Dossier médical

Dossier médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur lancement de la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, Paris le 17 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2022. Le numérique en santé.

Communiqué

Rapport d'information déposé (…) sur le dossier médical partagé et les données de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cyrille Isaac-Sibille  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la journée européenne des droits des patients et la représentation des usagers de la santé, Paris le 18 avril 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les ambitions et les attentes placées dans la réforme du dossier médical partagé, Paris le 6 novembre 2018.

Déclaration

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport final : Accélérer le virage numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Pon  ;  Annelore Coury  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Les données de vie réelle, un enjeu majeur pour la qualité des soins et la régulation du système de santé - L'exemple du médicament

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Bégaud  ;  Dominique Polton  ;  Franck Von Lennep  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction).

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur les aspects juridiques et éthiques du "big data" en santé et les usages des données de santé, Paris le 10 septembre 2015.

Déclaration

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