est dans ce contexte qu'a été adoptée la loi du 30 mars 2006 pour l'égalité des chances ; celle-ci a créé, entre autres mesures importantes, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) et instauré un service civil volontaire.
Ces deux outils sont à présent opérationnels.
L'ANCSEC mettra en oeuvre sur l'ensemble du territoire des actions visant à l'intégration des populations d'origine immigrée et financera les opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle contribuera à la lutte contre l'illettrisme et mettra en oeuvre le service civil volontaire dont elle assura le financement, l'animation et l'évaluation. Le budget de l'agence sera d'environ 500 millions d'euros en 2007.
Le service civil volontaire, annoncé par le Président de la République le 14 novembre 2005, est ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation. Fédérant les dispositifs de volontariat existants comme " Défense 2ème chance " ou les " Cadets de la République ", il développera des formes nouvelles d'engagement des jeunes.
L'ANCSEC agréera pour une durée de trois ans les associations et les collectivités territoriales qui proposeront aux jeunes des missions d'intérêt général dès lors qu'elles offriront des garanties suffisantes d'encadrement, de formation et d'accompagnement vers l'emploi des jeunes.
L'engagement des jeunes s'effectue de manière continue pendant 6, 9 ou 12 mois avec une durée hebdomadaire au moins égale à 26 heures. En contrepartie de l'agrément, la structure peut recevoir un financement provenant de l'ANCSEC plafonné à 900 euros mensuels prenant en compte la rétribution du jeune et les frais d'encadrement et de structure.
Dès la fin de l'année 2006 et au début 2007, 10 000 jeunes devraient bénéficier de ce dispositif (50 000 jeunes à la fin de l'année 2007).