Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Le dossier médical personnel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de la santé et des solidarités a présenté une communication relative au dossier médical personnel.
Le dossier médical personnel a été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Ce dossier médical électronique sécurisé, placé sous le contrôle du patient, est accessible par Internet. Il contient les informations médicales pertinentes nécessaires à la prise en charge du patient. Il a pour vocation première d'améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination et les échanges d'informations entre les professionnels de santé.
Le dossier médical personnel facilite la lutte contre la redondance des soins (15 % des actes ou examens inutiles pour un coût estimé entre 1 et 1,5 milliard d'euros chaque année) et contre les interactions médicamenteuses (128 000 hospitalisations et 9 000 à 11 000 décès par an).
8 000 patients ont ouvert un dossier médical personnel dans le cadre d'une procédure d'expérimentation et il est prévu que 30 000 patients volontaires y participent. 1 500 médecins et une centaine d'établissements de soins ont volontairement pris part à cette expérimentation. Les premiers tests sur le terrain menés sur 17 sites et 13 régions confirment l'accueil positif réservé au dossier médical personnel. Pour en tirer tous les enseignements, un dispositif complet d'évaluation de l'expérimentation est en cours.
Les trois composantes nécessaires à la généralisation du dossier médical personnel sont en cours d'élaboration pour être opérationnelles au 1er juillet 2007. A cette fin seront mis en place un portail unique qui sera la voie d'accès au dossier médical pour les patients et les professionnels de santé ainsi qu'une plateforme d'assistance téléphonique et un hébergeur de référence.